La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) a tenu sa session plénière d’automne le 7décembre 2018 à Strasbourg sous la présidence d’Achim Wehrmann, chef de la délégation allemande. L’occasion de faire un bilan du semestre écoulé, marqué notamment par le congrès organisé à l’occasion des 150 ans de l’Acte de Mannheim, et de tracer les priorités pour l’avenir.
Le congrès s’est tenu à Mannheim le 17 octobre 2018 pour commémorer les 150 ans de la « Convention révisée pour la navigation du Rhin » et échanger autour de la situation actuelle et des enjeux futurs de la navigation intérieure européenne. Les représentants des Etats signataires de la convention ont adopté une « Déclaration » pour réitérer leur attachement à l’Acte de Mannheim et leur détermination à promouvoir la navigation rhénane et européenne en partenariat avec l’UE ainsi qu’avec les acteurs majeurs du monde du transport. Cette « Déclaration » entre en résonance avec la « Vision 2018 » de la CCNR », indique cette organisation, « formant un concept concret pour les actions à mener en faveur du développement durable de la navigation intérieure ».
Avec la « Déclaration de Mannheim » du 17 octobre 2018, la CCNR s’est notamment engagée à promouvoir le développement de l’automatisation afin de contribuer à la compétitivité, la sécurité et au développement durable de la navigation intérieure. Lors de sa séance plénière de décembre, la CCNR a adopté une première définition internationale des niveaux d’automatisation en navigation intérieure. « Cette définition permet de dégager une image structurée afin d’appréhender la navigation automatisée dans son entièreté », précise la CCNR. La navigation automatisée recouvre un large spectre de procédés techniques et les cas d’utilisation sont multiples, allant d’une « simple » assistance à une navigation complètement automatique. « Ainsi, pour la CCNR, c’est la variable du niveau d’automatisation qui permet d’apprécier au mieux la notion d’automatisation ». Celle-ci autorise la substitution éventuelle de la machine à l’homme. Elle peut permettre de faciliter la vie des bateliers mais elle crée aussi des questionnements sur le maintien du niveau de sécurité et des inquiétudes liées à son étendue, c’est-à-dire à ses différents niveaux, poursuit la CCNR. C’est la raison pour laquelle cette dernière avance d’abord sur la définition des niveaux avant d’engager une réflexion générale sur l’évolution de l’automatisation en navigation intérieure et d’apprécier l’opportunité d’adopter des mesures d’ordre réglementaire. Par rapport aux autres modes eux aussi concernés par l’automatisation, la navigation intérieure présente des spécificités à prendre en compte : composition des équipages, navigation en milieu fermé et restreint, passage des écluses, hauteur d’eau et de ponts, manoeuvrabilité des bâtiments. L’objectif est de parvenir à une définition complète à l’horizon 2020.
Aggravation des basses eaux
Le phénomène des basses eaux a bien évidemment été abordé lors de la session plénière de la CCNR. L’actuelle période de basses eaux est la plus longue enregistrée depuis 1971. Depuis 1821, seules 5 autres années ont connu des périodes plus longues que celle actuelle en 1857, 1921, 1949, 1962, 1971 tandis que 11 années ont atteint une durée similaire à celle de l’année 2018. Le phénomène saisonnier d’un automne sec, causé par l’évaporation et la consommation de la végétation, est actuellement renforcé par la longue période de faible pluviométrie. Ce « double effet » provoque un déficit hydrique dont la compensation prendra probablement un certain temps, précise la CCNR. La situation ne pourrait s’améliorer durablement que par une période de précipitations de plusieurs semaines. « Or la situation est susceptible de s’aggraver encore, si de vastes zones du territoire devaient être affectés par des températures négatives. Les précipitations et l’eau résiduelle seraient alors accumulées sous forme de glace et de neige et leur ruissellement s’en trouverait reportée à des périodes moins froides. Les conséquences pour le transport sur le Rhin seraient considérables ». Dans ce contexte, la CCNR va accélérer ses travaux sur l’adaptation de la voie d’eau et de la navigation rhénane aux effets possibles du changement climatique. Cela va constituer un des axes de travail de l’année 2019.
Concernant les résultats, alors qu’au premier semestre 2018, la demande de transport sur le Rhin et les voies navigables apparaissaient globalement positives, « les données disponibles pour le second semestre confirment que la période estivale sans précipitations notables a entraîné un épisode marquant de basses eaux sur de nombreuses voies d’eau européennes, avec une répercussion notable sur les degrés de chargement des bateaux, les taux de fret et les volumes ».
La diminution du niveau de chargement des bateaux a entraîné une multiplication des taux de fret par 2,7 dès juillet 2018, par 3,7 en août et par presque 5 en septembre par rapport à leur niveau habituel qui est une moyenne des taux en 2010. Les volumes transportés devraient encore afficher un net recul au quatrième trimestre, sur le Rhin mais aussi sur d’autres voies de navigation intérieure européennes, estime la CCNR.
Qualifications professionnelles
Parmi les avancées réglementaires de 2018, la CCNR souligne « le travail fructueux mené par le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure » (Cesni). Le 8 novembre 2018, « 14 standards dans le domaine des qualifications professionnelles ont été adoptés » ainsi que le « nouveau standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure » (ES-TRIN 2019/1) qui va remplacer la version 2017. La CCNR rappelle que le CESNI a adopté son programme de travail pour les trois prochaines années (2019-2021) qui prévoit, dès le début 2019, des travaux sur les technologies de l’information, y compris les services d’information fluviale (SIF).
Le programme de l’année 2019 pour la CCNR prévoit une révision intégrale du « Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin » (RPN) qui vise à introduire, au 18 janvier 2022, les standards adoptés le 8 novembre 2018 par le Cesni concernant les qualifications professionnelles, l’aptitude médicale, les examens pratiques, l’agrément de simulateurs. La modernisation du RPN « vise à assurer l’application de prescriptions uniformes sur le Rhin et les voies d’eau de l’UE, ainsi que leur transposition cohérente en droit national », explique la CCNR. Un groupe de travail a été mis en place sous présidence française.
La CCNR prévoit également de modifier ses prescriptions relatives aux équipages au 1er juillet 2019. Cela va lui permettre de « tenir compte des propositions communes des partenaires sociaux, lesquels ont souhaité une modernisation de la réglementation relative au temps de repos pris en cours de voyage. Parallèlement, les modifications apportées contribueront à améliorer la compétitivité de la navigation intérieure ». Pour la CCNR, l’évolution de ces prescriptions donnera à l’avenir au personnel qui navigue selon les modes d’exploitation A1 (navigation jusqu’à 14h sur une période de 24h) et A2 (navigation jusqu’à 18 h sur une période de 24h), « une plus grande marge de manœuvre pour l’organisation des tâches, dès lors que le repos en cours de voyage peut être pris dans des locaux dans lesquels le niveau de pression acoustique ne dépasse pas 60 décibels. Le conducteur pourra décider dans quelle mesure la prise de repos en cours de voyage est possible, par exemple, lorsque le trajet ne comporte aucune écluse ou dès lors qu’aucune procédure de chargement ou de déchargement ne viendra interrompre le temps de repos ».
