Les membres de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ont échangé en visio-conférence le 10 avril 2020 avec le secrétaire d’État aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur la situation actuelle et à venir pour le secteur des transports.
Les transports routier et maritime, les ports maritimes, le fret ferroviaire, l’aérien ont été au cœur des échanges, tandis que le fluvial n’a pas été cité par les participants à cette audition, que se soit côté sénateurs ou côté secrétaire d’État.
Celui-ci, au cours de son propos d’introduction et dans les réponses aux questions des sénateurs, a souligné la continuation d’activité des ports maritimes, citant notamment Dunkerque et Calais, saluant « les dockers qui démontrent leur grande responsabilité ».
Dans la perspective attendue de baisse des trafics portuaires au cours du deuxième trimestre, le secrétaire d’État a indiqué : « La stratégie nationale portuaire prend davantage de sens et d’importance. Je suis favorable à une revue stratégique sur le modèle économique des ports, les mesures de soutien à mettre en œuvre pour les opérateurs de terminaux portuaires, notamment s’agissant des redevances domaniales, les compagnies maritimes et leurs sous-traitants ». Cette « revue stratégique » peut aussi concerner « les flux et l’articulation des infrastructures ». Il a rappelé le travail en cours sur la préfiguration de l’intégration des trois ports de l’axe Seine.
Il a cité la lettre commune avec ses homologues allemands, italiens et espagnols adressée à la commissaire d’État aux Transports le 3 avril, indiquant « un effort doit être fait au niveau européen » et assurant « avoir été entendu mais que la solution reste à construire. Un programme, un projet, un plan maritime, peut importe le nom, mais ambitieux est à bâtir. Il y a une considération très grande pour le maritime car il appartient au monde de demain ». (voir notre article)
De manière plus concrète et plus immédiate, il a rappelé que les prêts à taux zéro de la BPI peuvent être sollicités par les armateurs. Concernant le transport routier de marchandises, le secrétaire d’État a assuré que le Gouvernement était disposé à expertiser les demandes portant sur le remboursement anticipé de TICPE et sur le bénéfice par les entreprises d’un taux réduit directement à la pompe.
La « décarbonation » des transports toujours d’actualité
Concernant le fret ferroviaire, « l’activité est en baisse mais reste relativement élevée avec 65 à 70% du trafic fret qui se poursuit », selon le secrétaire d’État, précisant la priorité donnée aux céréales et une moindre importance des hydrocarbures. Les opérateurs de fret ne seront pas les oubliés des aides et des mesures de soutien, dans la continuité du travail entamé avant la crise sanitaire Covid-19 (voir notre article).
Il a indiqué : « En raison des pertes considérables que va enregistrer le groupe SNCF, il serait nécessaire de revoir les modalités de respect de sa trajectoire financière ». À propos de SNCF Réseau, il a ajouté qu’il faudrait tirer les conséquences de la crise en matière de calendrier et de priorisation des travaux, tout en veillant à maintenir certaines priorités d’investissement, notamment en ce qui concerne la sécurité et les petites lignes ferroviaires.
Jean-Baptiste Djebbari a relevé « une vraie demande autour du fret ferroviaire ». Concernant une stratégie pour y répondre, « la prise de décision et le débat politique doivent avoir lieu au niveau de l’Union européenne » ; à ce propos, il a une nouvelle fois cité la lettre commune du 3 avril 2020. « Il y a une ambition pour le fret ferroviaire au niveau de l’Union européenne, la crise actuelle nous pousse à davantage d’ambition ».
Le secrétaire d’État n’a pas voulu s’avancer sur le modèle de société possible pour l’après-crise : « Peut-être la même, peut-être pas. Mais l’ambition demeure d’une décarbonation des transports au niveau national dans le cadre d’un plan de relance mais aussi européen dans le cadre du Green Deal ». Il a indiqué une volonté d’investir dans des solutions de transports peu polluants, en particulier dans le fret ferroviaire, un moyen d’assurer la relocalisation d’une partie des chaînes logistiques, notamment de l’industrie automobile.
De leur côté, les sénateurs ont souligné que le secteur des transports s’attend à être confronté à une crise durable, compte tenu de la reprise de l’activité économique qui sera lente. Ils ont insisté sur l’importance de préparer la sortie de crise, et de faire en sorte que le plan de relance en cours d’élaboration comporte un volet ambitieux s’agissant des transports.
Concernant le transport maritime, pour les sénateurs, des mesures fortes seront nécessaires pour accompagner les acteurs en phase post-crise. « L’État doit d’ores et déjà s’attacher à mobiliser toute la gamme des instruments économiques et financiers à sa disposition – report d’échéances sociales et fiscales, gel de redevances domaniales, garantie de prêt, subvention d’exploitation – d’autant plus que les règles en matière d’aides d’État ont été assouplies. »
