A partir du 1er juillet 2020, des changements concernant les obligations d’annonces vont entrer en vigueur sur la Moselle internationale, c’est-à-dire entre Coblence et Metz. Ces évolutions ont été décidées lors de la session plénière de la Commission de la Moselle de novembre 2018.
La première évolution élargit l’obligation d’annonce à certains bâtiments et convois qui n’y étaient pas soumis jusqu’à présent. Tous les convois, tous les bâtiments avec conteneurs, ceux de plus de 110 mètres de long et ceux ayant un système de gaz naturel liquéfié à bord devront donc s’annoncer obligatoirement à partir du 1er juillet 2020. Une autre évolution concerne les annonces de manière électronique pour les bateaux à conteneurs, les bateaux-citernes et ceux transportant des matières dangereuses soumis à l’ADN. Les bateaux avitailleurs et les bateaux déshuileurs tels que définis au 1.21 du règlement annexé à l'ADN ne sont pas concernés par cette obligation d’annonce électronique.
« L'annonce est faite par le conducteur. Toutes les données, sauf la position, le sens de la navigation et l'enfoncement, peuvent aussi être transmises par un tiers, par exemple, par le chargeur ou une autre personne. Mais, même dans ce cas de figure, le conducteur reste responsable de l'annonce », précise la Commission de la Moselle dans des dépliants disponibles en 4 langues. Ces dépliants détaillent les informations qui doivent être annoncées (voir : www.commission-de-la-moselle.org), et quand il faut le faire. Une carte permet de visualiser les secteurs soumis à l’obligation d’annoncer et où il faut s’annoncer.
Ils précisent aussi que « l’annonce électronique doit être conforme au standard défini par la Commission centrale pour la navigation du Rhin ». Le logiciel Bics « peut-être une application envisageable pour s’annoncer électroniquement et téléchargeable gratuitement sur www.bics.nl ».
Accroître la sécurité et réduire la charge de travail
La Commission de la Moselle indique que ces évolutions « ont pour objectif de simplifier la procédure d’annonce lors de voyages passant les frontières nationales et d’accroître la sécurité en réduisant, par exemple, les malentendus lors de la transmission de données ».
Elle estime que l’obligation d’annonce par voie électronique peut réduire la charge de travail des bateliers et des administrations. « En permettant au conducteur de transmettre les données nécessaires par voie électronique via un logiciel correspondant en amont du voyage, avant l’entrée sur un secteur soumis à l’annonce ou aux points d’annonce fixés, la procédure est simplifiée. Les données sont ensuite transmises au-delà des frontières nationales aux centrales de secteur et aux différents postes de commande sans que le batelier doive à nouveau saisir les données ».
Enfin, « à moyen terme, l’annonce électronique permettra également une gestion des éclusages ».
