L’European Barge Union (EBU) et l’Organisation européenne des bateliers (OEB) ont publié fin avril 2020 une liste de mesures à adopter au niveau européen pour favoriser la relance du secteur fluvial (passagers et marchandises) après la crise sanitaire.
Dans un document publié le 24 avril 2020, l’European Barge Union (EBU, en français : l’union européenne de la navigation fluviale, UENF) et l’Organisation européenne des bateliers (OEB) présentent une liste de mesures pour favoriser la relance du secteur fluvial (passagers et marchandises) après la crise sanitaire.En introduction, les deux organisations, réunies depuis janvier 2019 au sein de la plateforme European Inland Waterway Transport (IWT), rappellent : « Jusqu'à présent, le transport international de marchandises n’a pas été entravé et le transport fluvial de marchandises continue d’offrir ses services. Le secteur des passagers et des croisières s'est complètement effondré dès le début de la crise du Covid-19. »Elles indiquent que « pour faire face aux restrictions imposées par les mesures Covid-19, le secteur a besoin, à ce stade, de flexibilité en ce qui concerne certains cadres réglementaires comme la directive sur le temps de travail, les équipages et les réglementations techniques ». Pour « l’après », elles estiment : « La crise du Covid-19 devrait avoir un effet durable sur le secteur au-delà de la fin de la crise sanitaire. Après l'effondrement de l'industrie du transport de passagers (excursion d'une journée et croisière) effectif dès le début de la crise, les autres segments sont également concernés, mettant en difficulté tout le secteur. »
Se fonder sur le Green Deal en l’adaptant
Pour atténuer les conséquences négatives, « une stratégie de relance à l'échelle de l'Union européenne est nécessaire pour surmonter la crise économique et aussi pour pouvoir mettre en œuvre les futures politiques européennes, en particulier le Green Deal» (pacte vert).Le Green Deal de la Commission européenne vise à réduire les émissions des transports en transférant une partie substantielle du fret transporté par route vers la navigation intérieure et le rail. « Le potentiel de transfert modal sur l'ensemble du réseau européen de voies navigables est considérable, et le transport fluvial a déjà aujourd'hui de très faibles émissions de CO2 par rapport à la route. Il peut considérablement contribuer à la réalisation du Green Deal. »Les deux organisations alertent toutefois sur une nécessaire adaptation du Green Deal aux effets de la crise sur le secteur fluvial, aussi bien passagers que marchandises : « Le secteur, constitué principalement de petites et moyennes entreprises, aura besoin du soutien de la Commission européenne et des États membres de l'UE pour atténuer les répercussions à long terme de la pandémie. »
Des mesures dans trois domaines
L'EBU et l'OEB proposent donc des mesures qui contribuent « à parts égales à la réalisation du Green Deal et à la reprise du secteur après la crise ». Ces mesures se répartissent en trois domaines : flotte, infrastructures, ressources humaines.1/ Les mesures concernant la flotte :- Stimulation et soutien du secteur dans sa transition énergétique et ses efforts d'innovation par le financement de solutions innovantes à partir d'un fonds de relance de l'UE et de programmes de financement nationaux- Approbation non bureaucratique des notifications de régimes de soutien nationaux en matière d'innovation- Suspension ou assouplissement temporaires des réglementations économiquement difficiles à gérer et qui risquent d’entraver la reprise rapide du secteur- Réexamen des priorités du programme de travail relatives aux standards techniques2/ Les mesures concernant les infrastructures- Renforcer le soutien et les moyens existants pour les travaux d'infrastructure sur le réseau européen des voies navigables afin de garantir la fiabilité de la navigation intérieure- Garantir la disponibilité sans entraves des voies navigables en tant qu'infrastructures vitales, conformément au règlement RTE-T- Garantir des places d'amarrage et d’escales suffisantes sur le réseau de voies navigables de l'UE, en particulier dans les zones à fort trafic telles que le Rhin3/ Les mesures concernant les ressources humaines- Protection de la santé et de la sécurité des membres d'équipage en permettant une flexibilité temporaire dans l'application de la directive sur le temps de travail et de la réglementation des équipages- Garantir le changement sans entrave des membres d'équipage dans les terminaux et les portsEn conclusion, les deux organisations appellent :- La Commission européenne à soutenir le secteur par des mesures et des financements spécifiques dans ces domaines- Les États membres à allouer un fonds de récupération Covid-19 spécifique dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’UE (2021-2027) et à soumettre des plans de financement nationaux pour la réalisation de la transition énergétique du secteur et le transfert modal, comme prévu dans le Green Deal- Les commissions fluviales à soutenir les mesures ci-dessus« Les professionnels du secteur étudient quant à eux les possibilités d'utilisation des moyens du fonds de réserve pour l'aide financière d'urgence par les armateurs et opérateurs de barges. »
