Contexte sanitaire oblige, le Cesni (Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure) s’est réuni par vidéo-conférence le 30 avril 2020. En plus des représentants des neuf Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Croatie, France, Luxembourg, Pays-Bas, République tchèque, Suisse) et de la Commission européenne, ont aussi été présents les commissions fluviales (Danube, Moselle, Rhin, Save), neuf organisations agréées (CEMT, EDINNA, ETF, GERC, IVR, OEB, SEA Europe, UENF, VBW), l’Ukraine en sa qualité d’État observateur. La présidence a été assurée par le représentant de la République tchèque.
Une lettre ouverte
Cette réunion a d’abord été l’occasion d’aborder les répercussions sur la navigation intérieure européenne de la crise actuelle déclenchée par la pandémie de Covid-19 : « Tous les participants ont souhaité émettre un message commun et coordonné pour soutenir le secteur ». En attendant de prochaines mesures législatives, notamment au niveau de la CCNR ou de l’Union européenne, le Cesni s’est prononcé pour la rédaction d’une lettre ouverte recommandant aux États membres de ne pas sanctionner les éventuels dépassements de durée de validité des certificats, attestations et autres documents liés au transport par voie d’eau intérieure et délivrés par les autorités nationales, tout en continuant à poursuivre ses objectifs de sécurité et de développement durable de la navigation intérieure. Le Comité a souhaité inviter également le secteur et les commissions de visite à poursuivre et/ou à reprendre autant que possible les inspections et certifications des bateaux.
Pile à combustible à bord des bateaux
La réunion a ensuite suivi son ordre du jour, soit l’examen de différents dossiers de long terme, à commencer par les prescriptions techniques des bateaux. Dans ce domaine, la création d’un groupe de travail temporaire relatif aux piles à combustible à bord des bateaux de navigation intérieure a été validée. Sa principale mission est de préparer un projet de prescriptions techniques pour l’utilisation de systèmes de piles à combustible à bord des bateaux de navigation intérieure. La proposition attendue traitera également du stockage, de la distribution et du traitement des combustibles (en particulier le méthanol et l’hydrogène).
Le projet de standard ES-TRIN 2021/1 a également été finalisé, ce qui ouvre la voie à son adoption lors de la prochaine réunion prévue à Strasbourg le 13 octobre 2020 « sauf imprévu ». Son entrée en vigueur est prévue pour début 2022 sous réserve de l’adaptation nécessaire des cadres réglementaires (notamment de l’UE et de la CCNR). Les thèmes principaux de ce standard portent sur : extincteurs d’incendie portatifs, accumulateurs lithium-ion, mise à disposition et utilisation des appareils individuels de protection acoustique, abaissement des seuils de bruit généré par les bateaux faisant route et en stationnement, portes dans les logements, clarifications relatives à la validité du certificat de l’Union sur le Rhin. Des notices explicatives sur ces thèmes sont en cours de rédaction.
Parmi les travaux qui se poursuivent, il y a ceux relatifs aux installations de collecte et d’élimination des eaux usées domestiques qui concernent les bateaux à passagers déjà en service. Des travaux complémentaires vont être conduits cette année pour évaluer l’effet d’une telle mesure à l’échelle européenne.
Qualifications professionnelles
Concernant les qualifications professionnelles, la réunion du Cesni a validé la publication des notices explicatives pour l’ES-QIN 2019. Ce document informatif concerne plus particulièrement les standards pour les modèles de documents relatifs aux équipages, adoptés en octobre 2019 : certificats de qualification pour conducteur, expert en GNL, expert en navigation avec passagers, livret de service (LS) combiné avec des certificats de qualification, certificat d’examen pratique sur simulateur, livret de service (LS), livre de bord (LB). « La notice explicative couvre les caractéristiques des modèles, les instructions pour les compléter et les conséquences liées à leur utilisation. Elle donne également un aperçu de la situation actuelle dans la navigation intérieure en la matière, en apportant des précisions sur les besoins auxquels doivent répondre les modèles, les alternatives possibles et les avantages de l’adoption des standards ».
Deux nouveaux standards ont été examinés, celui pour la formation de base en matière de sécurité des hommes de pont et celui pour les phrases de communication standardisées en quatre langues, ce qui doit permettre leur adoption en octobre 2020. Ils viendront compléter le cadre européen de référence que constitue l’ES-QIN, standard européen pour les qualifications en navigation intérieure.
Un nouveau standard européen pour les SIF
Le Cesni a pris une décision de principe pour la création d’un nouveau standard européen pour les services d’information fluviale, nommé ES-RIS. Ce dernier est appelé à regrouper l’ensemble des spécifications techniques en matière de services d’information fluviale (standards ECDIS Intérieur, AIS Intérieur, avis à la batellerie, annonces électroniques et standard d’essai AIS Intérieur). Un premier projet pourrait être disponible fin 2020-début 2021.
La veille de la prochaine réunion à Strasbourg du Cesni, soit le 12 octobre 2020, il est prévu un atelier consacré à la compilation de données concernant les accidents en navigation. « L’événement portera sur l’harmonisation de la collecte de données liée aux accidents de navigation intérieure en Europe, notamment en termes d’échanges de données et de différences de méthodologies ». 2020 étant la cinquième année d’existence du Cesni, celui-ci souhaite marquer cet anniversaire en organisant un événement à destination des écoles de navigation intérieure et instituts de formation le 4 novembre.
