Officiellement appelées « lignes ferroviaires de desserte fine du territoire », les « petites lignes ferroviaires » représentent 12 000 km de voies, 20 % du transport de marchandises et 2 % du transport de voyageurs en France. Elles sont aussi désignées « UIC 7 à 9 » en référence à leur classification de l’Union internationale des chemins de fer.
Elles font l’objet depuis janvier 2019 d’une mission confiée par la ministre chargée des Transports Elisabeth Borne au préfet François Philizot qui doit rendre un état de la situation d'ici fin mars et de premières propositions d'ici fin avril.
Dans ce cadre, l’association française du rail (AFRA) a rencontré le 26 février 2019 le préfet François Philizot et lui a rappelé que ces lignes sont « nécessaires à l'irrigation et à la cohésion des territoires et vitales pour le fret ferroviaire ». L’AFRA s’est aussi attachée à « démontrer la nécessité de mettre en place un référentiel adapté. En effet, il n’est pas nécessaire de soumettre une petite ligne avec peu de voyageurs aux mêmes règles qu’une ligne à grande vitesse ».
L’association a présenté au préfet 3 scénarios possibles pour diminuer les coûts de ces lignes, dans le cadre de l’ouverture du ferroviaire à la concurrence, et ainsi permettre leur maintien en fonction ou leur réouverture :
-Transférer l’exploitation à une entreprise ferroviaire alternative qui, grâce à une organisation plus optimale, pourra faire mieux pour moins cher ;
-Transférer la maintenance à l’exploitant ferroviaire, comme c’est le cas actuellement sur la ligne Carhaix-Guingamp, exploitée par Transdev Rail ;
-Transférer la maintenance et la régénération des voies à l’exploitant ferroviaire, sur le modèle mis en œuvre en Allemagne à Stuttgart.
Ces propositions cherchent sans doute à répondre à la volonté de la ministre des Transports qui a indiqué attendre des solutions « plus rapides, moins chères et plus adaptées à la réalité des besoins ». Elle veut « sortir du choix binaire » entre la réfection des voies ferrées sur le même modèle quelle que soit la fréquentation et entend « réfléchir à des schémas d'exploitation innovants, qui peuvent le cas échéant conduire à adapter la réglementation ».
Les conclusions de la mission du préfet François Philizot serviront au contenu du rapport sur l'état de ces lignes qui doit être remis au Parlement en juin 2019, comme prévu par la loi sur la réforme ferroviaire adoptée en juin 2018. Cette mission s’inscrit dans la suite du travail de SNCF Réseau qui a fourni un diagnostic technique de ces lignes, souvent en mauvais état, et sur lesquelles le rapport Spinetta avait porté un jugement sévère en février 2018.
