Lors d’une audition au Sénat sur le projet de loi de finances 2020 devant les membres de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 6 novembre 2019, le secrétaire d’Etat aux transports a apporté des précisions sur deux sujets : où en sont la stratégie nationale portuaire et le rapport sur les « petites lignes » confié au préfet François Philizot.
« Il y aura une réponse sur la stratégie nationale portuaire autour du 3 décembre 2019, a indiqué Jean-Baptiste Djebbari. Le Premier ministre est très impliqué dans ce dossier. J’ai reçu un avant-projet du rapport sur les petites lignes ferroviaires du préfet François Philizot lors de mon arrivée au ministère (en septembre 2019, NDLR) et lui ai demandé d’y ajouter un plan d’action opérationnel, l’ensemble devrait être prêt pour fin novembre ou début décembre ».
Le Cimer 2019 vers le 3 décembre ?
Concernant la stratégie nationale portuaire, c’est déjà Edouard Philippe qui a lancé ce chantier lors du Comité interministériel de la mer (Cimer) le 15 novembre 2018 à Dunkerque. Ce jour-là, le Premier ministre avait indiqué que cette stratégie devait « orienter les investissements et faire en sorte que les ports français ne soit pas sans direction commune dans la compétition avec les autres grands ports » qui, eux, sont « bien organisés et capables de jouer de l’ensemble des instruments publics dans les pays où ils sont situés ». Pour rappel, l’idée principale qui sous-tend cette stratégie est de « faire passer les grands ports maritimes d’un modèle de ports aménageurs à un modèle de ports entrepreneurs ».
Au Sénat, Jean-Baptiste Djebbari a précisé que cette stratégie comprenait « une réforme du modèle économique des GPM », citant également la fusion des trois ports de l’axe Seine dont la préfiguration est confiée à Catherine Rivoallon. Cette intégration avait aussi été annoncée lors du Cimer de 2018 tout comme le renforcement de l’intégration des ports de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône et du système portuaire de l’axe Nord.
La réponse de Jean-Baptiste Djebbari semble ainsi indiquer que la stratégie nationale portuaire serait dévoilée lors du Cimer 2019 qui aurait donc lieu vers le 3 décembre. Une date à rapprocher peut-être de la tenue des Assises de l’économie de la mer qui sont organisées les 3 et 4 décembre à Montpellier…
« Une ambition pour le fluvial »
Lors de son audition au Sénat, Jean-Baptiste Djebbari a mis en avant la poursuite de l’engagement du gouvernement concernant le dragage et la fiscalité mais aussi confirmé la poursuite de l’aide au transport combiné (« coup de pince »). Il a mentionné l’importance pour les ports et l’ensemble des filières logistiques, transports et manutention de s’engager dans la transition énergétique, citant le branchement électrique des navires à quai comme à Marseille et le choix du gaz naturel liquéfié pour la propulsion de la compagnie CMA CGM. Il a estimé que le France, et notamment les ports, « sont à un niveau satisfaisant de préparation en cas de Brexit dur ». Il a rappelé que la France défendait la mise en place d’une zone de faibles émissions en Méditerranée comme celle existante en Manche et mer du Nord et portait une proposition de réduction de la vitesse des navires à l’OMI.
Concernant le fluvial, Jean-Baptiste Djebbari a souligné la hausse du budget de l’AFITF et donc de celui de Voies navigables de France. « Le gouvernement fait un effort pour le fluvial pour lequel nous avons de l’ambition ». Il a assuré que la diminution de 112 ETP au sein de VNF ne contrariait pas cette ambition.
7,4 milliards d’euros pour régénérer les « petites lignes » ?
Le sénateur Didier Mandelli a précisé que les besoins estimés pour la régénération des « petites lignes ferroviaires » étaient évalués à 7,4 milliards d’euros. « Un montant considérable, pour comparaison, le budget de toutes les régions sur un an pour le ferroviaire est de 7 milliards d’euros ».
En réponse, Jean-Baptiste Djebarri a souligné que ce montant devait être compris avant « optimisation industrielle par SNCF Réseau et éventuellement gestion déléguée aux régions selon l’article 46 bis du projet de loi d’orientation des mobilités ». Il a poursuivi en indiquant que le plan d’action opérationnel demandé au préfet François Philizot en plus de son rapport sur les petites lignes doit justement aussi définir des gisements d’économie et parvenir à un montant précis. Le secrétaire d’Etat a cité les pistes des « trains légers » pour les lignes peu fréquentées, c’est-à-dire des trains de moindre capacité et sollicitant moins les voies.
Concernant le rapport sur les petites lignes, dont il a pris connaissance d’une version en avant-projet en septembre, il a déclaré : « Il comprend un état de diagnostic ligne par ligne et pose des éléments financiers sur le coût de la régénération. J’ai souhaité que le préfet aille un cran plus loin en lien avec les régions afin de disposer d’ici fin novembre ou début décembre du rapport et d’un plan d’action régional pour engager une phase de travail très concrète sur les lignes UIC 6 à 9 et tester des solutions adaptées, train léger, train à l’hydrogène, etc. Ce plan d’action opérationnel sera de nature à satisfaire au mieux les attentes des territoires et, au-delà, des citoyens et des élus ».
