Les élus du Conseil de Paris ont voté la réalisation d’une mission d’information et d’évaluation (MIE) sur la Seine à la mi-novembre 2020 suite à une proposition de Rachida Dati courant septembre. « Ce thème constitue un intérêt municipal », indique le registre des délibérations.
Lors d’une première réunion le 2 décembre 2020, 15 conseillers ont été désignés comme membres ainsi que le président Grégory Canal, et le rapporteur Thomas Chevandier. Il a été précisé le contour de la mission : pendant six mois, « procéder à une série de visites sur site, d’auditions d’experts et de représentants des acteurs impliqués dans la vie du fleuve. Les riverains seront également conviés à contribuer à ce travail ».
Le calendrier prévoit une remise du rapport final de la MIE à la maire de Paris à la fin du mois de mai 2021. Il doit être ensuite présenté en Conseil de Paris lors de la séance qui suit l’adoption du rapport par la mission et sa remise à la maire. Les rapports se composent d’un état des lieux, d’une liste de recommandations, le cas échéant, des prises de position des différents groupes politiques. Un suivi est effectué un an après le rapport.
Des auditions selon des sujets précis
Trois auditions ont déjà eu lieu sur différents sujets sachant qu’elles ne sont pas publiques. La première s’est tenue le 13 janvier 2021 et a été consacrée « à la vision de la Ville de Paris sur l’état des lieux et les perspectives d’évolution du fleuve et de ses berges ».
Ont été entendus des élus (Célia Blauel, adjointe en charge de la Seine, de la prospective 2030 et de la résilience, Emmanuel Grégoire, premier adjoint, en charge de l'urbanisme, de l'architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques), un représentant des services de la ville (Olivier Fraisseix, secrétaire général adjoint de la ville, chargé de la qualité du cadre de vie), ainsi que Dominique Alba, directrice générale de l’Atelier parisien d’urbanisme (APUR).
La deuxième séance, le 20 janvier, a été consacrée « au statut juridique et à la protection patrimoniale du fleuve et de ses berges ».
Les membres de la mission ont reçu Stéphane Raison, directeur général-préfigurateur de Haropa, Antoine Berbain, directeur général délégué de Haropa-Ports de Paris, Thierry Guimbaud, directeur général de Voies navigables de France (VNF), Dominique Ritz, directeur de VNF bassin de la Seine, François Philizot, délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine, Victoria Chiu, maître de conférences de droit public à Lyon.
Le 27 janvier, sur le sujet « la police et la sécurité du fleuve et des berges et la gestion des crues », avaient été invités : Nicolas Nordman, adjoint à la maire de Paris chargé de la prévention, de l’aide aux victimes, de la sécurité et de la police municipale, Michel Felkay, directeur de la prévention, de la sécurité et de la protection, Dominique Ritz, Pierre-Adrien Hingray, chef du service gestion de crise de la ville.
Une autre audition doit avoir lieu le 24 février 2021 à laquelle est convié notamment Olivier Jamey, président de la communauté portuaire de Paris. Il s’agit pour les membres de la mission de « bénéficier d’un éclairage de la communauté portuaire de Paris sur les questions relatives au développement économique lié au fleuve, et notamment la gestion portuaire, les activités industrielles et logistiques, les activités liées au domaine agro-alimentaire ».
Qu’est ce qu’une MIE du Conseil de Paris ?
Depuis 2008, les missions d’information et d’évaluation (MIE) « permettent aux élus parisiens d’évaluer les politiques déployées par la collectivité parisienne au service des usagers afin de s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité ». Elles « visent à l’amélioration du service rendu et au souci de performance des services parisiens ».
Elles sont composées de quinze conseillers de Paris désignés à la représentation proportionnelle des groupes politiques et encadrées par la loi démocratie de proximité du 27 février 2002. Elles fonctionnent de manière similaire aux missions parlementaires. Leur durée est de six mois à l’issue desquels un rapport avec des préconisations est rédigé, présenté au Conseil de Paris puis mis en ligne sur le site de la mairie. Un suivi est effectué un an après le rapport. Parmi les thèmes au cours des années passées qui ont fait l’objet d’une MIE : le périphérique, la politique parisienne en matière de propreté, le travail dominical et nocturne.
