Le parcours au Sénat du projet de loi d’orientation des mobilités (Lom) étant achevé, l’Assemblée nationale a commencé son travail mi-mai sur ce texte au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, est intervenue le 14 mai 2019 devant cette commission pour faire part de son analyse sur le texte modifié par les sénateurs.
La ministre a estimé : « Le texte sorti du Sénat, bien qu’ayant doublé en nombre d’articles, respecte les grands équilibres que nous avions voulus ». Elle a regretté « le déplacement du titre de programmation en tête de ce texte » par les sénateurs en précisant immédiatement : « J’ai bien compris que le Sénat et le rapporteur en faisaient une ligne rouge. Aussi, dans un esprit constructif vis-à-vis du Sénat, je ne vous propose pas de re-déplacer ce titre. Je salue le choix de votre commission d’examiner le texte dans son ordre d’origine ».
Concernant la partie sur la programmation des infrastructures, Elisabeth Borne a souligné que « l’équilibre du texte initial n’a pas été remis en cause au Sénat. Nous avons donc une trajectoire réaliste et des priorités cohérentes, notamment l’importance de l’entretien des infrastructures et des transports du quotidien. Je le rappelle, le choix et le calendrier des projets qui seront financés ont été concertés et sont cohérents. Je ne peux donc que vous mettre en garde contre la tentation d’ajouter tel ou tel projet dans la liste sans garder la cohérence des enveloppes globales ».
Financement de la programmation des infrastructures dans le projet de loi de finances
Concernant le financement de la programmation des infrastructures, pour la ministre, « sur l’exercice 2019, l’Etat est bien au rendez-vous. Malgré une situation conjoncturelle compliquée, le budget de l’AFITF a été voté en hausse de 10 % par rapport à 2018. Pour 2020 et les années suivantes, la question du financement reste en débat. Vous le savez, nous aurons à dégager 500 M€ supplémentaires par an par rapport à la trajectoire des finances publiques, soit 200 M€ de plus que cette année, à partir de l’an prochain. Plusieurs propositions sont sur la table, nous aurons ce débat mais c’est bien dans la loi de finances que les dispositions devront être inscrites, comme pour toute loi de programmation ».
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale va examiner le projet Lom jusqu’au 24 mai. Le texte devrait être débattu en séance du 3 au 14 juin.
