Sur le Rhin, extension d’obligation d’annonce électronique au 1er décembre 2021

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A partir du 1 décembre 2021, soit dans un peu plus d’un an, l’obligation d’annonce par voie électronique sera étendue sur le Rhin à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR). Actuellement, cette obligation s’applique aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord. La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a décidé de mettre en place à partir du 1 décembre 2021 l’obligation d’annonce par voie électronique à l’ensemble des bâtiments et transports spéciaux (ceux visés à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR) et non plus seulement aux convois et bâtiments transportant des conteneurs et aux bâtiments ayant des citernes fixes à bord.

Les unités visées à l’article 12.01, chiffre 1 du RPNR sont :

  • Les bâtiments ayant à leur bord des marchandises dont le transport est soumis à l’ADN,
  • Les bâtiments d’une longueur supérieure à110 m, 

  • Les bateaux à cabines,
  • Les navires de mer,
  • Les bâtiments ayant un système de GNL à bord,

Les transports spéciaux au sens de l’article 1.21. 


Cette extension d’obligation « contribue à une réduction significative des charges administratives, l’utilisation de la radiotéléphonie s’en trouvant fortement réduite. En outre, les autorités compétentes n’ont plus besoin de saisir manuellement les données actuellement communiquées par voie radiotéléphonique. Enfin, cette décision augmentera également la sécurité de la navigation rhénane en abilisant davantage la transmission de l’information », explique la CCNR.

La profession dispose d’un peu plus d’un an pour se préparer à ce changement et toutes les informations sont disponibles sur une page dédiée du site de la CCNR : https://eri.ccr-zkr.org/.

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