La déclaration de Mannheim, rappelle la CCNR, « souligne la nécessité d’instruments financiers nouveaux et actualisés, étant donné que les mécanismes de financement et de subvention existants n’ont pas permis à ce jour d’obtenir les résultats escomptés ». C’est pourquoi l’organisation internationale réglementant la navigation sur le Rhin a confié une étude sur le sujet à l’agence néerlandaise pour l’innovation dans le secteur fluvial, EICB (Expertise- en Innovatie Centrum Binnenvaart). Les premiers résultats de cette étude, toujours en cours, ont été rendus publics par la CCNR.
« Sans obligation réglementaire ou incitation financière au verdissement de la flotte, il n’est pas prévu que les moteurs existants soient remplacés ou améliorés pour réduire le niveaux des émissions. Le scénario du « business as usual » entraînera une perte d’image et du soutien du public pour la navigation intérieure », prévient l’EICB qui rappelle que, vu la durée de vie des moteurs fluviaux, 70 % des bateaux ont été équipés avant 2003 et naviguent aujourd’hui avec des moteurs ne respectant pas les normes d’émissions polluantes CCNR2 ni même CCNR1. Dans ces conditions, difficile d’imaginer que l’objectif d’une navigation intérieure zéro carbone soit atteint dès 2050.
La question du financement de la transition énergétique
La question faisant initialement l’objet de cette étude préliminaire, « comment financer la transition énergétique du secteur de la navigation intérieure ? », s’est enrichie de nouvelles interrogations, l’EICB se penchant sur les déclencheurs et leviers financiers possibles permettant aux propriétaires de bateaux d’investir dans des technologies zéro émission, les enseignements pouvant être tirés des autres modes de transport, le potentiel d’instruments tels que le système de paiement à l’utilisation, les achats groupés ou le leasing pour la transition énergétique de la navigation intérieure. L’EICB s’est aussi attelé à l’évaluation des programmes et instruments nationaux et européens de financement et de subvention, ou encore à la définition des mesures d’accompagnement et de suivi nécessaires.
Deux points méritent encore d’être approfondis, selon les auteurs de l’étude préliminaire : l’évaluation économique et technique des technologies permettant d’atteindre l’objectif de zéro émission dans la navigation intérieure d’ici 2050, ainsi que la valeur ajoutée potentielle d’un nouveau système européen de financement et de subvention dédié à la navigation intérieure. Ces deux questions seront particulièrement mises en avant dans les résultats finaux de l’étude.
L’une d’entre elles, à savoir l’évaluation des techniques à mettre en œuvre, est aussi au programme d’une étude commanditée par l’Office fédéral suisse des transports. Enfin, une troisième étude, réalisée pour le ministère néerlandais des infrastructures et de la gestion de l’eau, s’intéresse à l’intérêt des dispositifs pollueur-payeur pour la navigation intérieure. Ces trois études, menées de concert et coordonnées par la CCNR, devraient aboutir à une publication au cours de l’été 2021.
