À l’issue de la visioconférence organisée à l’Élysée le 24 avril 2020 avec les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir, Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont tour à tour présenté une adaptation des mesures d’accompagnement déjà en place pour les entreprises de ces secteurs. Ces mesures pourraient concerner les entreprises du tourisme fluvial.
Voici le détail des mesures :
-Maintien du recours à l’activité partielle après la reprise de l’activité, c’est-à-dire au-delà de mai 2020. Les détails sur le renforcement et la prolongation chômage partiel doivent être pris en lien avec le ministère du Travail.
-Maintien du fonds de solidarité après la reprise de l’activité avec élargissement des conditions d’accès aux entreprises ayant 20 salariés (et non plus 10) et 2 millions d’euros de chiffres d’affaires (et non plus 1 M€), le montant versé pourra être porté jusqu’à 10 000 euros.
-Exonération des cotisations sociales et fiscales pour les TPE et PME (de moins de 250 salariés) de mars à juin (et non plus report). Cette mesure leur sera appliquée automatiquement. Les entreprises de plus grande taille, ne bénéficiant pas de l’exonération automatique, pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
Loyers et redevances d’occupation du domaine public
Il a aussi été annoncé que sur le plan fiscal, le Gouvernement va échanger avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.
Il a encore été indiqué que les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs, seraient annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique serait établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.
De son côté, Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État au Tourisme, a précisé que des échanges pour un calendrier de réouverture des différentes activités en lien avec le tourisme allaient avoir lieu avec l’objectif d’aboutir fin mai. « La reprise de l’activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement. »
Un comité interministériel du tourisme est prévu le 14 mai 2020 sous la présidence d’Édouard Philippe et aura pour objectif d’aboutir à un plan de relance et une feuille de route pour la filière. Pour un soutien de long terme, un fonds d'investissement a aussi été évoqué par le ministre de l’Économie et des Finances.
Lors d’une audition en visio-conférence le 20 avril avec le groupe d’études « voies navigables et transports multimodaux-canaux » de l’Assemblée nationale, E2F a expliqué aux députés que « la filière touristique fluviale est en grand danger. Les entreprises, totalement à l’arrêt, ont pu bénéficier des mesures de chômage partiel, des reports de charges et du prêt garanti par l’Etat, mais le printemps est bien entamé et la belle saison, dont elle est très dépendante, déjà finie avant même d’avoir commencé : les clients chinois, américains, européens ont disparu. Des contacts étroits se sont noués avec le ministère des transports, qui a su prendre des mesures d’urgence, mais le ministère du tourisme doit en faire de même et mettre en œuvre des dispositions spécifiques : report ou annulation de charges fiscales et sociales, exonération pure et simple des loyers perçus par les établissements publics au titre des conventions d’occupation temporaire, pour l’heure seulement reportés. Il faut enfin imaginer de nouveaux modes opératoires, des démarches plus écosensibles, ce qui exigera de gros investissements ».
