Il s’ajoute deux autres enjeux importants : favoriser la transition numérique du fluvial, améliorer l’attractivité des métiers et des emplois. Environ 44 000 personnes travaillent sur des bateaux de navigation intérieure, dont 60 % dans le transport de marchandises et 40 % dans le transport de passagers, rappelle la Commission.
« La réalisation de ces objectifs fondamentaux nécessitera une approche intégrée et un panier de mesures intégrant les politiques concernant les transports, l’environnement, le numérique, l’énergie et la fiscalité accompagnées d’incitations financières », selon le document de la Commission détaillant Naiades 3.
Ce texte indique : « Le système de transport fluvial doit être rendu plus efficace à la fois en lui-même et au sein des chaînes logistiques multimodales transfrontalières, grâce à l’optimisation des conditions de navigation, une plus grande utilisation des systèmes intelligents de gestion du trafic et l’échange multimodal de données.
Cela nécessitera non seulement des investissements substantiels dans les infrastructures de transport fluvial et multimodal, la modernisation et la numérisation de la flotte, mais également des adaptations des cadres politiques et juridiques de l’UE pour développer le transport par voies navigables, notamment en s’attaquant à la fragmentation continue du marché et en améliorant le cadre existant pour le transport intermodal ».
Des révisions de directives
Les actions prévues passent par la révision de directives, entre autres : celle sur le transport combiné, celle sur les infrastructures de carburants alternatifs, celle sur les prescriptions techniques applicables aux bateaux de la navigation intérieure, celle sur les SIF.
Concernant le règlement 2016/1628 sur les émissions polluantes des engins mobiles non routiers (EMNR), la Commission « s’assurera de sa pleine mise en œuvre et évaluera la nécessité de prendre des mesures législatives supplémentaires pour promouvoir l’adoption de bateaux zéro émission ».
L’un des axes de travail du plan Naiades 3 est de « stimuler l’adoption de modes de transport plus durables ». Or « un obstacle important » qui freine cela pour les voies navigables intérieures « reste l’absence de règles du jeu équitables entre les modes de transport en ce qui concerne leur performance environnementale ».
Pour y remédier, la Commission « présentera un ensemble complet de mesures - y compris l’échange de droits d’émission, les redevances d’infrastructure, les taxes sur l’énergie, pour garantir que les principes du «pollueur-payeur» et de l’«utilisateur-payeur» sont appliqués dans tous les modes de transport ».
Le document de la Commission relève que « l’un des enjeux clés de la modernisation du secteur sera d’augmenter le soutien financier à la transition vers une flotte à zéro émission » et liste les dispositifs existants (MIE, InvestEU, Horizon Europe, Life).
Selon le texte : « Les opportunités financières, en particulier pour les petits opérateurs, devraient être facilitées par les autorités publiques aux niveaux régional et national, par les commissions fluviales, ainsi qu’au niveau de l’UE par le biais d’instruments de financement tels que InvestEU ou le MIE. Des synergies entre petits opérateurs pourraient être recherchées, par exemple par le biais d’achats ou d’actions d’innovation conjoints ou de consolidations supplémentaires ».
Il est ajouté que Bruxelles tiendra compte des études menées par CCNR sur les instruments financiers les plus adaptés pour soutenir les technologies de carburants alternatifs pour les bateaux. « La Commision examinera dans quelles conditions les instruments financiers de l’UE peuvent soutenir les voies technologiques compatibles avec l’ambition du Pacte vert européen ».