C’est cette réalité qui a notamment été rappelée lors d’un webinaire (Industry Day) organisé le 12 novembre 2020 et qui a rassemblé des représentants des autorités françaises et britanniques sur le thème du Brexit. Des deux côtés, il a été mis en avant la volonté de préserver la fluidité des échanges par les voies maritimes et terrestres.
« Notre priorité est de préserver la fluidité des échanges pour l’ensemble de l’écosystème Transmanche, le tunnel, les ports et les ferries, les transporteurs, etc. Que les entreprises soient prêtes est un sujet principal. Le Royaume-Uni sort de l’UE et un ensemble de contrôles est rétabli, les entreprises doivent connaître les nouvelles règles, procédures, pratiques », a déclaré Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France.
Un guichet unique et un webinaire
Pour cela, Xavier Bertrand a indiqué qu’un guichet unique « Info Brexit Entreprises » est mis en place par la région pour répondre à toutes les questions des acteurs économiques, pour accéder à des informations et à un conseiller via un formulaire en ligne. Pour s’informer davantage, un webinaire « Franchissons le Brexit ensemble » est organisé le 20 novembre, l’inscription se fait sur ce site du guichet unique.
Il a été rappelé la mise en place par les douanes françaises du système informatique nommé « la frontière intelligente ». Ce système permet pour les flux France vers le Royaume-Uni d’automatiser le passage de la frontière par les poids lourds (voir encadré).
La « frontière intelligente »
Pour le préfet de région et du Nord Michel Lalande : « Le Brexit aura lieu et la France est dans l’anticipation au travers d’un arsenal juridique et réglementaire, des recrutements de personnels pour les contrôles vétérinaires, phytosanitaires, douaniers, de police aux frontières. La « frontière intelligente » est une autre mesure pour la gestion des flux logistiques dans un premier temps et des voyageurs ensuite. Mais la dernière étape incombe aux entreprises elles-mêmes. Les acteurs de l’économie doivent se mobiliser, s’informer pour être prêts à l’arrivée des nouvelles règles des relations entre l’UE et le Royaume-Uni le 1 janvier 2021. Le Brexit est un événement politique dont les conséquences sont structurelles et irréversibles et exigent une évolution en profondeur des relations avec le Royaume-Uni ».
Pour Ed Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France : « Notre proximité géographique est un fait évident. Les liens sont forts et vont continuer à se développer. Nous souhaitons préserver la fluidité des échanges par la voie maritime et par le tunnel ». A noter que du côté britannique, il est prévu un échelonnement de la mise en place des nouvelles procédures dont les premières seront effectives le 1 janvier puis se durciront à partir du 1 juillet 2021.
La « frontière intelligente »
Dans le cadre du rétablissement de la frontière entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, la douane française a développé un système informatique permettant aux opérateurs d’automatiser le passage de la frontière par les poids-lourds. Cette solution innovante sera appliquée à tous les points d'entrée/sortie du Calaisis et plus généralement de Manche-mer du Nord et est basée sur trois principes :
- L’anticipation des formalités en douane avant d’arriver en frontière en donnant au transporteur le code-barres de la déclaration en douane.
- L’identification du moyen de transport et le code-barres de la déclaration en douane des marchandises qu’il transporte.
- L’automatisation des notifications de passage vers les déclarants pour éviter un arrêt des poids lourds.
Les modalités douanières impliquent que les déclarations douanières soient identifiées par un code-barres que le chauffeur doit détenir. L’objectif est de lier les plaques d’immatriculation du poids lourd avec sa ou ses déclarations en douane ou déclaration de transit.
L’ensemble de ces déclarations correspondent au contenu d’un camion dont on a identifié la plaque d’immatriculation à l’arrivée sur l’infrastructure (port ou emprise Eurotunnel) : l’enregistrement électronique de la plaque d’immatriculation et des documents douaniers, également appelé « appairage », permet de suivre le camion au sein de l’infrastructure et notamment de détecter l’évènement de passage de frontière. À ce stade, plus aucun retour en arrière n’est possible.
Ainsi, le transporteur sera aiguillé automatiquement à son arrivée en France en fonction du statut des déclarations de marchandises qu’il transporte : file verte : pas d’arrêt, direction l’autoroute ou file orange : passage par une zone de contrôle.
