La Commission de la Moselle, dont la présidence est assurée du 1er janvier au 31 décembre 2020 par le Luxembourg, a fait part de son programme de travail pour cette année. L’une des priorités est la révision de la Convention de la Moselle, signée en 1956 entre les trois pays riverains, soit l’Allemagne, la France et le Luxembourg. « L’article 24 de la Convention de la Moselle définit la méthode de calcul pour fixer les taux des péages sur la Moselle. Le principe stipule de comparer les taux mosellans avec ceux des voies d’eau du sud-ouest de l’Allemagne. Depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus de péages sur les voies d’eau allemandes. La méthode de calcul pour la Moselle doit donc être révisée et la Convention mise à jour », explique le secrétariat permanent.
Les discussions menées entre les délégations, quant à savoir s’il faut supprimer ou modifier le régime international des péages sur la Moselle, nécessitent une révision de la Convention dans un délai de transition de trois ans au plus.
Comment intégrer les dispositions de la directive européenne (UE) 2017/2397 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans la réglementation valable sur la Moselle constitue un autre axe de travail de la Commission en 2020.
Améliorer la gestion des débits sur la Moselle internationale
Un troisième axe de travail porte sur l’amélioration de la gestion des débits sur la Moselle internationale.
« Il est important pour la navigation que les niveaux d’eau de la Moselle soient stables et qu’un chenal navigable minimum soit garanti. Plus particulièrement en période estivale, des variations de niveaux d’eau peuvent apparaître, parce que les éclusages peuvent causer de petites vagues lorsque le niveau d’eau est déjà bas. Le groupe de travail en charge de ces questions veut développer un système pour l’ensemble de la Moselle qui permet d’enregistrer ces variations à temps et qui permettra de réguler ces variations de bief en bief afin de ne plus avoir de niveau d’eau trop bas pour la sécurité de la navigation », précise le secrétariat permanent.
Des modèles de simulation et des méthodes de régulation existent déjà sur le plan national. Le groupe de travail se concertera pour savoir si certains scénarios peuvent être appliqués au-delà des frontières.
Il faut rappeler qu’à partir du 1er juillet 2020, l’annonce électronique deviendra obligatoire sur la Moselle internationale pour certains types de bateau (voir notre article).
