Une commission mixte paritaire pour la Lom

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) le 18 juin 2019, après le Sénat en avril. Une commission mixte paritaire va se pencher sur le texte sans doute en juillet. L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation des mobilités le 18 juin 2019, après le Sénat en avril. La ministre des Transports Elisabeth Borne s’est réjouie de cette avancée dans un communiqué : « C’est une grande satisfaction, qui est aussi le fruit d’un travail considérable que nous avions engagé dès le début du quinquennat. Ce projet de loi, ce sont des investissements sans précédents, 13,4 Md€ dans le quinquennat, et une priorité claire aux transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. (…). Ce sont des transports plus propres, avec notamment l’inscription dans la loi de la fin des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif pour déployer la recharge électrique, développer le vélo ou encore les zones à faibles émissions. Nous avons eu un vrai, grand et beau débat sur ce projet de loi, près de 3 000 amendements, j’y vois le signe de l’intérêt que cet enjeu suscite. Nous avons eu un débat très constructif avec l’ensemble des groupes politiques ».

Une commission mixte paritaire devrait être réunie sans doute en juillet pour aboutir à une conciliation sur un texte commun pour ce projet de loi, compte tenu des divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat sur certains passages.

Cette commission mixte paritaire constitue, selon Action Réseau Climat, pour le gouvernement « une seconde chance d’entendre le message des mobilisations sur le climat et de traduire les promesses du Premier ministre en matière de transition écologique ».

Zones à faibles émissions

Pour Action Réseau Climat, en l’état, le texte adopté « annonce une transition au ralenti : faute de mesures de court terme et prescriptives, ce projet de loi marque des avancées sans donner le coup d’accélérateur nécessaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution de l’air des transports. Seul un regain d’ambition et de courage politique pourra garantir la capacité de tous à se déplacer mieux en polluant moins et à respirer un air sain ».

Seule bonne nouvelle pour Action Réseau Climat : le déploiement d’ici à fin 2020 de zones à faibles émissions (ZFE) dans les grandes agglomérations pour lutter contre la pollution de l’air. « Il manque toutefois des garanties pour l’efficacité des plans d’actions à réduire la pollution de l’air ».

Pour les associations membres d’Action Réseau Climat, « dans son ensemble, le projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux sanitaires et climatiques. Le caractère facultatif d’un grand nombre de mesures ressemble fort à un abandon des législateurs et des responsables politiques face aux intérêts de certains acteurs privés, alors que leur rôle est justement d’entériner des mesures qui s’appliquent à toutes et à tous pour protéger l’intérêt général ».

Le projet de loi fixe un objectif de décarbonation du secteur des transports terrestres à un horizon 2050, « mais le projet de loi ne se donne pas les moyens d’y parvenir. Les avantages fiscaux dont bénéficient le transport routier de marchandises et le transport aérien ne sont pas remis en cause. Pourtant, la contribution de ces secteurs permettrait de dégager des moyens financiers qui font défaut dans le projet de loi actuel ».

Action Réseau Climat conclut : « Le respect des engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris ne sera effectif que si le gouvernement et les parlementaires adoptent de nouvelles mesures concrètes pour sortir du tout-routier et des énergies fossiles, réduire le trafic aérien, en développant les alternatives de mobilité plus durables ».