L’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut a vocation à fédérer les députés et sénateurs qui s’intéressent au développement du transport fluvial et soutiennent la réalisation du projet Seine-Nord Europe et de la liaison fluviale Seine-Escaut, projet prioritaire de l’Union européenne. Cet intergroupe a été mis en place en mai 2016 à l’initiative de l’association Seine-Nord Europe et de son président Philippe Marini, maire de Compiègne.
Co-présidé depuis octobre 2018 par Carole Bureau-Bonnard, députée LREM de l’Oise, et par Jérôme Bascher, sénateur LR de l’Oise, cet intergroupe s’est réuni début mars 2019. Les conclusions de cette réunion mettent en avant l’urgence à régler la question du financement de Seine-Nord Europe en lien avec l’Union européenne et la nécessaire mobilisation des élus « pour engager de manière irréversible » sa réalisation.
Concernant le financement, le premier point concerne l’Union européenne. « Il est aujourd’hui urgent qu’une maquette de financement stabilisée et complète soit présentée à l’Union européenne, désormais prête à financer 50 % du projet, et aux collectivités territoriales, concernées par le tour de table financier, qui ont démontré leur attachement fort à ce projet ».
Le deuxième point concerne la nécessité de trouver une ressource affectée au financement de la construction du canal par le gouvernement pour la part devant être financé par l’Etat dans la perspective du projet de loi de finances 2020. Pour l’intergroupe : « Dans la perspective du projet de loi de finances 2020, des solutions de financement pour la part de l’Etat devront être proposées par le gouvernement. A cet égard, nous tenons à apporter notre entier soutien à la détermination et au fléchage d’une ressource affectée au financement de la construction du canal. Il appartient à l’exécutif d’élaborer les simulations nécessaires en fonction des assiettes fiscales possibles et d’en saisir en temps utile les commissions et groupes de travail compétents au sein du Parlement ».
Ce sont plus de 70 parlementaires qui se sont engagés lors de cette réunion de l’intergroupe à contribuer à faire avancer ces deux points (voir liste en encadré).
La réunion de l’intergroupe a permis aux parlementaires de réaffirmer « toute leur mobilisation » en vue des débats à venir sur ces sujets, estimant « qu’il est de leur responsabilité d’engager de manière irréversible la réalisation de Seine-Nord Europe dans cette mandature ».
Une démarche auprès du président de la République
Pour porter la voix des parlementaires mobilisés sur ce projet, une audience va être demandée au président de la République, Emmanuel Macron. Celui-ci a été interpellé par Xavier Bertrand, présidents de la région Hauts-de-France et de la Société du canal Seine-Nord Europe, lors d’un déjeuner organisé à l’Elysée le 29 mars 2019 avec de nombreux autres élus de la région.
Emmanuel Macron a déclaré que l’Etat serait au rendez-vous de Seine-Nord Europe, projet qualifié de « structurant ». Xavier Bertrand a souligné auprès du président de la République l’urgence du bouclage du plan de financement, car l’Union européenne ne pourra accepter un trop grand glissement du calendrier de réalisation. Emmanuel Macron lui a répondu : « Nous tiendrons les délais ».
Un relais de croissance attendu par toute la filière fluviale française
Maillon français du projet de liaison fluviale européenne Seine-Escaut, Seine-Nord Europe est un projet de canal à grand gabarit destiné à relier le bassin parisien au réseau fluvial des Hauts-de-France et, au-delà, à l’ensemble du réseau fluvial européen articulé autour des axes rhénan et danubien.
L’intergroupe rappelle que le projet de loi d’orientation des mobilités prévoit que « les travaux principaux devraient démarrer dans la période 2018-2022, en vue d’une mise en service progressive et devant s’achever d’ici la fin de la période 2023-2027 ».
Ce projet prioritaire de l’Union européenne « représente le principal relais de croissance attendu par toute la filière fluviale française qui a un besoin vital d’infrastructures à grand gabarit pour proposer aux entreprises industrielles et agricoles un service massifié, compétitif et bas-carbone. Avec Seine-Nord Europe, les trafics fluviaux français devraient doubler, contribuant ainsi aux objectifs nationaux et européens de report modal et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
La construction de ce canal devrait créer entre 10 000 et 13 000 emplois par an pendant le chantier puis 45 000 emplois pérennes à l’horizon 2050. « Nos entreprises bénéficieront d’un coût de transport divisé par deux. Nos ports maritimes (Le Havre, Rouen, Dunkerque…) pourront s’appuyer sur une desserte fluviale améliorée et décuplée. Enfin, nos ports intérieurs et les futures plates-formes multimodales adossées ou reliées au canal pourront fixer de nouvelles activités logistiques et industrielles et créer des emplois locaux ».
Au regard de ces bénéfices économiques, environnementaux et sociaux, les parlementaires considèrent « que Seine-Nord Europe est un investissement majeur pour l’Europe, pour la France et notamment pour l’avenir des régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie et Grand Est qui se retrouveront au cœur d’un nouveau système de transport connecté à grand gabarit à nos ports maritimes et aux voies navigables européennes ».
Les 70 parlementaires qui se sont engagés lors de la réunion de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe/Seine-Escaut à contribuer à faire avancer le bouclage de la maquette de financement sont les suivants : - Philippe MARINI, maire de Compiègne, président de l’association Seine-Nord Europe - Carole BUREAU-BONNARD, vice-présidente de l’Assemblée nationale, députée de l’Oise, co-présidente de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe-Seine-Escaut - Jérôme BASCHER, sénateur de l’Oise, co-président de l’intergroupe parlementaire Seine-Nord Europe-Seine-Escaut - Cathy APOURCEAU POLY, sénatrice du Pas-de-Calais - Arnaud BAZIN, sénateur du Val d’Oise - Jérôme BIGNON, sénateur de la Somme - Eric BOCQUET, sénateur du Nord - Pascal BOIS, député de l’Oise - Aude BONO-VANDORME, députée de l’Aisne - Brigitte BOURGUIGNON, députée du Pas-de-Calais - Guy BRICOUT, député du Nord - Jean-Louis BRICOUT, député de l’Aisne - Anne-Laure CATTELOT, députée du Nord - Anne CHAIN-LARCHE, sénatrice de Seine et Marne - Paul CHRISTOPHE, député du Nord - Jean-Pierre CORBISEZ, sénateur du Pas-de-Calais - Edouard COURTIAL, sénateur de l’Oise - Pierre CUYPERS, sénateur de Seine et Marne - Michel DAGBERT, sénateur du Pas-de-Calais - Olivier DASSAULT, député de l’Oise - Marc-Philippe DAUBRESSE, sénateur du Nord - Yves DAUDIGNY, sénateur de l’Aisne - Marta De CIDRAC, sénatrice des Yvelines - Jean-Pierre DECOOL, sénateur du Nord - Marc DELATE, député de l’Aisne - Stéphane DEMILLY, député de la Somme - Marguerite DEPREZ-AUDEBERT, députée du Pas-de-Calais - Béatrice DESCAMPS, députée du Nord - Christophe DI POMPEO, député du Nord - Julien DIVE, député de l’Aisne - Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme - Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais - Marine FILLEUL, sénatrice du Nord - Laurent FURST, député du Bas-Rhin - Laurent GARCIA, député de Meurthe-et-Moselle - Michelle GREAUME, sénatrice du Nord - Pascal GRUNY, sénatrice de l’Aisne - Olivier HENNO, sénateur du Nord - Christian HUTIN, député du Nord - Patrick KANNER, sénateur du Nord - Jean-Claude LECLABART, député de la Somme - Charlotte LECOCQ, députée du Nord - Vincent LEDOUX, député du Nord - Antoine LEFEVRE, sénateur de l’Aisne - Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord - Brigitte LISO, députée du Nord - Christian MANABLE, sénateur de la Somme - Emmanuel MAQUET, député de la Somme - Frédéric MARCHAND, sénateur du Nord - Catherine OSSON, députée du Nord - Olivier PACCAUD, député de l’Oise - Valérie PETIT, députée du Nord - Laurent PIETRASZEWSKI, député du Nord - Jean-Pierre PONT, député du Pas-de-Calais - Benoît POTTERIE, député du Pas-de-Calais - Sophie PRIMAS, sénatrice des Yvelines - Michel RAISON, sénateur de la Haute-Saône - Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin - Alain RICHARD, sénateur du Val d’Oise - Laurence ROSSIGNOL, sénatrice l’Oise - Alain SCHMITZ, sénateur des Yvelines - Jean-Marie SERMIER, député du Jura - Claudine THOMAS, sénatrice de Seine et Marne - Sabine VAN HEGHE, sénatrice du Pas-de-Calais - Jean-Marie VANLERENBERGHE, sénateur du Pas-de-Calais - Piette VATIN, député de l’Oise - Francis VERCAMER, député du Nord - Dany WATTEBLED, sénateur du Nord - Eric WOERTH, député de l’Oise
