Le 11 juin 2020, à Lille, la société du canal Seine-Nord Europe (SCSNE), devenue un établissement public local depuis le décret du 1er avril (voir notre article), a organisé la réunion de son conseil de surveillance d’installation.
Période de dé-confinement oblige, les membres présents à Lille étaient masqués, espacés dans la salle tandis que d’autres ont participé par vidéo-conférence. La séance a commencé par un hommage sous la forme d’une minute de silence à Cyr-Denis Nidier, directeur risques, financement, coût, délais au sein de la SCSNE, emporté par le Covid-19 le 4 avril (voir notre article).
Cette première réunion a ensuite procédé, comme prévu par le décret transformant la SCSNE en établissement public local, à l’élection du président du conseil de surveillance, soit Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, qui se succède à lui-même. Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l’Oise, a été désignée vice-présidente.
La transformation de la SCSNE d’établissement public d’Etat en établissement public local avait été demandée à l’automne 2017 par Xavier Bertrand afin de concrétiser l’engagement notamment financier des collectivités territoriales, soit la région Hauts-de-France, les départements du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, vis-à-vis du projet de canal à grand gabarit Seine-Nord. Cette évolution de la SCSNE et la nouvelle gouvernance qui en résulte « permettent une intégration forte du projet dans les territoires desservis et une écoute des attentes de chacun ».
La majorité revient aux collectivités territoriales
Concrètement, au conseil de surveillance, les collectivités territoriales listées ci-dessus disposent désormais de la majorité des sièges (15) plus 1 pour un membre « d’une autre collectivité », restant à nommer. L’État compte dix représentants, l’Union européenne deux membres. Le conseil de surveillance compte aussi 1 député, 1 sénateur, 1 personne qualifiée et le directeur général de Voies navigables de France (VNF), voir l’encadré pour la liste des noms.
L’État reste co-pilote avec la région Hauts-de-France de la démarche « Grand Chantier », qui vise à inscrire les travaux au niveau local et a pour ambition de faire du canal un moteur du renouveau économique pour les territoires en les préparant sa mise en service.
Pendant la période du confinement de mi-mars à mi-mai, le projet de canal a été poursuivi (voir notre article). Le dé-confinement depuis le 11 mai a permis à la SCSNE d’engager, dans le respect des règles prévues par la loi, une concertation locale sur les premiers résultats des études d’avant-projet des secteurs 2, 3 et 4 (Passel à Aubencheul-au-Bac) permettant d’alimenter la suite de la conception du canal.
Conformément à l’article 29 du décret adaptant l’organisation et le fonctionnement de la SCSNE à son nouveau statut d’établissement public local, la prochaine réunion du conseil de surveillance aura pour tâche la nomination des membres du directoire. D’ici là, le directoire en fonction prend toute décision nécessaire à l’organisation et au fonctionnement courant de l’établissement, ainsi qu’à la poursuite de la réalisation de l’infrastructure conformément au planning des travaux et des coûts prévus, dans la limite de ses attributions.
- Président : Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France
- Vice-présidente : Nadège Lefebvre, présidente du conseil départemental de l’Oise
- Membres des collectivités :
- Région Hauts-de-France : Manoëlle Martin, vice-présidente de la région Hauts-de-France - Franck Dhersin, vice-président de la région Hauts-de-France - Valérie Létard, conseillère régionale et sénatrice - Daniel Leca, conseiller régional
- Nord : Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord - Nicolas Siegler, vice-président du conseil départemental du Nord - Patrick Kanner, conseiller départemental du Nord et sénateur
- Oise : Frans Desmedt, vice-président du conseil départemental de l’Oise chargé du développement économique et de l'aménagement du territoire
- Pas-de-Calais : Jean-Claude Leroy, président du conseil départemental du Pas-de-Calais, et désignation de deux conseillers départementaux à venir
- Somme : Laurent Somon, président du conseil départemental de la Somme - Philippe Varlet, vice-président du conseil départemental de la Somme
- Autres collectivités : un représentant à nommer
- État : Antoine Berbain, directeur général du port autonome de Paris, Anne Jaubertie, chef du bureau Économie des réseaux à la direction générale du Trésor, Guillaume Bouyt, adjoint au sous-directeur de la quatrième sous-direction à la direction du budget, Bruno Dicianni, sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables au sein de la direction des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, Thierry Dupeuple, directeur adjoint de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Hauts-de-France, Frank Mordacq, directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-France et du département du Nord, Muriel Nguyen, préfète de la Somme, Frédéric Ricard, membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable à la section mobilités et transports, Laurent Tapadinhas, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France, Xavier-Yves Valère, délégué général au développement de l'axe Nord auprès du conseil interportuaire et logistique de l'axe Nord.
S’ajoute comme représentant de l’Etat : Michel Lalande, préfet de la région Hauts-de-France
- Député : Carole Bureau-Bonnard, députée de l’Oise
- Sénateur : Jérôme Bignon, sénateur de la Somme
- Personne qualifiée : Dominique Riquet, député européen
- VNF : Thierry Guimbaud, directeur général
- Union européenne : Peter Balazs, coordonnateur européen pour le corridor de réseau central « mer du Nord - Méditerranée »
