Les nouvelles institutions européennes se mettent en place

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Depuis les élections des députés en mai 2019, les institutions européennes se mettent en place lentement mais sûrement. Après les désignations aux présidences du Parlement européen, de la Commission européenne, des commissions, l’étape à venir concerne l’audition des commissaires présentés par les Etats membres.

Du 23 au 26 mai 2019, 200 millions d'électeurs dans les 28 Etats membres de l'Union européenne (UE) ont élu 747 députés européens. Depuis, les institutions européennes se mettent en place lentement mais sûrement.

Le nouveau Parlement européen (PE) s’est réuni du 2 au 4 juillet à Strasbourg. Les nouveaux députés ont élu l’Italien David Sassoli président du PE. Eurodéputé depuis 2009, il a été réélu pour un troisième mandat sur la liste du Parti démocratique (PD, groupe S&D) en Italie centrale. Il est président du PE jusqu’en janvier 2022.

Dans sa première déclaration, David Sassoli a indiqué quelques priorités pour les années à venir : « Nous sommes confrontés à des transformations capitales : le chômage des jeunes, la migration, le changement climatique, la révolution numérique, le nouvel équilibre mondial, pour n’en citer que quelques-unes, qui nécessitent des idées nouvelles et du courage ».

Le 16 juillet, les députés européens ont élu à une courte majorité (383 voix pour et 327 contre) l’Allemande Ursula von der Leyen, présidente de la prochaine Commission européenne (CE). Première femme à ce poste, elle devrait entrer en fonction le 1er novembre 2019, pour un mandat de cinq ans. Lors de la présentation de son programme au PE, elle a notamment indiqué : « La nécessité collective d’une planète saine est notre plus grand défi et notre plus grande responsabilité » et proposé des objectifs d’émissions plus ambitieux, avec une réduction de 50 à 55 % d’ici 2030. Elle s’est engagée à présenter un projet de « Green Deal pour l’Europe » ainsi qu’une législation européenne sur le climat durant les 100 premiers jours de son mandat. Elle a également annoncé des projets pour un investissement européen durable (également via la conversion partielle des fonds de la BEI en une « banque du climat ») afin de fournir un milliard d’euros d’investissements dans la prochaine décennie.

Audition des futurs commissaires du 30 septembre au 8 octobre

La première tâche de la nouvelle présidente de la CE a été de faire parvenir des lettres officielles aux chefs d’État ou de gouvernement des États membres les invitant à proposer leurs candidats pour les postes de commissaires. Pour la France, c’est Sylvie Goulard qui a été proposée par le Président de la République le 29 août. Elle a été députée européenne en 2009 et réélue en 2014. Sylvie Goulard a été nommée en janvier 2018 seconde sous-gouverneur à la Banque de France. Elle a été ministre des Armées dans le premier gouvernement d’Edouard Philippe en juin 2017, puis a démissionné à la suite de l’ouverture d’une enquête préliminaire pour « abus de confiance » visant son ancien parti, le MoDem, dans l’affaire des emplois fictifs d’assistants au PE. Le dossier a, depuis, été élargi aux chefs d’« escroquerie » et de « détournement de fonds publics », et confié à des juges d’instruction du pôle financier. Il se pourrait que l’implication de Sylvie Goulard dans cette affaire complique l’acceptation de cette candidate française par le Parlement européen. Ses connaissances sur la défense européenne ou les grandes questions économiques semblent indiquer que la France souhaite lui voir obtenir un portefeuille davantage économique et financier, voire la concurrence, plutôt qu’un poste lié à la politique climatique par exemple.

Les auditions des candidats des différents Etats membres pour la Commission européenne vont se dérouler au sein des commissions parlementaires compétentes du 30 septembre au 8 octobre. Les commissions du PE tiendront des auditions avec chaque commissaire désigné afin d'évaluer leur capacité à gérer le portefeuille qui leur est attribué. Les députés européens devront ensuite se prononcer lors d'un vote afin d'approuver la nouvelle Commission européenne dans son entièreté. Le « collège des commissaires » dans son ensemble devra ensuite être élu par le PE, probablement lors de la session plénière du 21 au 24 octobre. La nouvelle Commission européenne pourrait ainsi être opérationnelle à partir de début novembre.

Fin juillet 2019, les députés européens ont élu les présidents et vice-présidents des 20 commissions du PE. D’un point de vue chauvin, franco-français, il est possible de noter que la France a obtenu la présidence de trois commissions : celle de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire avec Pascal Canfin, celle des transports et du tourisme avec Karima Delli, celle du développement régional avec Younous Omarjee.

Nathalie Loiseau a été élue présidente de la sous-commission sécurité et défense qui dépend de la commission des Affaires étrangères. Raphaël Glucksmann est quatrième vice-président de la sous-commission des droits de l’homme, qui dépend aussi de la commission des Affaires étrangères.

Chrysoula Zacharopoulou est troisième vice-présidente de la commission du développement, Marie-Pierre Vedrenne quatrième vice-présidente de la commission du commerce international, Stéphanie Yon-Courtin, deuxième vice-présidente de la commission des affaires économique et monétaires, Pierre Karleskind, premier vice-président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, Gwendoline Delbos-Corfield, deuxième vice-présidente de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres.

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