La Commission européenne a annoncé fin janvier 2020 le report de la révision de la directive sur les transports combinés (n°92/106/CEE). Le travail de modernisation du texte avait été lancé en novembre 2017. Ce texte « relatif à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres » entame sa 28e année d’existence.
« Si elle demeure pertinente pour la réalisation de l’objectif de réduction des externalités négatives inscrit dans la politique de l’UE en matière de transports, son efficacité et son efficience pourraient être améliorées par une révision judicieuse », indiquait la Commission dans son exposé des motifs au début de sa nouvelle proposition de directive en novembre 2017. Elle rappelait que cette directive « est le seul instrument juridique à l’échelon de l’Union qui incite directement à passer du transport de marchandises par route à des modes à moindres émissions tels que les voies navigables intérieures, la navigation maritime ou le rail. Elle vise à accroître la compétitivité des transports intermodaux transfrontières (et plus précisément des transports combinés) par rapport aux transports de marchandises uniquement par la route ».
« L'intermodalité n'est pas une forme de transport routier »
La procédure a suivi son cours mais les évolutions ont suscité des « discussions intenses » puis des divisions entre les différents États membres au sein du Conseil européen alors que l’objectif de la révision du texte, lancée par la Commission et soutenue par le Parlement, était d’éliminer les barrières existantes qui entravent encore le transport combiné et d’aider au report modal de la route vers les modes alternatifs (voir NPI de janvier 2019).
Pour certaines parties prenantes, il était aussi regrettable d’avoir associé la révision de cette directive aux travaux conduits dans le cadre du « paquet mobilité » : « L'intermodalité n'est pas une forme de transport routier mais une interconnexion des différents modes de transport terrestres. La collaboration entre les modes de transport, appelée transport intermodal/combiné, se traduit par une solution de transport de fret longue distance plus performante par rapport à son alternative routière unimodale. »
Plusieurs événements au cours du dernier trimestre 2019 expliquent, par ailleurs, le report de la révision de ce texte. Par exemple, l’adoption d’une résolution par le Parlement européen fin novembre 2019 déclarant « une urgence climatique et environnementale en Europe et dans le monde » et exprimant le souhait que « la Commission veille à ce que toutes les propositions législatives et budgétaires pertinentes soient pleinement alignées sur l'objectif de limiter le réchauffement climatique à moins de 1,5°C ». Dans une autre résolution, les députés européens ont demandé à la Commission « d’intensifier les réductions d'émissions mondiales pour l'aviation et le transport maritime » et que celui-ci « soit inclus dans le système d'échange de quotas d'émission de l’UE ». Ils souhaitaient aussi l’inclusion d’un objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans le Pacte vert européen (Green Deal). Ce dernier, présenté par la présidente de la Commission en décembre 2019, a aussi joué un rôle dans ce report en prévoyant des objectifs de report modal vers le rail et la route (voir notre article).
La Commission a indiqué que le nouveau processus de révision de la directive n°92/106/CEE dite « transport combiné » pourrait être lancé dans un délai d’un an, ce qui mène à courant 2021.
Stimuler l’utilisation des services de fret ferroviaire
Début mars 2020, la Commission européenne a proposé au Parlement européen et au Conseil de désigner 2021 « année européenne du rail », manière de marquer le rôle accru que les chemins de fer peuvent et doivent jouer dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre des transports. L'initiative vise à promouvoir le transport ferroviaire en tant que mode de transport durable, innovant et sûr en mettant l'accent sur son rôle et sur son potentiel dans la réalisation des objectifs communs de la politique européenne du climat et des transports. Les consommateurs et les entreprises devraient être ciblés pour stimuler leur utilisation accrue des services de fret ferroviaire. Une série d'événements, de campagnes et d'initiatives en 2021 serait organisée pour faire la promotion du rail en tant que mode de transport durable. Une initiative qui pourrait servir à avancer vers l’objectif de Rail Freight Forward d’une part de 30 % pour le fret ferroviaire à l’échelle européenne.
