La CCNR et la Commission de la Moselle ont publié, en commun, des « Recommandations pour des amendes uniformes en cas d’infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle ».
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) et la Commission de la Moselle ont publié en commun, début décembre 2020, des « Recommandations pour des amendes uniformes en cas d’infractions aux prescriptions de police régissant la navigation sur le Rhin et la Moselle ».
Ce nouveau « catalogue des amendes » est le résultat de travaux conduits en 2018 et 2019 par des experts des deux commissions fluviales. L’objectif poursuivi a été de mettre à jour le précédent document et « d’y inclure les nouvelles réglementations applicables sur le Rhin et la Moselle ». Pour les deux commissions, « le catalogue des amendes reflète la position harmonisée et concertée à l’échelle internationale des experts en sécurité de la navigation ».
Elles rappellent que « le catalogue des amendes a pour objectif d’améliorer la sécurité et le bon ordre de la navigation et de contribuer à l’harmonisation du droit fluvial en élaborant une liste uniforme des amendes applicables en cas d’infraction aux règlements de police en vigueur sur le Rhin et la Moselle. Des sanctions inégales pourraient poser des problèmes sur le plan juridique et seraient perçues comme étant injustes par les personnes concernées ».
