« L’État souhaite prolonger de 18 années la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône confiée à CNR et dont le terme actuel est prévu au 31 décembre 2023 », précise un communiqué de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) daté du 11 avril 2019. Cela conduirait à une prolongation de la concession jusqu’en 2041.
Compte tenu de l’importance des enjeux socio-économiques et environnementaux du projet de prolongation du contrat de concession, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé dans le cadre de sa saisine qu’il était nécessaire d’associer le public à son élaboration.
Une concertation préalable est donc organisée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, maître d’ouvrage du projet de prolongation, sous l’égide d’un garant, Jacques Archimbaud, nommé par la CNDP. Le garant est chargé de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation.
Cette concertation a débuté le 19 avril et va durer jusqu’au 30 juin 2019. « Un site internet https://www.prolongation-rhone.fr est mis en place pour permettre au public de s'informer, de consulter l’ensemble des documents utiles, de déposer ses commentaires sur le projet de prolongation, de les partager et d’échanger avec d’autres contributeurs. Les personnes morales (associations, collectivités, entreprises, etc.) peuvent rédiger un cahier d'acteurs dont le format est fourni sur ce site », indique la CNR.
Une logique de poursuite du fonctionnement actuel avec des modifications
A l’issue de la période de la concertation publique, le garant devrait remettre son rapport de bilan en juillet 2019, le maître d’ouvrage, soit le ministère de la Transition écologique et solidaire, rendre son avis en septembre 2019. Si la réponse est positive, les étapes suivantes se dérouleront -saisine de l’Autorité environnementale, étude environnementale, enquête publique- pour aboutir à un avenant au contrat de concession acté par un décret en conseil d’Etat, vers la fin 2020, selon le calendrier du dossier de concertation.
Le ministère de la Transition écologique et solidaire explique : « La concession du Rhône a été confiée en 1934 à la Compagnie nationale du Rhône, avec un triple objet : la production d’hydroélectricité, la navigation et l’irrigation. Son échéance actuelle est fixée au 31 décembre 2023. L’Etat souhaite prolonger la concession de 18 années supplémentaires, dans une logique de poursuite du fonctionnement actuel avec des modifications envisagées qui s’inscrivent dans la continuité des missions historiques ».
La CNR souligne que le projet de prolongation prévoit de :
- Renforcer le schéma directeur du concessionnaire du Rhône, avec des engagements de 160 M€ par période de cinq ans, pour des actions en faveur de la production d'électricité renouvelable, la navigation, l'irrigation, l'environnement et du développement économique, local et touristique des territoires.
- Homogénéiser et sécuriser la gestion fluviale en étendant le périmètre de la concession du Rhône.
- Investir dans la poursuite de l'aménagement pour l'hydroélectricité et la navigation par un programme d'études et de travaux de création et d'optimisation d'ouvrages.
