La Commission européenne a présenté le 11 décembre 2019 son « pacte vert » (Green Deal) pour le climat. Ce « pacte vert » pour l’Europe est une réponse au réchauffement de l’atmosphère et du changement climatique et ses conséquences. « Il met en place une nouvelle stratégie de croissance pour l’Union européenne (UE). Il soutient la transition de l’UE vers une société équitable et prospère qui répondra aux défis du changement climatique et de la dégradation de l’environnement et qui améliorera la qualité de vie des générations actuelles et future ». Cette nouvelle stratégie de croissance « vise à transformer l’UE en une société juste et prospère, dotée d’une économie moderne, efficace dans l’utilisation des ressources, et compétitive, caractérisée par l’absence d’émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans laquelle la croissance économique sera dissociée de l’utilisation des ressources ».
Intitulé « Accélérer la transition vers une mobilité durable et intelligente », un chapitre est consacré au secteur des transports et rappelle dès la première ligne que ceux-ci « représentent un quart des émissions de gaz à effet de serre de l’UE et cette part ne cesse d’augmenter ». Aussi, pour parvenir à la neutralité climatique, « il conviendra de réduire les émissions du secteur des transports de 90 % d’ici à 2050 ». Les transports routier, ferroviaire, aérien et par voie d’eau devront tous contribuer à cette diminution. Il est précisé que la Commission adoptera en 2020 une stratégie axée sur une mobilité durable et intelligente pour relever ce défi et lutter contre toutes les sources d’émissions.
Une nouvelle directive pour le transport combiné
« Le transport multimodal a besoin d’une impulsion vigoureuse, poursuit le texte. Il convient en priorité de déplacer vers le rail et les voies navigables intérieures une part substantielle des 75 % du fret intérieur passant actuellement par la route ».
Des mesures devront être mises en place « en vue d’une gestion plus efficace et d’une augmentation de la capacité des voies ferroviaires et fluviales ». Ces mesures seront proposées d’ici à 2021. Le texte indique que « la Commission envisage également le retrait de la proposition de révision de la directive sur les transports combinés et son remplacement par une nouvelle proposition afin de faire de cette directive un instrument efficace de soutien aux opérations de transport de fret multimodal par voie ferroviaire et par voies d’eau, y compris les opérations de transport maritime à courte distance ».
Une logistique numérique, intelligente, urbaine
« La mobilité multimodale automatisée et connectée jouera un rôle de plus en plus important, conjointement avec les systèmes de gestion du trafic intelligents rendus possibles par la numérisation », poursuit le texte. Les systèmes et infrastructures de transport de l’UE devront donc être adaptés aux nouveaux services en matière de mobilité durable susceptibles de réduire les embouteillages et la pollution, en particulier en milieu urbain. « La Commission contribuera à l’élaboration de systèmes intelligents de gestion du trafic et de solutions de mobilité à la demande au moyen de ses instruments de financement, tels que le mécanisme pour l’interconnexion en Europe ».
La Commission souligne que « le prix du transport doit être en rapport avec l’incidence qu’a celui-ci sur l’environnement et la santé. Il convient de mettre un terme aux subventions accordées aux combustibles fossiles ». Dans le cadre de la révision de la directive sur la taxation de l’énergie, la Commission examinera également les exonérations fiscales actuellement consenties en faveur des carburants d’aviation et des combustibles maritimes et les moyens de combler au mieux les éventuelles lacunes en la matière.
Une tarification routière efficace
De même, la Commission proposera d’étendre au secteur maritime le système européen d’échange de quotas d’émission et de réduire les quotas alloués gratuitement, dans le cadre de celui-ci, aux compagnies aériennes. Cette action sera coordonnée avec les mesures déployées au niveau mondial, notamment au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale et de l’Organisation maritime internationale.
La Commission accordera « une attention nouvelle, sur le plan politique, à la manière de parvenir à une tarification routière efficace au sein de l’UE ». Elle invite le Parlement européen et le Conseil à faire preuve d’un degré d’ambition aussi élevé que celui qui caractérise sa proposition initiale de directive « Eurovignette » et est disposée à retirer celle-ci, si cela s’avère nécessaire et à proposer des mesures de substitution.
Produire et déployer les carburants alternatifs durables
L’UE devrait donner une impulsion à la production et au déploiement de carburants de substitution durables. « La Commission étudiera différentes options sur le plan législatif pour encourager la production et l’utilisation de carburants alternatifs durables pour les divers modes de transport ». Elle procédera également à la révision de la directive sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et du règlement RTE-T en vue d’accélérer le déploiement de véhicules et de navires à émissions faibles ou nulles.
Réglementer l’accès des navires les plus polluants aux ports de l’UE
« Les transports devraient devenir nettement moins polluants, en particulier dans les villes. Un ensemble de mesures devrait couvrir les émissions, la congestion en milieu urbain et l’amélioration des transports publics ». La Commission proposera des normes plus strictes en matière d’émissions de polluants atmosphériques pour les véhicules à moteur à combustion.
Elle proposera également le réexamen de la législation sur les normes d’émission de CO2 applicables aux voitures et aux véhicules utilitaires légers d’ici au mois de juin 2021 afin de définir une trajectoire claire vers une mobilité à émission nulle dès 2025. Parallèlement, elle envisagera l’application du système européen d’échange de quotas d’émissions au transport routier, en complément des normes d’émission de CO2 existantes et futures applicables aux véhicules.
Elle prendra des mesures dans le domaine du transport maritime afin, notamment, de réglementer l’accès des navires les plus polluants aux ports de l’UE et de contraindre les navires qui sont amarrés à utiliser l’alimentation électrique à quai.
Pour l’Efip, le financement sera crucial
La Fédération européenne des ports intérieurs (Efip) salue l’objectif et les propositions du « pacte vert » (Green Deal) présenté par la Commission européenne le 11 décembre 2019.
En tant que « facilitateurs de la logistique verte », les ports intérieurs sont convaincus qu'ils sont essentiels à la réalisation d'une Europe neutre en carbone. Leur rôle de pôles multimodaux réunissant des modes de transport à faibles émissions et promouvant des solutions logistiques pour les villes intelligentes sera essentiel dans la transition vers une mobilité intelligente et durable. Le soutien renouvelé au transfert modal vers des modes de transport plus propres sera essentiel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions.
L’Efip accueille donc positivement les initiatives annoncées concernant le rail et les voies navigables ainsi que la création de conditions de concurrence équitables entre les différents modes. Une proposition plus ambitieuse sur la directive transport combiné, pour faire du transport multimodal la pierre angulaire de la logistique européenne, constitue pour l’Efip, une évolution positive offerte par le « pacte vert ».
Selon l’Efip, pour que le transport par voie d'eau se décarbonise complètement, les ports intérieurs devront être en mesure de développer les infrastructures nécessaires, mais cela nécessite une feuille de route claire décrivant la voie à suivre. La révision de la directive sur les infrastructures de carburants alternatifs et les initiatives juridiques proposées pour accroître le recours aux carburants alternatifs sont donc les bienvenues et revêtiront une importance capitale pour l'évolution du secteur. En outre, la révision de la directive sur la taxation de l'énergie supprimera les entraves fiscales qui freinent actuellement l'électrification des transports par voie navigable.
Mais « les ports intérieurs ne pourront pas entreprendre seuls la réalisation de ces infrastructures essentielles et ces développements énergétiques, le soutien des initiatives de financement promises sera crucial ».
Enfin, les ports intérieurs européens se félicitent des initiatives proposées en matière de logistique numérique et intelligente. « Parallèlement aux avantages socio-économiques du transfert modal et de la décarbonisation, les systèmes numériques et autonomes permettront une efficacité accrue du transport multimodal et une réduction de la consommation d'énergie. Les initiatives de logistique urbaine intelligente défendues par les ports intérieurs permettront de lutter contre la congestion et d'améliorer la qualité de l'air ».
