Le Comité interministériel de la mer (Cimer) 2018 a eu lieu à Dunkerque le 15 novembre 2018 avec un discours du Premier ministre et la présence de 9 ministres dont Elisabeth Borne, en charge des Transports.
Au total, 82 mesures ont été annoncées qui se répartissent en 5 grands chapitres qui se divisent eux-mêmes en 2 ou 3 chapitres dans un « dossier de presse » de 32 pages
L’une des mesures marquantes porte notamment sur la réforme de la gouvernance des ports, résultat des missions menées sur les 3 axes Seine, Rhône-Saône-Méditerranée, Nord, et qui est aussi l’un des aspects qui concerne de près la filière fluviale. Les trois points phares de cette réforme de la gouvernance des ports sont les suivants. Sur l’axe Seine : fusion des trois ports du GIE Haropa dans un EPIC, sur l’axe Rhône-Saône-Méditerranée : un GIE associant le GPMM et 4 ports maritimes qui seront rejoints par le port de Lyon dans un second temps, sur l’axe Nord : un conseil de coordination portuaire associant Dunkerque, les ports intérieurs et Eurotunnel.
Une autre mesure importante concerne le lancement de l’élaboration d’une stratégie nationale logistique et portuaire à laquelle la filière fluviale va être associée.
Sur l’axe Nord : un conseil de coordination portuaire avant fin 2018
« Je voudrais prendre quelques minutes pour tirer les conclusions des travaux des trois missions » menées sur les 3 axes Seine, Rhône-Saône-Méditerranée, Nord,, a déclaré Edouard Philippe dans son discours. Etant à Dunkerque, il a commencé par « le système portuaire des Hauts-de-France, qui constitue l’axe Nord, et qui est le premier point de passage européen entre l’Europe continentale et la Royaume-Uni ». Pour le Premier ministre, « c’est celui où la coopération entre les ports est la plus nécessaire et la plus perfectible ». Aussi, avant la fin de l’année, un conseil de coordination interportuaire va être créé, qui associera les ports maritimes, les principaux ports intérieurs et Eurotunnel. « L’idée étant de disposer d’une instance de dialogue constante entre les ports sur des sujets comme la sécurité ou les systèmes de suivi de marchandises », a continué le Premier ministre. Il a aussi fait part de sa conviction d’un partage du diagnostic avec les élus locaux et régionaux et « la nécessité de pouvoir faire en sorte que l’ensemble des structures portuaires, quel que soit leur statut en vérité, travaillent mieux ensemble pour être plus compétitives et plus attractives ».
En lien avec cet axe Nord, une autre mesure prévoit : « La coopération entre systèmes portuaires de la mer du Nord et de la Manche est renforcée, sous l’égide du délégué interministériel au développement de la »vallée de la Seine ».
Sur l’axe Rhône-Saône-Méditerranée : un GIE à la mi-2019
Pour le système portuaire Rhône-Saône-Méditerranée, « l’enjeu principal est de mieux unifier le front portuaire de la façade méditerranéenne et d’y associer dans toute la mesure du possible le port de Lyon ». A la mi-2019, la création d’un groupement d’intérêt économique (GIE) sera proposée qui réunira les ports de Marseille, Sète, Toulon, Port-la-Nouvelle, Nice, Port-Vendres. « Lyon sera associé dans un second temps ». Pour le Premier ministre, « Ce GIE devra améliorer la coordination sur les questions d’innovation, de structuration, de la réparation navale classique et de la grande plaisance, et sur la recherche de nouveaux trafics de marchandises et de conteneurs ».
La préfiguration du GIE, en lien étroit avec les ports concernés et en concertation avec les collectivités territoriales, sera assurée par le délégué interministériel de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône pour mi-2019. Celui-ci examinera les modalités de l’association du port de Lyon au groupement à court terme et du renforcement des liens entre les ports de Lyon et de Marseille. Il revient aussi au délégué interministériel d‘élaborer un plan de performance logistique de l’axe Méditerranée-Rhône-Saône, pour proposer un ensemble de mesures opérationnelles qui seront intégrées aux futurs contrat de plan État-Région (CPER) et contrat de plan interrégional État-régions (CPIER).
Un schéma portuaire fluvial sur l’ensemble de la dorsale Rhône-Saône sera intégré à ce plan de performance logistique de l’axe, porté par Voies navigables de France (VNF) et la Compagnie nationale du Rhône (CNR) d’ici la fin de l’année 2019.
Sur l’axe Seine : une fusion des 3 ports du GIE Haropa au plus tard en 2021
« Le système de la vallée de la Seine est aujourd’hui le plus intégré », a souligné le Premier ministre. Le Havre, Rouen et Paris coopèrent depuis 2012 au sein du GIE Haropa. « Il est temps de passer à une intégration encore plus poussée, que demandent les utilisateurs du port, pour disposer d’une réelle unité de commandement et de stratégie sur tout le grand bassin parisien et pour créer un ensemble de la taille des autres ports du Range Nord ». Le gouvernement a donc décidé de fusionner les 3 ports dans un établissement public administratif et commercial (EPIC) « qui sera doté de 3 implantations territoriales, un établissement public unique, avec évidemment des implantations territoriales, qui devra être opérationnel au plus tard le 1er janvier 2021 ».
Il revient à Elisabeth Borne de lancer « dans les trois mois à venir une concertation avec l’ensemble des parties prenantes sur les modalités précises de la fusion, sur les éléments à prendre en compte pour mieux associer les acteurs locaux aux décisions qui peuvent être prises et qui les concernent directement ». Puis, un préfigurateur sera nommé et « sera chargé d’ici début 2020 de proposer les règles de fonctionnement du nouvel ensemble, d’ouvrir le chantier de l’harmonisation sociale en veillant bien entendu aux spécificités de chaque implantation territoriale, d’élaborer le projet stratégique du port et de proposer un contrat d’objectifs et de moyens entre le port et l’Etat ».
Une stratégie nationale logistique et portuaire
Le gouvernement va élaborer une nouvelle stratégie nationale logistique et portuaire partagée entre l’État, les régions et les acteurs économiques dans les 6 mois qui viennent. Ce cadre nouveau visera à ce que les ports soient pleinement au service de la stratégie industrielle de la France et s’inscrivent au cœur des flux économiques et logistiques mondiaux.
La stratégie nationale logistique et portuaire visera à coordonner davantage les différents systèmes portuaires, à développer une coordination entre les grands ports, les ports maritimes décentralisés et les axes fluviaux, et à assurer le développement pour les systèmes portuaires de la digitalisation, des perspectives d’automatisation des opérations, de l’interopérabilité des « cargo community systems » (CCS) et l’unification des « port community systems » (PCS).
Cette stratégie comprendra les deux points suivants :
- les mesures prioritaires à mettre en œuvre dans la période du quinquennat à partir, notamment, de la stratégie nationale « France Logistique 2025 »,
- un exercice de structuration économique du secteur, à la fois sur le plan industriel et commercial mais en formulant également des recommandations sur d’éventuelles adaptations de l’organisation de l’État et des pouvoirs publics en la matière qui permettent notamment d’améliorer la compétitivité des ports maritimes.
Edouard Philippe a précisé dans son discours qu’il s’agissait de : « Faire en sorte que les grands ports maritimes, l’ensemble des acteurs portuaires, mais aussi l’ensemble des acteurs qui concourent au développement des grands ports maritimes puissent être consultés et associés à la définition d’une stratégie nationale portuaire. Elle permettra dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités, en prenant en compte les choix qui auront été faits par le Parlement, d’orienter les politiques d’investissement et de faire en sorte que nous ne soyons pas laissés sans direction commune dans cette compétition avec d’autres grands ports qui sont redoutablement bien organisés et capables de jouer de l’ensemble de la gamme des instruments publics dans pays où ils sont situés ».
