Le 1er août, la Commission européenne a publié un projet de règlement qui prévoit une adaptation du corridor mer du Nord-Méditerranée dans le contexte du Brexit pour mieux desservir l’Irlande… La solution proposée donne la part belle aux ports belges et néerlandais et ignore totalement les ports français. Les réactions du monde politique n’ont pas tardé en France. La publication du règlement marque le début de la discussion sur le texte. Toutes les parties concernées peuvent faire part de leurs observations à la Commission d'ici fin septembre.
Un projet de règlement publié par la Commission européenne le 1er août 2018 propose « d’adapter les tronçons du corridor mer du Nord-Méditerranée en ajoutant de nouvelles liaisons maritimes entre, d’une part, Dublin et Cork, ports irlandais du réseau central, et d’autre part, les ports du corridor mer du Nord-Méditerranée situés en Belgique (Zeebrugge et Anvers) et aux Pays-Bas (Rotterdam) ». Autrement dit, le nouveau tracé ignore totalement les ports français présents sur ce corridor, soit Calais et Dunkerque.
Bruxelles prévoit que le règlement prenne « effet à partir de la date à laquelle le règlement MIE cesse de s’appliquer au Royaume-Uni et le Royaume-Uni cesse par conséquent d’appartenir au corridor mer du Nord-Méditerranée », soit le 30 mars 2019.
La publication du règlement le 1er août 2018 marque le début de la discussion sur le texte. Toutes les parties concernées par la modification du corridor transeuropéen mer du Nord-Méditerranée peuvent faire part de leurs observations à la Commission d'ici fin septembre. Celles-ci seront ensuite employées dans le cadre de la discussion politique entre les Etats membres et au Parlement européen.
Tout espoir n’est donc pas perdu pour les ports français concernés à condition de se mobiliser en vue de la période de discussion déjà en cours. Les réactions n’ont d’ailleurs pas tardé du côté du monde politique français.
La ministre des Transports, Elisabeth Borne, a officiellement protesté auprès de la Commission européenne, estimant qu'une proposition de dérouter l'itinéraire transeuropéen reliant l'Irlande au continent après le Brexit en évitant les ports français n'était « pas acceptable pour la France ».
« De manière surprenante », a écrit Elisabeth Borne à la commissaire chargée des transports, Violeta Bulc, dans un courrier daté du 10 août 2018, la proposition de la Commission « ne tient absolument pas compte » de la géographie et de la capacité des ports français à s'équiper le cas échéant « pour disposer des capacités nécessaires au surcroît d'activité attendu ».
« Il me paraît donc indispensable de compléter la proposition de la Commission afin d'y inclure les liaisons entre l'Irlande et les ports français », a-t-elle ajouté. Elisabeth Borne propose de renforcer les liaisons entre l'Irlande et les ports de Calais et Dunkerque, et aussi de connecter au corridor mer du Nord-Méditerranée une branche passant par Le Havre et Paris.
Elle suggère encore, « compte tenu des circonstances exceptionnelles engendrées par le Brexit », de favoriser les ports les plus proches de l'Irlande, Cherbourg, Roscoff et Brest.
Une injure à la géographie
Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, a lui aussi écrit à la commissaire chargée des transports, Violeta Bulc : « Si je comprends tout à fait le besoin de redéfinir ce corridor, je trouve incompréhensible qu’aucun port français ne se trouve dans le nouveau tracé envisagé par la Commission européenne », qui privilégierait les ports belges et néerlandais pour les futurs transports maritimes en provenance d’Irlande lesquels devront contourner l’Angleterre. Xavier Bertrand appelle le gouvernement « à se mobiliser sans tarder » (…) « avant même les réunions du conseil européen qui aura à statuer sur cette question ».
Loïg Chesnais-Girard, président de la région Bretagne, a lui aussi réagi en écrivant au ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian : « La mise en œuvre du Brexit est susceptible de modifier les connexions entre l’Irlande et le reste de l’Union européenne, connexions qui reposent aujourd’hui sur des corridors logistiques traversant le Royaume-Uni, ainsi que sur des liaisons entre l’Irlande et l’Ouest de la France, à l’image de la ligne Roscoff-Cork ». Pour cet élu, la confirmation de la proposition de la Commission européenne, qui ignore totalement les ports français, « serait une injure à la géographie, un camouflet inacceptable » infligé à la France, et « un préjudice important pour le développement du port de Brest-Roscoff ». Il se dit « convaincu » que ces ports bretons, « par leur positionnement géographique et leur offre logistique, ont un rôle important à prendre » dans ces nouvelles connexions entre l’Irlande et le continent européen ». Il demande qu’ils intègrent, « au titre de la connexion à l’Irlande, le réseau central du RTE-T ». Il conclut : « Je vous remercie de me confirmer que l’État français n’entend pas soutenir de telles propositions » et annonce qu’il soutiendra en accord avec le gouvernement, « toutes les initiatives permettant de garantir une pleine intégration des ports français » dans ces nouveaux corridors européens.
Dans son courrier, la ministre des Transports Elisabeth Borne critique « le manque de transparence et la précipitation du processus de consultation de la Commission ». A ce propos, l’exposé des motifs du règlement indique que le projet a fait « l’objet de discussions lors de la réunion sur les corridors du réseau central organisée le 25 avril 2018, dans le cadre des Journées RTE-T, avec les Etats membres et les parties prenantes des pays participants au corridor ». Celles-ci ont eu la possibilité de donner leur avis sur l’initiative entre le 28 juin et le 12 juillet 2018. Le texte indique : « plusieurs parties prenantes (…) ont présenté des observations. Le projet de révision du tracé du corridor mer du Nord-Méditerranée a reçu un accueil pleinement favorable. Les observations portaient essentiellement sur le choix des ports continentaux auxquels l’Irlande serait reliée. Les contributions ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition ».
En matière d’explication au choix retenu, le projet de règlement précise seulement : « Il est nécessaire de revoir le tracé du corridor mer du Nord-Méditerranée afin d’éviter qu’il ne soit scindé en deux parties distinctes, ce qui aurait pour effet de couper l’Irlande de la partie continentale de l’UE. (…) L’amélioration des liaisons de transport à l’intérieur de l’Irlande sera essentielle pour faire face aux difficultés majeures résultant du retrait du Royaume-Uni de l’Union et répondre aux besoins commerciaux croissants qui requièrent l’utilisation des ports irlandais ».
Des conséquences économiques et sociales
S’il demeure inchangé, le projet de règlement qui prévoit une adaptation du corridor mer du Nord-Méditerranée aura des conséquences en termes économiques (trafics) pour les ports français mais aussi sur le plan social (emplois) ou encore en matière d’accessibilité aux financements européens. En effet, les ports situés sur les réseaux transeuropéens de transport sont susceptibles de bénéficier de fonds européens pour leur développement. Faire passer le corridor mer du Nord-Méditerranée au large de la France prive donc potentiellement les ports de l'Hexagone de ces financements.
Enfin, l’AFP rapporte que des raisons officieuses auraient entraîné la décision d'exclure les ports français : la crainte d'une « sérieuse congestion » à la douane dans les ports du Nord de la France et des incertitudes liées aux grèves des dockers français. Ce dernier point va sans doute faire réagir du côté de Dunkerque où les conflits sociaux sont de l’histoire ancienne grâce au travail de longue date menée entre les syndicats et l’autorité portuaire.
C.M. avec AFP
