Dans la suite d’un conseil des ministres des Transports exceptionnels du 18 mars 2020, quatre ministres en charge de ce secteur en Allemagne, en France, e Italie et en Espagne ont écrit le 3 avril à la commissaire européenne aux Transports pour signaler l’importance de « garantir le bon fonctionnement du système de transport en Europe ». Les quatre ministres réclament « la prise rapide de mesures fortes en faveur des transports, tant pour faire face aux besoins urgents du secteur dans la gestion de la crise à court terme, que pour préparer sa reprise à moyen et long terme ».
Un sujet de court terme concerne la prorogation temporaire de la durée de validité de différents titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui sont régis par des règles européennes. « La crise sanitaire et économique exceptionnelle que nous traversons impose de suspendre ou de réviser une partie de la réglementation européenne, par exemple pour proroger temporairement la durée de validité de certaines autorisations. »
Pour la filière du transport fluvial, il s’agit des durées de validité du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de commerce (article R. 4231-2 et suivants) et des titres de navigations pour les exploitants de bateaux (article D. 4221- 1 et suivants). Ces titres sont régis par la réglementation européenne, ce qui signifie que seule une décision de l’UE est valable pour leur prorogation temporaire.
Pour les autres titres relevant de l’autorité directe de chacun des États membres, le Gouvernement français a publié une ordonnance le 26 mars qui prend les mesures nécessaires pour « prolonger la durée de validité des titres, agréments, certificats, autorisations, attestations qui auraient dû être renouvelés entre le 12 mars 2020 et un mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire ».
« Un contrôle renforcé des investissements étrangers non européens »
À court terme, encore, les ministres demandent que soit garantie la continuité du transport de marchandises depuis, vers et dans l’ensemble de l’Union européenne, quel que soit le mode de transport utilisé, grâce à une coordination européenne sous l'égide de la Commission.
À court terme, enfin, les quatre ministres souhaitent « un aménagement des règles en matière d’aide d’État pour permettre aux entreprises du secteur des transports, quelle que soit leur taille, et en particulier les compagnies aériennes touchées de plein fouet par le quasi-arrêt de leurs vols, de bénéficier d'un soutien financier adapté ».
Concernant le moyen terme, les quatre ministres appellent la Commission « à protéger les infrastructures et les opérateurs européens des transports en promouvant une nouvelle politique industrielle pour le secteur des transports et grâce à un contrôle renforcé des investissements étrangers non européens ».
Ils estiment qu’une mobilisation des financements européens en faveur du secteur doit intervenir au plus vite pour permettre la viabilité des opérateurs dont les difficultés se sont aggravées avec la crise, notamment dans le fret ferroviaire, un secteur clé pour accompagner la décarbonation. Pour les quatre ministres, le Green Deal (pacte vert) peut être le vecteur des mesures de soutien au secteur des transports.
Des fondements communs entre les crises sanitaire, écologique et climatique
Lors d’une audition en visioconférence avec la commission de l’aménagement du territoire et développement durable du Sénat le 2 avril 2020, Élisabeth Borne, ministre des Transitions énergétique, écologique et solidaire, a fait part « d’échanges parfois vifs dans le cadre de l’Union européenne concernant l’avenir du Green Deal proposé par la Commission » et a réaffirmé « le soutien du Gouvernement à ce programme de transition ambitieux ».
Interrogée à de nombreuses reprises par les sénateurs sur les actions prévues dans le cadre du plan de relance, la ministre a répondu que « l’heure était à la gestion de l’urgence sanitaire ». Elle s’est toutefois dite « convaincue de la nécessité de travailler demain à construire une société résiliente. Il existe des fondements communs entre la crise sanitaire que l’on vit et la crise écologique et climatique », évoquant des études scientifiques selon lesquelles 60 % des pandémies sont liées à la transmission de maladies de la faune sauvage à l’homme et 30 % issues de la déforestation.
