Projet de prolongation de la concession du Rhône : fin de la concertation

Une réunion de clôture à l’issue de la concertation sur le projet de prolongation de la concession du Rhône a lieu le 9 juillet 2019 après-midi à Lyon. Le garant des débats, Jacques Archimbaud, va présenter de premières pistes de réflexion suite aux différents échanges qui ont eu lieu lors des réunions publiques. Il remettra son rapport final le 31 juillet, ce document sera ensuite disponible en ligne sur le site de la concertation. En attendant, voici un compte-rendu de la dernière réunion publique organisée à Arles le 14 juin. Dans le cadre de la concertation préalable sur la prolongation de la concession du Rhône organisée par le ministère de la transition écologique et solidaire, maître d’ouvrage du projet, sous l’égide la Commission nationale du débat public (CNDP), une réunion publique a été organisée à Arles le 14 juin 2019. Cette réunion s’est déroulée sous l'égide de Jacques Archimbaud, garant des débats nommé par la CNDP, en présence de Stanislas Reizine, attaché au ministère de la transition écologique et solidaire, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, Christophe Deblanc, chef de service de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes et d'Emmanuelle Issartel directrice territoriale adjointe de la DREAL/police de l'eau de l'unité territoriale Rhône Saône. Avant la clôture à Lyon le 9 juillet, Arles était la dernière étape de la concertation après trois réunions publiques et un atelier avec les acteurs du projet de prolongation de la concession du Rhône qui concerne 3 régions. L’importance des enjeux socio-économiques et environnementaux de ce projet de prolongation nécessite d’associer le public à son élaboration, a décidé la CNDP dans le cadre de sa saisine. Le public présent avait donc la possibilité d'interpeller le maître d'ouvrage sur ses interrogations et préoccupations « qui feront l'objet d'une rédaction. Il est important que les prises de parole soient retranscrites pour qu'elles ne soient pas modifiées et qu'elles soient actées. Il est possible aussi de rédiger un cahier d'acteur de 4 à 5 pages exprimant les positions. A l’issue de la concertation, je rendrai un rapport éclairé par ce qui aura été dit lors des différentes réunions publiques », a rappelé Jacques Archimbaud en début de réunion. Celui-ci a encore indiqué : « La prolongation est en quelque sorte un plan et un programme ». Le volet économique témoigne des forts enjeux de développement tant au niveau du développement que de la valorisation du territoire. La vallée du Rhône demeure un espace économique majeur en ce qui concerne le transport des marchandises, l'énergie, l'industrie, l'agriculture et le tourisme. {{IMG:1}}

Un principe de neutralité

La réunion était ouverte à tous, cependant, le débat a surtout réuni des animateurs de la voie d'eau et beaucoup d'intervenants concernés par l'irrigation de la Camargue, « dans un contexte de changement climatique où les étiages vont être plus longs, plus fréquents ».

« Arles correspond à une extension des prérogatives ». L'extension du périmètre de 80 km de fleuve et de 3 000 ha en concession a pour objectif d'homogénéiser la gestion du Rhône, sécuriser l'ensemble du linéaire navigable et valoriser le domaine public fluvial intégré au périmètre de la concession. Le projet de prolongation propose d'intégrer dans le périmètre de la concession du Rhône plusieurs tronçons et ouvrages du domaine public fluvial. Et face aux premières inquiétudes énoncées lors des échanges, Christophe Deblanc a assuré que « l'extension ne changera rien aux redevances existantes perçues par VNF ».

Le contenu du projet de prolongation de la concession du Rhône a été détaillé afin de montrer les enjeux des débats. L'Etat souhaite prolonger de 18 années la concession confiée à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) s'additionnant au terme actuel prévu au 31 décembre 2023, ce qui conduirait à une prolongation jusqu'en 2041, de manière à assurer une durée moyenne d'exploitation de 75 ans pour chacun des 18 ouvrages.

La concession du Rhône est un modèle unique en France - redistributif, doté d'un schéma directeur- qui avait été confiée, initialement, dès 1934 à la CNR. Le modèle a un triple objet : la production d'hydroélectricité (3 000 MW de puissance avec 19 centrales), la navigation (330 km de voie navigable à grand gabarit) et l'irrigation (près de 170 prises d'eau agricoles sur le fleuve) et autres usages agricoles, ainsi qu'un schéma directeur de planification et de programmation des investissements du concessionnaire sur le Rhône. Le projet de prolongation de la concession du Rhône prévoit de modifier et renforcer ce schéma directeur. Deux autres champs d'intervention ont été ajoutés : la préservation de l'environnement et l'aménagement des territoires du Rhône. Le gestionnaire, donc la CNR, est obligée de garantir la bonne exploitation de la concession en tant qu'aménageur de la vallée et partenaire des acteurs locaux, et est contrôlée par l'Etat.

« La CNR est soumise à des aléas exogènes. Il y a une extrême variabilité dans l'exercice de ses missions ». Le projet de prolongation est élaboré de façon à ne pas constituer une aide d'Etat interdite par le traité fondateur de l'Union Européenne. Le concessionnaire ne doit pas bénéficier d'un avantage économique. « La grande idée : pas d'enrichissement de la CNR ni d'appauvrissement pour assurer ce principe de neutralité ». Aussi, dans le cadre de son programme d'investissement qui aura un coût, passant à 160 M€ par période de 5 ans contre 140 M€, sera appliquée une redevance variable en fonction des prix de l'électricité. « Les modalités de calcul de la redevance seront désormais variables en raison des variations climatiques et du prix du marché sur le marché de gros de l'électricité ».

En dehors des investissements additionnels que le concessionnaire sera tenu de réaliser avant des dates fixées, à travers un programme d'études et de travaux d'un montant estimé à 500 M€, en plus des investissements de maintenance dans les installations actuelles de la concession et les investissements du schéma directeur, la CNR dispose d'un cadre pour définir d'autres projets, par exemple, des terminaux, la restauration des espaces naturels, le développement touristique telle la piste cyclable Via Rhôna. Cela s'inscrit dans la ligne directrice proposée qui est le développement durable avec ses 5 volets d'actions. Le premier volet concerne « l’augmentation de puissance sur de l'existant » sur la production d'électricité hydraulique et les autres usages énergétiques.

Le deuxième volet concerne la navigation et le transport fluvial : « L’objectif est de poursuivre l'aménagement du Rhône pour l'hydroélectricité et la navigation dans le contexte du changement climatique ». Le montant global est évalué à 500 M€ dont un des projets est la fiabilisation des infrastructures de navigation avec le doublement des portes aval des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône.

Y a-t-il une politique incitative pour favoriser la voie d’eau ?

Il y a aussi le développement des zones portuaires, l'amélioration de la qualité du service de navigation en aval de Lyon.

L'ensemble des acteurs le long du Rhône se pose la question du modèle portuaire du Rhône : est-ce qu'on continue ? Est-ce qu'on regroupe certains ports ? Y at-il une vision large de l'axe Rhône-Saône dans sa globalité ?

« Le projet de prolongation de la concession du Rhône est un sujet stratégique pour la chambre de commerce et d’industrie du pays d'Arles », a assuré Stéphane Paglia, président de cette CCI. Celui-ci a toutefois interrogé, dans le projet de prolongation de la concession du Rhône à la CNR, qu’en est-il « de l'avenir du port fluvial d'Arles ?».

Benoit Ponchon, directeur de ce port, est lui aussi intervenu pour savoir : « Est-ce qu’il y aura une politique incitative pour favoriser la voie d'eau ? Qu'en sera-t-il de la commercialisation du foncier ? ».

Le dispositif du schéma directeur apporte la garantie de moyens pour apporter de nouveaux investissements à ce plan quinquennal tel que le soutien de la batellerie, des aides qui contribueront aux moyens des trafics pour que l'axe Rhône soit bien connecté à la façade maritime. Axe Méditerranée-Rhône Saône, un plan de performance logistique connecté pour prendre appui avec le grand port de Marseille.

Un autre volet d'action, l'environnement, a été abordé par Marie-Pierre Callet vice-présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône en questionnant sur « la problématique des poids lourds qui passent par nos petits villages et qui sont devenus une source d'insécurité et de santé publique. Le Rhône, c'est la solution à développer. Il faut profiter de notre fleuve Rhône qui peut nous apporter plus de sérénité dans notre mobilité ». Et elle a demandé : « Comment pourrait-on mieux développer le trafic fluvial ? ».

En conclusion des débats, Jacques Achambaud a souligné : « Le fleuve suscite de la passion. Il correspond aux attachements que les gens ont à ce fleuve ».

Le garant va remettre son rapport de bilan à la CNDP le 31 juillet 2019, document qui sera ensuite disponible en ligne sur le site de la concertation : https://www.prolongation-rhone.fr. Le maître d’ouvrage, soit le ministère de la transition écologique et solidaire, doit rendre son avis en septembre 2019. Si la réponse est positive, les étapes suivantes se dérouleront -saisine de l’Autorité environnementale, étude environnementale, enquête publique- pour aboutir à un avenant au contrat de concession acté par un décret en conseil d’Etat, vers la fin 2020.