Un seuil de co-financement européen de 50 % pour les projets en lien avec les voies navigables

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Le Parlement européen a adopté le 25 mars 2019 l'accord final sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027. L’une des principales avancées pour le secteur fluvial concerne la possibilité d’un co-financement européen jusqu’à 50 % des projets en lien avec les voies navigables.

Le 25 mars 2019, le Parlement européen (PE) a adopté son accord final avec le Conseil européen sur le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) pour la période 2021-2027. Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE ou en anglais Connecting Europe Facility, CEF) permet de soutenir les investissements dans les projets d'infrastructures de transport, de télécommunication et de l'énergie afin de stimuler la croissance économique.

L’une des principales avancées pour le secteur fluvial de l’accord final sur le MIE pour la période 2021 à 2027 concerne le seuil de cofinancement porté à 50 % pour les projets en lien avec le transport par voies navigables. Ce seuil était auparavant limité à 20 et 40 %.

La Fédération européenne des ports de navigation intérieure (Fepi ou en anglais European Federation of inland ports, EFIP) souligne : « Il s'agit d'une grande avancée pour les ports intérieurs européens et le transport par voies navigables en général. En effet, le potentiel du secteur des voies navigables est actuellement largement inexploité en Europe. Cette décision montre l’engagement de l’Union européenne en faveur du secteur des voies navigables intérieures » pour la période 2021 à 2027.

La Fepi met aussi en avant « la clarification de la définition du terme « transfrontalier » qui concerne désormais aussi les ports intérieurs, ce qui est bienvenue et nécessaire. En effet, les projets portés par les ports intérieurs, par définition, ont un impact transfrontalier profond dans la mesure où ils soutiennent et améliorent la connectivité et les flux commerciaux entre les États membres ».

Un calendrier plus lisible pour les appels à projets et leurs priorités

L'accord final comprend aussi une proposition visant à accroître la transparence des objectifs et du calendrier attendus des futurs appels. L’accord demande à la Commission européenne de publier un programme de travail pluriannuel exposant les futurs appels. La Fepi explique : « Lors du précédent MIE, il était souvent très difficile de savoir quand un nouvel appel serait annoncé ou quelles en seraient les priorités. Les projets d’infrastructure ayant un long processus de développement, il en est résulté que les projets n’atteignaient pas la maturité pour être éligibles à un financement au moment de l’appel concerné. Avec la nouvelle disposition, la planification et la préparation des projets seront améliorées ».

Enfin, l'EFIP se félicite de l'inclusion finale des voies navigables dans les corridors 5G. L’organisation estime que « cette inclusion sera essentielle pour l'avenir de l'innovation dans les voies navigables. Au fur et à mesure du développement des bateaux de navigation intérieure semi-autonomes et autonomes, une couverture 5G sera nécessaire. Sans cette inclusion, ces innovations seraient sérieusement entravées ».

En conclusion, pour le directeur de la Fepi, Turi Fiorito : « L'accord final sur le MIE reconnaît la nécessité constante d'investir dans les transports européens, en général, et dans les transports par voies navigables, en particulier. Il va permettre aux ports intérieurs et aux voies navigables intérieures de réaliser des projets plus ambitieux au cours de la prochaine période de financement. Non seulement pour respecter nos engagements en matière de changement climatique, mais également pour que l'Europe s'attaque aux problèmes de qualité de l'air et reste compétitive ».

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