Confrontés à des perturbations récurrentes dans la desserte du port de Rotterdam et l’utilisation de la route de la Betuwe, six opérateurs ferroviaires ont déposé une plainte contre le gestionnaire du réseau ferré néerlandais ProRail.
Les problèmes concernent les infrastructures et sont d’ordre divers : aires de rangement fermées aux trains transportant des matières dangereuses parce que les conditions de sécurité ne sont pas remplies, blocage de l’accès direct à certaines zones et terminaux, etc.
« Les nombreuses perturbations entraînent des retards, des annulations et des coûts additionnels du fait de déviations ou de mouvements supplémentaires de trains », explique Hans-Willem Vroon, le directeur de RailGood, l’organisation qui regroupe une partie des opérateurs de fret privés actifs sur le réseau ferroviaire néerlandais.
L’entretien du réseau ferroviaire laisse à désirer
Selon les calculs des six opérateurs, les dommages patrimoniaux dus à « la mauvaise gestion de ProRail » se montent, pour eux, à 6 millions d’euros. Les pertes découlant de contrats manqués ou de conséquence sur leur image ne sont pas quantifiées dans ce montant. Toutefois, les membres de RailGood veulent aussi voir remboursées ces dommages-là, dont ProRail est, à leurs yeux, responsable parce que l’entretien du réseau laisse fortement à désirer. Ils disent avoir intenté l’action en justice après de longues tractations avec ProRail qui sont restées sans effet. Selon Hans-Willem Vroon, d’autres parties envisagent de suivre cet exemple.
ProRail ne nie pas l’existence de problèmes mais souligne qu’y remédier demande du temps et invoque la force majeure dans certains cas. Le gestionnaire du réseau ajoute que le dédommagement des coûts directs encourus pour cause de perturbations est déjà contractuellement prévu.
Les frais indirects ne sont pas compris dans ces clauses. Selon un spécialiste interrogé par la presse néerlandaise, il est fort peu probable que les opérateurs obtiennent gain de cause sur ce point devant les tribunaux, le droit et les conditions générales pour l’utilisation du réseau excluant ce type de dommage consécutif s’il n’y a pas faute explicite ou intentionnelle de la part de ProRail.
