Obligation de déclaration électronique Veli : un premier bilan

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La déclaration de chargement en ligne Veli est provisoirement obligatoire, depuis le début de l’année, pour tous les voyages parcourus sur le périmètre Seine-Escaut. Chaque année, VNF reçoit 55 000 à 60 000 déclarations de chargement, obligatoire pour tout transport de marchandise en navigation fluviale. La dématérialisation des déclarations de chargement peut se faire depuis 2013 avec le site Veli (pour : voyage en ligne). Après avoir fourni des incitations financières à la dématérialisation des déclarations, l’État l’a rendu obligatoire pour le périmètre Seine-Escaut à partir du 1er janvier 2019, pour une période d’essai de deux ans. Toute déclaration papier équivaut ainsi à une absence de déclaration, et expose à des pénalités financières.

Un site web, disponible en quatre langues, est utilisé par les artisans. Les flottes industrielles peuvent recourir à l’échange de données informatisées (EDI), leurs systèmes informatiques échangeant leurs données directement avec celui de VNF. Un tel EDI est à l’œuvre chez Sogestran, et est en cours de déploiement pour Lafarge et Cemex.

Auparavant, la déclaration papier comportait trois volets, devant être déposés à différentes écluses. Mais leur collecte et leur centralisation par VNF pouvait s’avérer longue et complexe « La déclaration en ligne, au départ, était plutôt considérée comme une contrainte par les bateliers, souligne Cathy Hennion, de la direction du développement de VNF. Mais la prime a eu du succès, et ceux qui sont passés à Veli ne reviennent pas en arrière : ils continuent à utiliser la déclaration dématérialisée. »

Les bassins de la Seine et de l’Escaut, où Veli est obligatoire, représentent 80 % du trafic total de transport fluvial de marchandises. Or, au niveau national, 97 % des déclarations sont aujourd’hui dématérialisées, ce qui montre que Veli est largement utilisé sur les autres bassins. VNF, après une phase d’accompagnement des usagers, fait appliquer depuis avril les pénalités prévues.

Une connaissance fine des voyages

Veli a permis à VNF de resserrer les mailles du filet : interfacé avec le cahier de l’éclusier, cela permet de reconstituer en temps réel le trajet du bateau. Ces données permettent de prouver qu’il y a du trafic sur une voie, et d’obtenir ainsi des investissements. Le service du développement, connaissant mieux les chargeurs utilisant déjà la voie d’eau, peut aussi affiner sa prospection vers de nouveaux chargeurs. Enfin, la connaissance fine des voyages à vide peut conduire à les éviter, renforçant ainsi la compétitivité du transport fluvial.

« La direction du développement a trois métiers, rappelle Éloi Flipo, responsable du développement du transport de VNF. Le premier consiste à collecter les données des voyages pour facturer les péages correspondants. Cela nous apporte aussi une connaissance approfondie des 3 000 bateaux, dont 1 000 français, naviguant sur le réseau. Contrairement aux autres modes, nous connaissons, à la fraude près, l’activité de toutes les entreprises de transport fluvial. Cela nous est très utile pour exercer notre second métier : accompagner les transporteurs dans la modernisation de la flotte avec le Pami. Ces deux premiers métiers sont au service du troisième, la promotion du fluvial, qui consiste à trouver pour ce mode de nouveaux clients et de nouvelles marchandises à transporter. »

À terme, un nouveau système de collecte des données pourrait voir le jour. Veli est efficace pour déclarer les voyages, et a permis à VNF de mettre en place une relation plus directe avec les bateliers. Mais cela pourrait être remplacé par un système encore plus simple, où les données seraient directement collectées sans formalité de déclaration, et pourraient être partagées aux acteurs de la chaîne logistique, en fonction de leurs besoins et surtout avec leurs accords respectifs. Sans attendre un tel système, qui d’ailleurs ne verra peut être jamais le jour, une évaluation sera faite fin 2020 de l’obligation d’utiliser Veli. Cela pourrait conduire à étendre cette obligation sur tout le réseau navigable.

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