La réunion de mi-octobre 2020 du CESNI a permis l’adoption de deux standards (l’ES-TRIN 2021/1 et l’AIS intérieur 2021/3.0), de premiers travaux sur l’ES-RIS, la reconnaissance du statut d’organisation non gouvernementale à la Fédération européenne des ports intérieurs (FEPI/EFIP).
Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) s’est réuni le 13 octobre 2020 en format à distance et non pas « en présentiel » au palais du Rhin de Strasbourg, contexte sanitaire oblige.
Cette réunion a permis l’adoption de l’ES-TRIN 2021/1, qui remplace l’édition 2019, et compte des mises à jour importantes dans le domaine des prescriptions techniques applicables aux bateaux.
Parmi les amendements importants :
- Distance de sécurité, franc-bord et échelles de tirant d’eau,
- Abaissement des deux seuils de niveaux sonores pour un bateau faisant route et en stationnement,
- Extincteurs d’incendie portatifs,
- Accumulateurs lithium-ion,
- Mise à disposition et utilisation des appareils individuels de protection acoustique,
- Portes dans les logements,
- Local électrique de service des bateaux à passagers,
- Équipement des bateaux de plaisance.
Cet ES-TRIN 2021/1 comprend aussi des dispositions transitoires relatives aux domaines suivants : installations d’extinction d’incendie fixées à demeure, systèmes de propulsion des bateaux à passagers, normes européennes et internationales pour les bâtiments qui sont exploités uniquement sur des voies d’eau autres que le Rhin, avitaillement en gaz naturel liquéfié (GNL), clarifications relatives à la validité du certificat de l’Union sur le Rhin, reconnaissance d’une ancre spéciale à masse réduite.
Il faut rappeler que comme tous les standards du CESNI, l’ES-TRIN n’est pas en soi contraignant et pour qu’il le soit, l’Union européenne, la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et d’autres organisations internationales ou des pays tiers peuvent y faire référence dans leurs cadres juridiques respectifs. Le comité indique à ce propos : « L’UE et la CCNR ont l’intention de mettre en vigueur l’ES-TRIN 2021/1 de manière coordonnée, au 1 janvier 2022, par le biais d’une référence dans leurs cadres législatifs respectifs ».
Intérêt d’une base de données centralisée pour les codes SIF
Lors de la réunion du 13 octobre 2020 du Cesni, l’actualisation du standard d’essai pour l’AIS intérieur 2021/3.0 a aussi été adopté. Il fixe les exigences opérationnelles et de performance, les méthodes d’essai et les résultats d’essai exigés pour l’équipement AIS Intérieur. La nouvelle édition 2021/3.0 du standard intègre les développements techniques de l’Union internationale des télécommunications et de la Commission électrotechnique internationale. Le CESNI a soutenu l’application de ce standard à partir du 1 janvier 2022.
Là aussi, il appartient à l’UE, à la CCNR et d’autres organisations internationales ou pays tiers d’appliquer ce standard en l’intégrant dans leurs cadres juridiques respectifs.
Le comité a procédé à une première lecture de l’ES-RIS (European Standard for River Information Services), un document unique combinant les 5 standards actuels relatifs aux Services d’information fluviale (SIF), et leurs annexes, soit :
- le standard pour le système de visualisation des cartes électroniques et d’information pour la navigation intérieure,
- le standard pour les systèmes de suivi et de localisation des bateaux,
- le standard d’essai pour l’AIS Intérieur,
- le standard pour les annonces électroniques en navigation intérieure, et
- le standard pour les avis à la batellerie.
« Ce document facilitera la mise en œuvre des SIF et contribuera à l’harmonisation des cadres réglementaires de l’Union européenne et de la CCNR. Son adoption par le CESNI est prévue en avril 2021 », précise le comité.
Celui-ci a fait part: « L’ES-RIS sera régulièrement actualisé pour refléter l’innovation technologique et les exigences de la navigation intérieure. Il a été décidé qu’une nouvelle version du standard serait adoptée tous les deux ans. À cette fin, une feuille de route a été adoptée prévoyant l’adoption d’une deuxième édition de l’ES-RIS en octobre 2022, en même temps que l’ES-TRIN, son équivalent pour les prescriptions techniques aux bateaux ».
Enfin, le CESNI a rappelé l’intérêt d’une base de données centralisée contenant tous les codes de référence SIF et la géolocalisation des principales installations situées sur les voies navigables intérieures européennes. « Cette base de données, connue sous le nom d’ERDMS (European Reference Data Management System), est une composante essentielle du développement des SIF et constitue un instrument essentiel permettant d’assurer la sécurité et la prospérité de la navigation intérieure ».
Dans le cadre de son programme de travail, le CESNI a adopté un rapport contenant des propositions visant à améliorer la qualité des données contenues dans cette base et le service fourni par l’opérateur, ainsi qu’à développer la gouvernance associée. « L’objectif est d’améliorer la réactivité de cette base de données afin de mieux répondre aux besoins de ses usagers ».
Parmi les décisions plus « administratives », le Cesni a accordé le statut d’organisation non gouvernementale à la Fédération européenne des ports intérieurs (FEPI/EFIP) qui va donc participer en tant que telle aux futurs travaux du comité.
Le Cesni entend toujours fêter les 5 ans de son existence d’ici la fin 2020 notamment par un quiz qui sera diffusé via les réseaux sociaux, par courriel et sur le site web du comité. L’événement organisé à l’intention des écoles de navigation intérieure et des instituts de formation en collaboration avec EDINNA en novembre 2020 est annulé et reporté à 2021.
