Le programme d’action pour les voies d’eau intérieures de l’Union européenne Naiades II a été adopté en 2013 et s’applique pour la période 2014-2020. Le 20 septembre 2018, la Commission européenne a publié un rapport d’étape à mi-parcours, pour faire le point sur les actions accomplies au cours des trois premières années du programme. Naiades II vise trois objectifs prioritaires : la suppression des goulets d’étranglement par l’élargissement de certains canaux et écluses et par la construction de nouvelles connexions, comme Seine-Escaut ; la recherche et l’innovation pour une navigation plus respectueuses de l’environnement, avec également de nouvelles normes anti-pollution ; et le développement de l’intermodalité à travers l’amélioration des connexions entres les voies navigables et la route, le rail et les ports maritimes.
« Le rapport d’étape de Naiades II souligne que la plupart des actions prévues en matière de réglementation, de politique et de financement ont été réalisées et identifie, en outre, les actions en cours jusqu’en 2020 pour la poursuite de la mise en œuvre du programme Naiades II », indique la Commission européenne. Le rapport s’intéresse plus particulièrement à six champs d’intervention du programme Naiades II : la qualité de l’infrastructure, l’innovation, le fonctionnement du marché de la navigation intérieure, l’environnement, l’emploi et la formation, et, enfin, l’intégration de la navigation intérieure dans les chaînes logistiques multimodales.
La mise en œuvre de Naiades II, en particulier en ce qui concerne le développement des infrastructures, se fait en corrélation avec le réseau transeuropéen de transport (RTET), dont les corridors mer du Nord – Méditerranée, Rhin – Alpes et Rhin – Danube intéressent particulièrement la navigation intérieure. La base de donnée sur les informations géographiques et techniques TEN-Tec, mise en place depuis 2016, couvre désormais les trois modes terrestres (route, rail et fleuve) pour les trois corridors concernés.
Naiades II : le point à mi parcours
L’innovation dans la voie d’eau est soutenue par la Commission européenne à travers des programmes tels que Platina et Prominent. Des projets innovants en ont émergé : Novimar, qui constitue un train de bateaux connectés pour réduire le personnel navigants, ou Watertruck+, qui entend faire un nouvel usage des voies d’eau de petit gabarit. « De nombreux projets innovants émergent localement et les activités de construction montrent que ce secteur est en plein essor, souligne la Commission européenne. Cela est particulièrement vrai dans le secteur du transport de passagers, où environ un quart des nouveaux navires entrés en service en 2016 étaient équipés de moteurs diesel-électrique. Cependant, de manière plus générale, l'innovation reste limitée et l'un des principaux défis de la navigation intérieure dans les années à venir consistera à encourager une innovation plus généralisée, telle que des mesures innovantes visant à réduire les émissions du transport par navigation intérieure. »
Pour parvenir au « bon fonctionnement du marché » visé par le programme Naiades II, la Commission européenne a lancé une consultation au sujet des coûts liés à l’utilisation des infrastructures. La remise à plat des méthodes de calcul des émissions polluantes de la navigation intérieure est aussi lancée, pour mieux parvenir à l’internalisation des coûts externes, qui concerne d’ailleurs tous les modes de transport. Pour cela, vingt itinéraires ont été étudiés, en comparant les différents modes de transport pour préparer l’application à l’échelle européenne du principe pollueur-payeur.
Les règles d’attribution des aides d’État aux ports intérieures ont été revues, de même que celles concernant la modernisation de la flotte, avec des possibilités accrues de dérogations aux règles communes. Cette nouvelle disposition s’applique, par exemple, au Plan d’aide à la modernisation et à l’innovation de la flotte fluviale (PAMI) pour lequel VNF a obtenu l’autorisation de Bruxelles pour la période 2018-2022.
Le rapport de la Commission mesure aussi le chemin qui reste à accomplir pour satisfaire aux ambitions initiales de Naiades II, avec notamment le suivi de la mise en œuvre de la directive de 2016 sur les normes techniques, l’évaluation des Services d’information fluviale, le renforcement de la coopération avec les commissions du Rhin et du Danube ou encore la mise à jour de l’étude sur les coûts externes.
