Un projet de fédération prenant le relais du CAF et de la CNBA

L’assemblée annuelle du Comité des armateurs fluviaux (CAF) le 27 juin 2019 a été l’occasion de revenir sur les faits marquants de 2018 et les perspectives pour l’avenir avec notamment la nécessaire transition énergétique et écologique du fluvial et la question de la représentation professionnelle de tous les transporteurs fluviaux dans le contexte de la disparition de la CNBA effective le 30 juin. L’assemblée générale annuelle du Comité des armateurs fluviaux (CAF) a réuni un grand nombre d’acteurs du fluvial à Paris le 27 juin 2019 ainsi que Julien Dehornoy, directeur de cabinet de la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne. Comme chaque année, cette assemblée générale annuelle a été l’occasion de revenir sur les faits marquants de 2018, en commençant par une reprise de l’activité des transports fluviaux aussi bien fret que passagers. Parmi les avancées positives, il y a les mesures d’accompagnement comme l’aide à la pince et les plans d’aide de Voies navigables de France (VNF). A l’opposé, il y a les incertitudes sur la fiscalité du carburant (GNR) en fin d’année 2018 dans le contexte de la crise des « gilets jaunes ». L’actualité du premier semestre 2019 est marquée par le projet de loi d’orientation des mobilités (Lom), dont la première lecture s’est achevée en juin. Le CAF relève « le dynamisme du débat parlementaire suscité par l’examen de ce projet de loi, les élus ont répondu présent sur le fluvial ». Parmi les sujets importants pour le fluvial présents dans la Lom selon le CAF, il y a l’inscription dans ce texte du contrat d’objectif et de performance de VNF ainsi que la facilitation du transfert de propriété à VNF du domaine public après déclassement et, plus largement, la mise en place d’outils juridiques pour orienter la valorisation et la gestion domaniale et foncière au profit de la logistique et de la voie d’eau. Il faut y ajouter l’habilitation donnée au gouvernement à agir par ordonnance dans un volet de modernisation du cadre d’exercice de l’activité et de simplification administrative ainsi que la transformation de la société du canal Seine-Nord Europe en établissement public local. Il reste deux interrogations : la trajectoire financière inscrite dans le volet programmatique « peu soutenable pour les voies navigables » et l’absence de tout article sur le passage portuaire tant pour le fluvial que pour le ferroviaire. « Dont acte si élus et gouvernement considèrent que le sujet doit être traité à un autre niveau, mais qu’il le soit ». Concernant la Lom, le CAF espère de « nouvelles avancées dans le cadre des arbitrages finaux ». La Lom va faire l’objet d’une commission mixte paritaire en juillet et probablement d’une deuxième lecture à l’automne pour une adoption définitive en fin d’année.

Le fluvial, acteur de la mobilité verte

Au-delà de la Lom, l’actualité pour le fluvial est aussi marquée par d’autres dossiers comme la prolongation de la concession du Rhône (voir notre article), le projet de fusion des ports de l’axe Seine, l’avancement des grands projets d’infrastructures dont le canal Seine-Nord Europe (voir notre article), la régénération et la modernisation du réseau. Sur ce dernier point, le CAF appelle à se mobiliser rapidement, et, plus particulièrement, l’Etat, VNF et les régions, pour ne pas rater l’opportunité que constitue le réemploi des crédits européens non consommés de Seine-Nord pour la réhabilitation du réseau dans les 3 ans à venir.

Une priorité majeure pour le deuxième semestre 2019 est la définition et la mise en œuvre d’une stratégie offensive de « verdissement » intégrant tous les acteurs du fluvial en France. Un colloque le 28 mai 2019 a été l’occasion d’officialiser le lancement de la démarche ainsi que la volonté et les ambitions des acteurs (voir notre article).

Les acteurs du fluvial veulent être des acteurs de la mobilité verte. Mais la démarche ne pourra se concrétiser qu’en donnant à tous les acteurs du fluvial la possibilité de se mobiliser, en organisant un écosystème pour favoriser l’innovation « et avec un accompagnement fort de la puissance publique notamment sur les aspects réglementaires qui constituent encore un frein à la transition énergétique et écologique ». Pour le CAF, « le contenu du projet de loi de finances 2020 sera déterminant pour favoriser ou non les engagements de la profession vers des technologies plus vertes, leur rapidité et les marges financières possibles ». Il s’agit notamment de la taxation et de la fiscalité des carburants.

Une autre priorité majeure d’ici la fin de l’année est la représentation professionnelle de tous les transporteurs fluviaux dans le contexte de la disparition de la CNBA effective le 30 juin 2019 (voir notre article).

L’assemblée générale du CAF a été l’occasion d’annoncer « un nouveau départ » pour la représentation professionnelle avec le projet de création d’une « fédération prenant le relais des anciennes fédérations que sont le CAF pour les armateurs et la CNBA pour la batellerie artisanale ». La nouvelle fédération prendra la suite de la CNBA et du CAF. Elle s’inscrit dans le contexte de la création d’une interprofession fluviale sur les rails sous le pilotage du préfet François Philizot depuis juin 2018.

Nouvelle représentation professionnelle signifie aussi la mise en place de relations nouvelles voire d’alliances avec les autres filières. Il s’agit du maritime avec une convention de partenariat signée mi-juin avec le Gican (voir notre article). Les liens pourraient être aussi renforcés avec le ferroviaire. « L’avenir du fluvial ne peut se conjuguer dans un repli sur des modèles issus de marchés anciens qui s’appauvrissent mais passe par une intégration logistique et industrielle avec tous les partenaires possibles, en donnant la priorité à l’innovation et en jouant collectif ».

Lors de l’assemblée générale annuelle du Comité des armateurs fluviaux, la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne a été représentée par Julien Dehornoy, directeur de cabinet. Il a détaillé « 5 réussites partagées » concernant le fluvial.

La première réussite concerne des trafics qui renouent avec la croissance aussi bien pour les filières traditionnelles du mode que pour le tourisme fluvial. Il s’agit de la loi d’orientation des mobilités avec des mesures comme l’inscription dans cette loi du contrat d’objectif et de performance de VNF et d’une vision pluriannuelle pour cet établissement, la régionalisation de la société du canal Seine-Nord Europe, des mesures pour favoriser les implantations logistiques, industrielles et touristiques au bord de la voie d’eau, l’intégration dans les plans de mobilité d’un schéma de desserte fluviale, une modernisation et une fluidification pour la délivrance des titres de navigation. Il s’agit aussi des investissements avec une croissance de la dotation de l’Etat à VNF par l’intermédiaire de l’AFITF (voir notre article). « Et l’objectif est de poursuivre sur cette tendance à la hausse au cours des prochaines années ». Il y a encore les engagements sur les projets comme Mageo et Bray-Nogent annoncés pour 2020. Concernant le projet Seine-Nord Europe, « une mission sur l’identification des ressources à affecter au financement de la part de l’Etat est en cours, ses résultats sont attendus pour la fin juillet 2019 ». Pour Seine-Nord Europe, il y a aussi une avancée avec l’Union Européenne à travers la mise en œuvre « d’un acte d’exécution qui confirme son engagement de long terme du projet ». Avec cet acte d’exécution, l’Union européenne souhaite conforter sur la durée le financement de Seine-Escaut. Avec cet acte, il s’agit de financer les travaux de la liaison fluviale européenne Seine-Escaut, et de son maillon français le canal Seine-Nord Europe, sur plusieurs tranches du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), ou Connecting Europe Facility (CEF) en anglais, et à hauteur de 50 % du coût du projet.

La deuxième réussite concerne l’engagement des acteurs du fluvial dans la transition énergétique et écologique, annoncé lors du colloque du 28 mai 2019. « Le gouvernement souhaite que des engagements pour la croissance verte du fluvial soient finalisés rapidement afin de formaliser l’ensemble des actions mises en œuvre par les secteurs publics et privés et se donner des objectifs collectifs en matière de transition écologique ».

La troisième réussite concerne les enjeux du développement des Services d’information fluviale, l’importance de prendre le virage du numérique pour une meilleure intégration du fluvial dans les chaines logistiques.

La quatrième réussite concerne la dimension sociale avec la fusion des 3 conventions collectives, le travail au niveau européen sur les qualifications professionnelles en navigation intérieure, des mesures pour faire disparaître l’amiante des bateaux.

Enfin, la dernière réussite est « le nécessaire rassemblement de la profession fluviale, vitale pour le secteur, pour sa réussite collective. Le rassemblement doit être le plus large possible, fédérer tous les professionnels concernés. Le gouvernement sera présent à vos côtés pour accompagner la mise en place d’une nouvelle structure, ouverte à tous les transporteurs fluviaux ».