« C’est le bon moment pour parler de fret ferroviaire qui est indispensable et a été trop longtemps délaissé. Nous pouvons et devons faire mieux que la part modale de 9 % actuelle et la multiplier par deux d’ici 2030 », a déclaré Jean-Baptiste Djebbari, ministre chargé des transports, dans une vidéo lors de la rencontre annuelle de l’association Objectif OFP, qui a rassemblé en format numérique près de 600 participants le 19 novembre 2020.
Cette allocution a constitué l’un des temps forts du colloque : avec ces premières phrases, il a montré que le gouvernement faisait sien l’objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire présentée par la coalition 4F dont il a aussi repris, en partie, des demandes de soutien à court et moyen termes.
Il a en effet détaillé le soutien financier de l’Etat pour la relance du fret ferroviaire dans le PLF 2021 ainsi que dans le plan de relance. François Lavoué, adjoint au sous-directeur des services de transport de la DGITM, a ensuite apporté des informations complémentaires.
170 millions d’euros dans le PLF 2021
Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2021, 170 millions d’euros sont prévus en soutien au fret ferroviaire et se déclinent de la manière suivante :
- Division par deux des péages réglés à SNCF Réseau par chacun des opérateurs circulant sur le réseau français en 2021 (représente 65 millions d’euros sur les 170),
- Soutien au wagon isolé/multi-lots (« sans doute 70 millions d’euros mais le montant n’est pas encore totalement finalisé », a dit François Lavoué),
- Augmentation de l’aide au transport combiné, c’est-à-dire « l’aide à la pince » attribuée aux opérateurs de combiné rail-route.
- Une aide au démarrage de trois autoroutes ferroviaires Barcelone-Perpignan-Rungis-Dunkerque/Anvers, Cherbourg-Hendaye, Sète-Calais.
Pour les deux derniers points, le montant prévu est le solde restant suite aux deux premiers points, soit 35 millions d’euros, selon François Lavoué qui a précisé : « Nous sommes dans le principe de l’annualité budgétaire. Mais nous sommes bien dans un esprit de soutien pluriannuel ». L’objectif du gouvernement est bien de poursuivre les mêmes mesures et les mêmes soutiens en 2022.
La coalition 4F a salué ces différentes mesures de sauvegarde des activités de fret ferroviaire en rappelant qu’elle avait demandé une enveloppe annuelle de 200 millions d’euros, stabilisée de façon pluriannuelle jusqu’en 2024.
A noter que Karima Delli, présidente de la commission du transport du Parlement européen, a relevé que le doublement de la part modale du fret ferroviaire en France, soit 18 % en 2030, ne correspondait pas à l’objectif fixé au niveau de l’Union européenne. « L’objectif européen est une part de 30 % en 2030 dans chaque Etat membre. La France ne serait donc pas dans les clous avec 18 % ». Elle a ajouté : « Des travaux sont en cours pour la mise en place d’une redevance poids lourds et dont les revenus seront notamment fléchés vers le ferroviaire. Je regrette que la France ne porte pas ce dossier au niveau européen ni national ».
1 milliard d’euros d’investissements dans le cadre du plan de relance
Dans le cadre du plan de relance, 4,7 milliards d’euros sont prévus globalement pour le ferroviaire, principalement pour la recapitalisation du groupe SNCF. Pour le fret ferroviaire, il y a des investissements à hauteur de 1 milliard d’euros étalés sur 2021 à 2024 avec des co-financements de l’Union européenne et des régions.
Les investissements visent la modernisation des infrastructures ferroviaires dédiées au fret ainsi que le développement d’innovations industrielles et digitales. Il s’agit notamment de la rénovation des voies de service et des sites de triages, l’adaptation des installations susceptibles d’accueillir des trains plus lourds et plus longs, des travaux sur les ouvrages d’art pour les trafics de gabarit P400, la maintenance de 1 000 km lignes capillaires fret, la création ou rénovation de terminaux de combiné et de terminaux embranchés, l’interopérabilité des systèmes d’information ou l’attelage automatique de wagons.
« Il n’est pas encore possible de dire précisément comment vont se répartir les investissements, nous sommes en train de travailler avec SNCF Réseau, la coalition 4F et d’autres acteurs à définir les priorités pour 2021 et jusqu’en 2024, a indiqué François Lavoué. Nous souhaitons donner le plus tôt que possible début 2021 un programme précis pour démarrer les travaux nécessaires rapidement ».
Améliorer la qualité de service, un impératif
Concernant l’amélioration de la qualité de service dégradée par la gestion des travaux de maintenance par SNCF Réseau, 210 millions d’euros ont été confirmés par le ministre chargé des transports. Celui-ci a aussi demandé à SNCF Réseau de « revenir sur sa décision de mettre fin aux accords-cadres pluriannuels » concernant les sillons prioritaires demandés par les opérateurs.
A propos des 210 millions d’euros et de cette amélioration de la qualité de service, Marc Bizien, chargé de mission fret auprès du président de SNCF Réseau, a précisé : « C’est un sujet clé pour le développement du fret ferroviaire. Nous devons mieux ancrer le fret ferroviaire dans le processus capacitaire qui lui s’inscrit dans le temps long, 3 à 5 ans et au-delà de celui des entreprises ferroviaires et des chargeurs. Nous travaillons sur plusieurs sujets. Le premier est un nouvel outil, le plan d’exploitation, pour intégrer une volumétrie à horizon +3 et +5 spécifique pour le fret dans le processus capacitaire. Nous lançons une démarche sur la capacité fret pour l’inscrire dans le temps long. Nous travaillons avec la DGITM et la profession pour le volet travaux pour définir les priorités de chantiers qui affectent le développement du fret et voir comment améliorer les choses. Il faut être conscient qu’il y aura des études de faisabilité à réaliser sans oublier que tout cela arrive dans une trajectoire financière de SNCF Réseau qui reste contrainte avec toujours une obligation de productivité ».
Afin d’améliorer la disponibilité et la fiabilité des sillons ferroviaires, SNCF Réseau estime qu’une enveloppe annuelle de 100 millions sur 4 ans doit être réservée aux surcoûts induits par une reprogrammation des travaux de maintenance sur des séquences quotidiennes plus courtes et moins contraignantes pour les trains de fret.
Des réunions pour préparer les travaux à long terme
Concernant les besoins financiers de long terme, estimés par la coalition 4F à 10 milliards d’euros « pour des chantiers d’infrastructures nouvelles indispensables pour permettre au réseau principal d’accueillir, d’ici 2030, le surcroît de marchandises à transporter par rail dans l’optique du doublement de la part du ferroviaire de 9 à 18 % », des réunions de travail ont commencé en septembre.
Ces réunions associent l’Etat, SCNF Réseau, 4F mais aussi d’autres acteurs comme les ports, les délégués d’axe, les régions, etc., en tout, plus d’une vingtaine de participants. L’objectif, selon François Lavoué, est d’établir une première version d’un calendrier et d’un rapport « dans les prochaines semaines », mais sans doute pas avant le début 2021, puis s’ouvrira une période de consultation en lien avec la stratégie de développement du fret ferroviaire prévue par l’article 178 de la loi d’orientation des mobilités (LOM).
