Le décret fixant les mesures de l’étape 2 du dé-confinement à partir du 2 juin 2020 est paru au Journal officiel le 1er juin. La section 1 et ses articles 5 à 9 apportent des précisions sur les « dispositions concernant le transport maritime et fluvial » pour l’activité passagers.
Comme annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe lors de la conférence de presse du 28 mai 2020, le décret fixant les mesures de l’étape 2 du dé-confinement à partir du 2 juin est paru au Journal officiel le 1er juin.
La section 1 et ses articles 5 à 9 apportent des précisions sur les « dispositions concernant le transport maritime et fluvial » pour l’activité passagers.
L’article 5 précise que ces dispositions « s'appliquent à tout navire ou bateau à passagers » et « aux navires ou bateaux relevant d'une autorité organisatrice ou d'Ile-de-France Mobilités effectuant un transport public de voyageurs et les espaces qui y sont affectés ».
L’article indique 6 notamment : « Sauf dérogation accordée par le préfet territorialement compétent, la circulation des bateaux à passagers avec hébergement est interdite. Par exception, les bateaux à hébergement embarquant moins de dix personnes peuvent circuler entre des points situés dans des départements classés en zone verte ».
L’article 8 fixe que « Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure à bord d'un navire ou d'un bateau à passagers porte un masque de protection. (…) Cette obligation s'applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes et des espaces d'attente, pour lesquelles le transporteur ou l'exploitant des installations organise les modalités de circulation des personnes présentes ou souhaitant accéder à ces espaces ».
L’article 9 détaille les obligations des transporteurs en matière notamment d’information et d’affichage à bord des règles concernant les mesures d’hygiène et de distanciation physique.
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