Les CEE, un dispositif de financement privé qui s’applique au fluvial

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Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été présentés lors du webinaire sur le financement du verdissement de la flotte fluviale organisé par Voies navigables de France. Ils peuvent financer une part variable de projets concernant notamment des barges ou des automoteurs, ou l’installation d’hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial. Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire mis en place par l’Etat français en 2006 et qui est régis par la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique). Les fournisseurs d’énergie (EDF, Total, Engie…), appelés les « obligés », doivent faire ou faire faire des économies d’énergie, soit sur leur propre patrimoine soit sur celui de leur client et, en contrepartie, ils ont un quota de CEE qui correspond aux économies d’énergie qu’ils ont aidé à financer. Pour les bénéficiaires, il y a une prime CEE. Les objectifs de chaque obligé sont fixés par l’Etat en fonction de la quantité d’énergie qu’ils produisent à l’échelon national. « Nous sommes dans une politique de pollueur-payeur. Plus on vend de l’énergie au niveau national, plus on doit faire des travaux d’économie d’énergie dans le cadre des CEE », a expliqué Marwen Ghrairi, responsable grand compte chez Certienergy, lors du webinaire sur le financement du verdissement de la flotte fluviale organisé par Voies navigables de France le 16 octobre 2020. Les CEE financent donc des travaux d’économie d’énergie dans différents secteurs dont celui des transports mais aussi l’industrie, le tertiaire, le résidentiel, l’agriculture, etc. « Ils peuvent constituer une solution de financement innovante mobilisant plusieurs millions d’euros pour encourager la mise en place d’action d’économies d’énergie ». Pour la filière fluviale, « les CEE permettent de financer partiellement les investissements entraînant des économies d’énergie, soit par les consommations énergétiques évitées par les trafics fluviaux par rapport à la route, soit par l’installation d’équipements qui optimisent les consommations énergétiques d’une unité fluviale », indique VNF.

Les chiffres montrent que les CEE sont peu utilisés dans le secteur des transports dans son ensemble. Entre le 1 janvier 2018 et le 31 août 2020, les CEE délivrés pour des opérations standardisées ou spécifiques dans les transports représentent seulement 4,3 % du total.

7 fiches CEE pour le transport fluvial

Le système fonctionne par fiches standardisées CEE et il en existe 200. Sur ce total, 32 concernent le secteur des transports dont 7 le transport fluvial :

-TRA EQ 107 : unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route,

-TRA EQ 109 : barge fluviale,

-TRA EQ 110 : automoteur fluvial,

-TRA EQ 120 : hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial,

-TRA EQ 124 : branchement électrique des navires et bateaux à quai,

-TRA SE 106 : mesure et optimisation des consommations de carburant pour une unité de transport fluvial,

-TRA SE 107 : carénage sur une unité de transport fluvial.

La fiche concernant le « branchement électrique des navires et bateaux à quai » est l’une des plus récentes et « présente un potentiel très important avec un taux de couverture qui peut aller entre 10 et 25 % des coûts », a souligné Marwen Ghrairi.

« Il s’agit de fiches pour des opérations standardisées. Si un opérateur de transport envisage des travaux d’économie d’énergie qui ne peuvent pas être rattachées à l’une de ces fiches d’opérations standardisées pour valoriser le projet, il est possible de réaliser des opérations spécifiques du moment qu’on arrive à justifier les économies d’énergies entre la situation initiale et celle après travaux », a ajouté ce responsable.

Des taux de couverture variables selon les fiches et les projets

Pour les fiches « barge » et « automoteur », iI s’agit d’économie d’énergie car l’unité permet un raccourcissement des délais de livraison de marchandises, un transport d’un grand nombre de marchandises (plus de 5 000 tonnes), de manière moins énergivore et peu polluante par rapport à la route, le coût du transport est compétitif.

Par exemple, le montant de la prime CEE pour l’achat d’une barge citerne peut aller de 115 000 € à 150 000 € sur la Seine, c’est-à-dire environ 40 % à 50 % de l’investissement total. Par an, l’achat d’une barge citerne permet d’économiser jusqu’à 142 000 €. Le montant de la prime CEE pour l’achat d’une barge marchandises générales peut aller de 66 000 € à 85 000 € sur la Seine, soit environ 30 à 40 % de l’investissement total. Par an, l’achat d’une barge marchandises permet d’économiser jusqu’à 80 000 €. « Ces montants et ces taux de couverture sont assez intéressants pour les opérateurs de transport pour les barges », a estimé Marwen Ghrairi.

Pour l’automoteur fluvial, le taux de couverture peut aller jusqu’à 10 %. Par exemple, le montant de la prime CEE pour l’achat d’un bateau automoteur citerne peut aller de 50 000 à 85 000 € sur la Seine. Par an, l’achat d’une barge citerne permet d’économiser jusqu’à 37 000 €. Pour un automoteur marchandises générales, le montant de la prime varie entre 18 000 et 67 000 € sur la Seine. Par an, l’achat d’une barge marchandises générales permet d’économiser jusqu’à 22 000 €.

Pour la fiche « hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial », il s’agit de réaliser des opérations visant à la réduction des vibrations, à l’augmentation de la force propulsion, à l’amélioration du rendement de l’hélice, à la diminution de turbulences le long de la carène. Par exemple, le montant de la prime CEE pour la mise en place d’une hélice avec tuyère sur un automoteur citerne peut aller de 18 000 € à 37 000 € sur le Rhin ou la Moselle. Par an, l’hélice avec tuyère permet d’économiser jusqu’à 40 000 €. Le montant de la prime CEE pour la mise en place d’une hélice avec tuyère sur un automoteur marchandises générales peut aller de 3 000 € à 22 000 € sur le Rhin ou la Moselle. Par an, l’hélice avec tuyère permet d’économiser jusqu’à 25 000 €.

« Pour les automoteurs et l’hélice avec tuyère, les montants sont moins élevés mais restent un levier pour favoriser des évolutions et des acquisitions », selon Marwen Ghrairi

Il peut exister des possibilités de cumuler l’un ou l’autre des fiches. Le recours aux CEE pour financer des projets peut sembler lourds et contraignants mais la plupart des fournisseurs d’énergie ont mis en place des structures, comme Engie avec Certienergy, pour prendre en charge et accompagner, en amont du projet, toute la partie étude, administrative, technique et être certain de rentrer dans les critères. Le rôle de ce genre de structure est d’accompagner dans les projets de travaux potentiellement valorisables dans le cadre CEE et aider à utiliser cette solution qui fait partie des dispositifs de financement privé existants pour le verdissement de la flotte fluviale à l’avenir.

Les CEE sont complémentaires et cumulables avec le Plan d’aide à la modernisation de la flotte et à l’innovation (PAMI) de VNF.

Pour évaluer l’aide financière potentielle, il est possible d’utiliser le calculateur de l’Ademe ou l’application Econoflu de VNF. Selon l’établissement : « Si le dispositif semble opportun, il sera nécessaire de conventionner le plus en amont possible avec un énergéticien qui financera l’opération ».

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