La Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF), qui regroupe les syndicats des transports de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de l’Europe centrale et orientale, représentant ainsi plus de 5 millions de travailleurs, a détaillé le 14 avril 2020 une liste de « recommandations » pour une navigation plus « sûre » dans le contexte du Covid-19.
C’est plus particulièrement le département Inland Waterways and European Works' Councils qui a rédigé ces recommandations dont l’introduction précise : « La pandémie de Covid-19 constitue un défi pour le transport par voies navigables intérieures en Europe. Les conséquences socio-économiques de la crise sont vastes et continuent de s’amplifier. En tant que secteur essentiel et vital pour la société et l'industrie, la navigation intérieure doit rester un mode opérationnel sûr dans toute l'Europe. Pour faire face à cette crise, la coopération des autorités à tous les niveaux est essentielle. » L'ETF appelle la Commission européenne, les autorités compétentes de tous les pays européens comptant des voies navigables, ainsi que les employeurs, à « prêter attention » à ces recommandations dont une partie s’adresse aux autorités nationales ou locales et une autre partie aux employeurs.
Les recommandations aux autorités nationales ou locales sont :
- Garantir l’ouverture et l’accessibilité des terminaux, ports, lieux de transbordement pour des changements d'équipage en toute sécurité.
- Fournir des postes d'amarrage sûrs pour les bateaux de transport de marchandises. ETF vise ici plus particulièrement les bateaux qui, faute de demande de transport, ne naviguent plus et doivent s’amarrer pendant une période plus ou moins longue. Pour ETF, « l’accueil de ces bateaux ne doit pas être refusé car dans de nombreux cas, les lieux de travail des membres d'équipage sont également leur domicile ».
- Exempter les barges de navigation intérieure du paiement des prélèvements divers dans les ports et les lieux d'accostage en cas d’arrêt d’activité prolongée.
- Garantir un bon état du réseau, en assurant notamment l'entretien des ouvrages.
Aux employeurs, ETF rappelle leurs obligations d’assurer aux salariés des conditions de travail en toute sécurité, la fédération estimant que le contexte de pandémie doit conduire à des « mesures de protection et de sécurité supplémentaires ». Parmi celles-ci figure la nécessité d’organiser « un transport sûr des équipages depuis et vers le bateau, et de préférence par un transport individuel en prévoyant toutes les désinfections nécessaires ». ETF demande aux employeurs « d’organiser les changements d'équipage en réduisant les contacts physiques au strict minimum » et de « fournir tous les équipements et matériels de protection » (gel hydroalcoolique, masque, etc.).
Garantir les passages de frontières pour les membres d’équipage
D’un point de vue plus général, ETF met en avant l’attestation de voyage européenne pour les déplacements professionnels des équipages de navigation intérieure de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR). Pour ETF : « Le transport par voies navigables relie le continent européen. En réponse à la pandémie de Covid-19, de nombreuses autorités nationales ont publié des mesures, qui peuvent complexifier la circulation de ceux qui travaillent dans le transport par voies navigables lors du franchissement des frontières. Nous appelons les autorités nationales à suivre les recommandations de la CCNR et à accepter une attestation de voyage européenne, selon le modèle de la CCNR, pour les déplacements professionnels des équipages de navigation intérieure. Cela contribuerait à garantir des passages frontaliers rapides. Beaucoup de membres d'équipage sont loin de chez eux depuis un certain temps, et un changement d'équipe en douceur doit être garanti à tout moment. Nous exhortons les autorités nationales à informer leurs services de manière claire et rapide. »
Respecter la directive sur le temps de travail
ETF rappelle également l’existence de la directive européenne sur le temps de travail qui « offre une grande flexibilité pour l'organisation des temps de travail et de navigation ».
Pour la fédération, l'une des dispositions essentielles de ce texte concerne la période de repos/récupération quotidienne, essentielle pour une navigation en toute sécurité avec des équipages qui n’accumulent pas les temps de travail sans période de repos. Il s’agit de tenir compte qu’à bord du bateau, lieu de travail et de repos se confondent et qu’avec le Covid-19, les changements d'équipage peuvent être difficiles et contraignants en matière d’organisation. Pour ETF : « Les employeurs et les propriétaires exploitants doivent garantir le respect continu de la directive dans le domaine de la navigation intérieure, car elle leur offre une flexibilité suffisante. De plus, ils peuvent s'adapter en ajustant les horaires de navigation pour créer un repos supplémentaire. En période de baisse des demandes de transport de fret, cela peut être la bonne chose à faire. »
ETF conclut en relevant que « de nombreux États membres de l'UE ont adopté des mesures nationales qui rendent temporairement obsolètes les stipulations des dispositions nationales et européennes sur le temps de travail. Nous pensons que rester à bord plus longtemps que la durée maximale de 31 jours ouvrables consécutifs ne peut être que volontaire. Tout membre d'équipage qui souhaite quitter le bateau doit être autorisé à le faire ».
