La Convention citoyenne n’a pas oublié le transport de marchandises ni les avantages du fluvial, du ferroviaire, du report modal, ni les ports qui sont abordés notamment dans la partie « se déplacer ».
Il est précisé en préambule de cette partie : « Il est crucial d’agir pour changer individuellement et collectivement nos comportements, de modifier la manière dont les transports des marchandises sont organisés, et d’agir sur les véhicules et sur les territoires pour atteindre les objectifs de réduction de CO2. Il s’agit d’agir sur les comportements, les technologies et sur l’organisation des territoires ».
L’un des objectifs indiqués est : « Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal vers le ferroviaire et/ou le fluvial ». Il s’agit de « réduire la circulation des poids lourds, émetteurs de gaz à effet de serre, sur de longues distances en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial ». Un autre objectif prévoit : « Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement et débarquement de passagers ou de marchandises) ».
Rendre le fluvial plus attractif par des incitations
Parmi les mesures listées :
- Développer les autoroutes de fret maritime (et fluvial), sur des trajets déterminés.
- Sortir progressivement des avantages fiscaux sur le gazole, en échange de compensations fortes pour les transporteurs sous forme d’aides au financement accrues pour l’achat de poids-lourds neufs plus propres en remplacement des poids lourds polluants.
- Inciter, par des obligations réglementaires et fiscales, au report partiel vers d’autres moyens de transport de marchandises moins émetteurs.
- Obliger les chargeurs à intégrer des clauses environnementales.
- Favoriser le transport de marchandises sur des circuits courts par une modulation de la TVA.
- Interdire l’usage des moteurs polluants lors des arrêts dans les ports.
- Mettre à disposition les moyens d’alimenter en électricité les navires à quai pour permettre une réduction des émissions liées à l’usage des moteurs.
- Agir sur la réglementation internationale pour encadrer les émissions des gaz à effet de serre des navires.
Plus loin dans le rapport de la Convention citoyenne, les mesures sont davantage détaillées. « Il s’agit très concrètement, d’augmenter (doubler) la part du transport ferroviaire d’ici 2030 et de répondre à l’enjeu de saturation des nœuds ferroviaires par des investissement dans les infrastructures ».
Pour le transport fluvial, il est recommandé de le « rendre plus attractif par des incitations ». Celles-ci sont « la réduction de la taxation du carburant pour le fluvial (les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont conscience du caractère contre-intuitif d’une baisse de la taxation du carburant comme souligné par le groupe d’appui, mais estiment qu’il s’agit d’u calcul en comparaison du trafic routier pour un même tonnage). Une option alternative pour un même objectif : le développement de subventions au transport fluvial ».
Les prises de position commencent
Le Président de la République ayant approuvé la quasi-totalité des mesures le 29 juin 2020 (sauf la taxe sur les dividendes, la réduction de la vitesse sur autoroute à 110 km/h, la réécriture du préambule de la Constitution), il reste à attendre et voir comment cela va se traduire concrètement.
Il a été précisé : « Certaines propositions relevant du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ; d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été ; enfin, la plupart des propositions fera l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre ». Autrement dit, il reste à parcourir tout un parcours institutionnel à parcourir pour ces mesures et le risque est peut-être important d’en voir certaines se perdre en cours de route ?
Le 30 juin, interrogé sur la radio RTL, le ministre Bruno Le Maire s’est déclaré pour un développement « massif » du fret et du transport ferroviaires et « très favorable » à ce que des « dispositions fortes » figurent dans le plan de relance qui sera examiné « fin août, début septembre ». Il a indiqué que le gouvernement travaille sur des mesures pour réduire les émissions de CO2 des grands sites industriels français les plus émetteurs pour voir comment leur énergie peut être modifiée, « avec un calendrier et un contrôle des émissions ». Mais il s’est opposé à toute modulation de TVA. Les débats et prises de position sont lancés.
