L’obligation d’annonce par voie électronique est applicable à partir du 1er décembre 2018 pour l’ensemble des bâtiments ayant des citernes fixes à bord, rappelle la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), dans un communiqué du 19 novembre 2018. Plus de 75 % des bateaux-citernes opérant sur le Rhin se sont déjà inscrits afin de s’annoncer par voie électronique. « Malheureusement, un peu moins de 25 % des bateaux-citernes n’ont toujours pas créé de compte EDI auprès de l’autorité néerlandaise (RWS), compte pourtant indispensable pour la transmission de rapports électroniques au moyen d’une application ».
Dans ces conditions, le Comité du règlement de police de la CCNR a décidé d’instaurer une période transitoire exceptionnelle d’une durée de 3 mois à compter du 1er décembre 2018. Il s’agit de prendre en compte « les défis techniques liés à l’extension de l’obligation d’utiliser les annonces électroniques ».
Au cours de cette période transitoire, les bateaux-citernes qui ne s’annoncent pas encore par voie électronique seront avertis par les autorités de contrôle. Au terme de cette période transitoire, soit à compter du 1er mars 2019, les bateaux-citernes naviguant sur le Rhin qui ne transmettront pas les annonces par voie électronique se verront infliger une amende.
Créer un compte est nécessaire
La CCNR recommande à la navigation-citerne d’entreprendre d’ici le 30 novembre 2018 les démarches nécessaires afin de pouvoir transmettre ses annonces par voie électronique. À cet effet, la demande de création de compte devrait être déposée dans les meilleurs délais auprès de l’autorité néerlandais RWS, conseille la CCNR.
Cette organisation internationale recommande aussi de consulter la page intitulée « annonces électroniques (ERI) pour les bateaux-citernes » de son site Internet pour toute question concernant l’extension de l’obligation d’utiliser les annonces électroniques à compter du 1er décembre 2018. Cette page a été actualisée et comprend l’ensemble des documents de référence, dont les questions fréquemment posées (FAQ), dans les trois langues officielles de la CCNR.
