Saisi par le gouvernement, le CESE a étudié l’ensemble des dispositions de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Il a fait part de son avis lors d’une assemblée plénière le 14 novembre 2018. Cet avis, rapporté par Bruno Duchemin (groupe CFDT), pour la section de l’aménagement durable des territoires du CESE, présidée par Eveline Duhamel (groupe des entreprises), apparaît plutôt positif et a été adopté avec 138 voix pour et 15 abstentions.
Le CESE considère que cet avant-projet de LOM « marque un certain nombre d’avancées pour des meilleures réponses aux besoins de mobilité ». ll invite néanmoins à en « conforter la dimension économique, sociale et environnementale » et présente sur ce point des préconisations.
L’une de celle-ci concerne le choix de futures infrastructures « qui doivent intégrer des objectifs budgétaires atteignables ». Le CESE préconise, « pour juger de la nécessité de toute infrastructure majeure, de prendre en compte les bénéfices attendus sur l’économie des territoires concernés, sur la réduction des inégalités sociales, sur la sécurité et sur l’environnement. Les ressources de l’AFITF doivent être mises en adéquation avec les objectifs ».
Le CESE approuve la mise en place de zones à faible émissions (ZFE) « en veillant à préserver une mobilité inclusive et à permettre l’adaptabilité nécessaire par la concertation et l’aide aux changements d’usage ». Le CESE considère également que la taxation est « un instrument efficace de développement durable si elle est juste, proportionnée et équitable, et les populations l’accepteraient d’autant qu’elles constateraient que la collecte finance des solutions alternatives qui leur sont directement destinées ». Le CESE pose ici la question du fléchage des taxes « et notamment de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ».
Parmi les réserves du CESE figure le péage urbain, « qui renforcerait les inégalités sociales et territoriales ». Pour le CESE, l’effort doit d’abord porter sur l’accès à toutes et tous aux centres-villes via des transports décarbonés, à faibles émissions, le plus possible de porte-à-porte et sur la base d’une concertation rassemblant toutes les parties concernées.
A propos du péage urbain, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, dans son discours au Cese avant la présentation de l’avis, avait indiqué que cette mesure est prévue dans la loi depuis le Grenelle de l’Environnement. Pour elle, « il s’agit de rendre cette mesure davantage opérationnelle. Et de l’encadrer davantage en mettant en place une procédure de consultation des communes riveraines et des citoyens ». Elle préfère aussi nommer cette mesure « tarif de congestion » plutôt que péage urbain.
