Les questions relatives au Brexit se posent avec acuité et a fortiori pour les ports du Nord, principales portes d’entrée entre l’Europe continentale et le Royaume-Uni. En l’occurrence, à Dunkerque, ce ne sont pas moins de 3 millions de passagers et 700 000 poids lourds qui transitent vers les ports britanniques.
Le gouvernement se dit prêt à affronter le raz-de-marée avec « 200 mesures » prêtes à l’emploi avant le 29 mars 2019 et une « ordonnance Brexit » qui permettra de passer en urgence des mesures législatives et réglementaires « de façon à corriger l’absence de normes applicables ». Un dispositif que le Sénat a déjà examiné et qui doit l’être début décembre par l’Assemblée nationale.
Pour Edouard Philippe : « C’est un travail d’orfèvre, avec une véritable course contre la montre, que nous devons réaliser dans l’hypothèse, que je ne souhaite pas, mais qui peut arriver, d’une sortie sans accord. La Commission européenne travaille avec nous sur des mesures de contingence et de préparation pour des sujets qui relèvent non pas de la compétence de la France mais de l’Union européenne. Des contacts bilatéraux ont été établis avec l’Irlande, la Belgique, les Pays-Bas, l’Allemagne avec lesquels nous coordonnons notre préparation ».
Le Premier ministre a indiqué que l’endossement par le gouvernement britannique le 14 novembre 2018 de l’accord conclu entre le négociateur européen et celui de la Grande-Bretagne était « un grand pas ». Mais « rien ne nous permet à ce stade de savoir si l’accord trouvé entre les négociateurs sera au final adopté. Il doit, en effet, obtenir l’aval des 27 Etats membres. Les parlements britannique et européen devront ensuite le ratifier avant le 29 mars 2019 ».
Réforme des ports : fiscalité clarifiée
Sur l’épineux sujet de la réforme des ports, « nous allons stabiliser le régime fiscal des ports pour compenser la fin de l’exonération de l’impôt sur les sociétés (décision européenne) », a annoncé Édouard Philippe, qui promet une doctrine fiscale claire (liste des biens immobiliers non productifs de revenus exonérés de taxe foncière).
En parallèle, un amendement gouvernemental au PLF 2019 sera déposé au Sénat pour élargir l’exonération aux biens créés ou acquis par les GPM après 2008. En outre, le Premier ministre s’est engagé à couvrir les charges régaliennes (équipements liés à la sécurité et à la sûreté, dépenses liées à la gestion d’espaces pour des raisons environnementales, etc.) jusqu’à 75 %. Concernant la compensation à 100% des taxes de dragage, les crédits ont été multipliés par 3 dans le budget 2019 par rapport à 2016 pour assurer cet engagement de l’Etat qui ne l’était pas jusqu’à présent. Tout cet ensemble de soutien au fonctionnement des ports sera consigné dans des contrats d’objectifs et de moyens signés entre l’État et le port « pour assurer une prévisibilité pluriannuelle ».
Les ports de la façade Atlantique
Le gouvernement prend acte du consensus autour du fait que le port de Nantes-Saint-Nazaire restera un port d’État et demande aux élus locaux de Nouvelle-Aquitaine de formaliser leur position concernant les ports de Bordeaux et de La Rochelle. Le Premier ministre a indiqué : « Si les collectivités ne souhaitent pas les prendre, dans ce cas-là, évidemment l’Etat restera à la manœuvre s’agissant de ces grands installations portuaires ».
