A Bruxelles, le 3 décembre 2018, les ministres des transports de l’UE ont adopté lors de leur conseil de nombreuses décisions concernant tous les modes de transport. Nous avons déjà mis en avant sur le site internet de NPI les trois décisions concernent plus spécifiquement le transport fluvial. Il s’agit des accords obtenus par le conseil des ministres des transports sur la promotion du fluvial et le programme Naiades, sur les transports combinés, sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Eurpe (MIE) qui finance les infrastructures de transport.
Lors du même conseil européen, la réforme du paquet mobilité dans le transport routier, en négociation depuis 18 mois, a débouché sur un accord. Pour Alfred Rouaux, secrétaire national à l’union fédérale route FGTE-CFDT, président du dialogue social européen pour le secteur route (ETF) : « Ce qui est positif à l’issue de ce conseil des ministres européens des Transports, c’est l’avancée sur une demande que nous portons de longue date sur l’interdiction du repos normal des chauffeurs dans leur cabine ». Quand ce repos est acquis, le chauffeur pourra soit retourner chez lui, soit il pourra prendre son repos dans un lieu aménagé en dehors de la cabine. En ce qui concerne l’alternance entre les temps de travail et de repos,
Alfred Rouaux souligne que le conseil, dans la suite de la Commission européenne, reste sur 4 semaine de travail, voire 3 « Nous estimons que cette durée est trop longue et nous allons continuer à faire le maximum pour obtenir deux semaines ».
La situation spécifique de la France
Il reste des « subtilités » à éclaircir concernant le travail détaché. « La ministre Elisabeth Borne a bien insisté sur la situation spécifique de la France qui a des règles claires et protectrices sur le détachement et le cabotage. De notre côté, nous ne voulons pas d’autres règles. Mais la question de pose : comment les autres Etats membres vont-ils transposer les règles concernant ces aspects-là, et plus particulièrement ceux qui n’ont pas conventions collectives ou d’accords de branche ? »
Avec l’accord trouvé lors du conseil des ministres européens des Transports, le paquet mobilité dans le transport routier a franchi une étape mais rien n’est encore totalement définitif, poursuit Alfred Rouaux. La Commission européenne va prendre en compte les positions des ministres, les rapporteurs vont continuer à travailler, des échanges peuvent encore bouleverser le contenu du « paquet » puis il y a la consultation du Parlement européen à partir de mi-janvier 2019. « Nous allons donc poursuivre nos actions à Bruxelles auprès des députés pour obtenir un texte le plus respectueux que possible des droits salariés du transport routier en Europe. Nous allons maintenir le cap sur nos positions, sans compromis ». Les élections européennes se profilent également à l’horizon, en mai 2019, reste-t-il assez de temps pour finaliser, voter et publier le texte ? « Il y a une volonté de la Commission européenne d’aller vers un paquet mobilité, pour Alfred Rouaux. Si un paquet mobilité est finalisé, pour nous, il doit prendre en compte l’intérêt des salariés, ne pas favoriser le dumping social. ». Autrement dit, oui à un paquet mobilité respectueux des droits des travailleurs, sinon, pourquoi pas ne pas en avoir ?
A Bruxelles, lors d’une réunion du dialogue social Route, le 7 décembre 2018, avec des représentants des entreprises (IRU) et des salariés (ETF), le déploiement des chronotachygraphes intelligents version 2 a été annoncé pour 2024 alors que les premières propositions évoquaient une échéance à partir de 2034. La Commission européenne a obtenu la certitude que les fabricants seront prêts dès 2024 date à laquelle les chronotachygraphes intelligents pourront donc être installés dans tous les véhicules de plus de 3,5t.
Ces chronotachygraphes intelligents permettent un suivi très précis de la géolocalisation des véhicules, les données comme les passages aux frontières sont enregistrées automatiquement. Cela permet des contrôles facilités, une lutte plus aisée contre les fraudes, notamment au détachement, et le dumping social.
