La CCNU appliquée aux ports intérieurs ?

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La convention collective nationale unifiée (CCNU) ports et manutention signée en mars 2011 s’applique à la manutention portuaire et aux ouvriers dockers dans les ports maritimes. Elle pourrait être étendu aux ports intérieurs, un projet mortifère, pour l’AFPI.

Lors de l’assemblée générale de l’Association françaises des ports intérieurs (AFPI), Jacques Kopff, directeur des ports de Moselle, a indiqué que « la CCNU est ressortie du chapeau ». CCNU pour convention collective nationale unifiée ports et manutention signée en mars 2011 qui s’applique à la manutention portuaire et aux ouvriers dockers dans les ports maritimes. Les ouvriers dockers sont soumis au droit du travail mais bénéficient également de cette convention collective qui fixe les dispositions en matière de classifications des emplois, d’ancienneté, de rémunération, de contrat de travail, de durée du travail, de droit syndical, de formation…

Si la CCNU finit par s’appliquer aussi aux ports intérieurs, cela signifie l’application du statut de docker au personnel. Si ce projet est maintenu, « c’est la mort des ports intérieurs », a assuré Jacques Kopff. En termes de rémunération et en termes d’impossibilité de polyvalence pour les personnels ».


Dans les ports maritimes de commerce, pour les marchandises en provenance ou à destination de la voie maritime, les opérations de chargement et de déchargement des navires et des bateaux, y compris la mise et la reprise de ces marchandises sous hangar et sur terre-plein, qui en sont le préalable ou la suite nécessaire, sont, sous certaines réserves, effectuées prioritairement par des ouvriers dockers.

Il existe deux catégories d’ouvriers dockers : les ouvriers dockers professionnels et les ouvriers dockers occasionnels. Dans la première catégorie, on distingue les ouvriers dockers mensualisés, c’est-à-dire employés par contrat à durée indéterminée (CDI), des ouvriers dockers intermittents, recrutés par contrat à durée déterminée (CDD). Depuis la réforme de 1992, les ouvriers dockers professionnels sont en effet employés sous le régime de travail de droit commun. Cependant, le régime de l’intermittence a été maintenu pour ceux qui en étaient issus et qui souhaitaient le conserver. Les employeurs sont tenus de recourir en priorité aux ouvriers dockers mensualisés, puis aux intermittents. Enfin, des dockers occasionnels peuvent être recrutés comme main d’œuvre d’appoint par CDD, en cas d’insuffisance du nombre de dockers professionnels (mensualisés ou intermittents).

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