Baisser les émissions dans les ports et les zones côtières

Le projet de rapport sur « les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre », rédigé par la députée européenne Karima Delli, parle aussi des ports, notamment concernant la réduction des émissions. Le contenu du rapport et ses propositions sont bien accueillis par l’Espo (organisation européenne des ports maritimes). Le projet de rapport sur « les mesures techniques et opérationnelles pour un transport maritime plus efficace et plus propre », rédigé par Karima Delli en tant que rapporteur a été diffusé le 8 octobre 2020. L’exposé des motifs indique : « Ce rapport d’initiative a pour mission de proposer une feuille de route au niveau de l’UE avec des mesures concrètes afin de limiter les émissions du secteur maritime (…). Réduire l’impact du secteur maritime sur la qualité de l’air et la santé des citoyens passe également par une baisse des émissions dans les ports et les zones côtières. J’appelle donc la Commission européenne à rendre obligatoire le branchement à quai des navires ou l’utilisation de tout autre énergie renouvelable permettant d’atteindre l’objectif de zéro émission à quai et de produire une stratégie sur les ports zéro émission ».

« Redonner du sens au concept des autoroutes de la mer »

Parmi les mesures listées pour les « ports et le fret », la proposition de résolution :

- « rappelle la nécessité de stimuler la coopération entre l’ensemble des parties prenantes afin de développer une politique générale de décarbonation des ports et des zones côtières,

- demande à la Commission de soutenir, par voie législative, l’objectif de zéro émission à   quai, et de favoriser le développement et le déploiement de solutions propres dans le secteur maritime ; lui demande en particulier de rapidement prendre des mesures afin de réguler l’accès des navires les plus polluants aux ports, notamment les navires de croisière, et de mettre en place une obligation de branchement à quai des navires à l’électricité verte ou à toute autre source d’énergie renouvelable ; lui demande aussi de proposer des révisions des directives 2014/94/UE et 2003/96/CE,

- demande à la Commission de promouvoir dans le pacte vert le transport maritime à courte distance, au même titre que le ferroviaire et le fluvial, comme alternative durable au transport routier et aérien de marchandises et de passagers,

- demande à la Commission de redonner du sens au concept des autoroutes de la mer en simplifiant les critères d’accès, notamment les liaisons entre ports hors du réseau central, et en apportant un soutien financier significatif aux liaisons maritimes alternatives au transport terrestre ».

Corriger le régime fiscal actuel appliqué aux sources d'énergie

L'Organisation européenne des ports maritimes (Espo) a salué le contenu du rapport et notamment les quatre propositions ci-dessus. L’Espo met aussi en avant la proposition visant à « réserver davantage de ressources budgétaires au sein du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) pour réaliser un transfert modal et atteindre l'objectif de décarbonisation ».

L’organisation fait part de son soutien à la proposition visant à corriger les distorsions du marché créées par le régime fiscal actuel appliqué aux sources d'énergie renouvelables dans la directive sur la taxation de l'énergie. « Cela est conforme à la demande de l’Espo de rendre tous les carburants et sources d’énergie propres en permanence exonérés de taxation ». L’Espo relève aussi « l'affectation des revenus générés par une mesure basée sur le marché maritime au financement de la recherche et de l'innovation pour la décarbonation du transport maritime et des ports européens ».

Le projet de rapport doit être discuté par la commission des transports et du tourisme du Parlement européen (TRAN) avant la fin du mois d’octobre 2020, des amendements pourront être faits début novembre. Le rapport devrait être voté en plénière au début 2021.