Lors de la réunion du 1er juillet 2020 du conseil d’administration de Voies navigables de France (VNF), une délibération relative à une modification du plan d’aide à la modernisation et à l’innovation (PAMI) 2018-2022 a été adoptée.
L’évolution concerne le volet A (améliorer la performance de la flotte) et son sous-volet 1 d’abord d’un point de vue financier : le plafond est porté à 150 000 euros par projet. Ensuite, le sous-volet A1 s’ouvre aux propriétaires de bateaux-promenade et aux entreprises de location de bateaux de plaisance. « La plaisance privée est exclue du dispositif car le plan ne concerne que les seuls acteurs économiques », précise VNF.
Des conditions d’éligibilité
Pour les propriétaires de bateaux-promenade, les conditions d’éligibilité prévues sont : capacité supérieure ou égale à 12 passagers et justifiant de la mention « passagers » sur le titre de navigation et naviguant sur le réseau fluvial français ; les bateaux naviguant sur des lacs non reliés au réseau fluvial navigable ne sont pas éligibles ; les achats, constructions ou travaux d’adaptation et de conversion sont éligibles ; seules les installations hybrides, gazole non routier/électrique ou 100 % électriques sont éligibles ; les remotorisations 100 % thermiques, même si elles respectent le règlement EMNR ne sont pas recevables.
Pour les entreprises de location de bateaux de plaisance, les conditions d’éligibilité prévues sont : l’installation de solutions zéro carbone (100 % électrique notamment) ; la base de rattachement doit être située à proximité des bornes de recharge et sur le réseau géré par VNF ; les achats, constructions ou travaux d’adaptation et de conversion sont éligibles.
Une autre modification concerne le volet D (favoriser l’émergence des solutions innovantes) avec l’ajout d’une mesure spécifique pour le financement de démonstrateurs fluviaux innovants.
L’intensité de l’aide de VNF varie selon qu’il s’agit d’une petite entreprise (45 %), d’une entreprise moyenne (35 %), d’une grande entreprise (25 %). Mais le pourcentage atteint 50 % quel que soit le type d’entreprise si le projet s’inscrit dans le cadre d’une collaboration effective et/ou en cas d’une large diffusion des résultats du projet. Cette aide est plafonnée à 300 000 euros par projet.
Ces évolutions du PAMI étaient notamment attendues par la Communauté portuaire du Paris dans le cadre du projet d’évolution de la flotte de bateaux qu’elle conduit en lien avec plusieurs compagnies actives sur la Seine (voir l'article).
