Lors d’une audition devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat le 10 novembre 2020 sur le thème du projet de loi de finances (PLF) 2021, le ministre chargé des transports Jean-Baptiste Djebarri a apporté quelques éléments de réponse concernant le fluvial, le ferroviaire, l’AFITF.
Le sénateur Philippe Tabarot, tout en saluant les 175 millions d’euros prévus dans le plan de relance pour la régénération du réseau fluvial, « une bonne nouvelle après des années de sous-investissement », a indiqué « deux inquiétudes » et donc posé deux questions. Cet effort budgétaire sera-t-il maintenu dans le temps, c’est-à-dire au-delà des deux ans du plan de relance, par exemple en l’intégrant dans le contrat d’objectif et de performance (COP) à venir entre l’Etat et Voies navigable de France ? Cet établissement va finir l’année 2020 avec 99 ETP en moins après 92 ETP supprimés en 2019, comment le faire fonctionner dans un contexte où de nombreux projets vont devoir être menés en lien avec le budget supplémentaire ?
Le réseau fluvial, le grand oublié ces dernières années
Pour ces deux questions, le ministre a indiqué : « Je partage le constat d’un sous-investissement chronique sur l’ensemble de nos réseaux. Mais c’est vrai que le fluvial a sans doute été l’un des grands oubliés ces dernières années et se retrouve dans la même situation que les petites lignes ferroviaires et nous allons essayer d’y appliquer la même philosophie. Je vais y revenir mais je veux d’abord dire qu’il y avait déjà eu des efforts importants pour la régénération du réseau fluvial dans le cadre de la loi des orientations des mobilités (LOM), +75 M€ en 2017, +100 M€ en 2020, avec l’ambition d’arriver à 140 M€ en vitesse de croisière. C’est un effort conséquent et à la hauteur de ce qu’il est possible de réaliser sur les plans technique et opérationnel pour ce réseau. Nous ajoutons 175 M€ dans le plan de relance, c’est là aussi un effort considérable. S’agissant des ETP, il y a déjà eu des efforts importants de compétitivité qui ont été faits. Il y a des projets de regroupement, de digitalisation qui permettent l’évolution ».
Intérêt national et local
Il a ajouté : « Mais surtout, il y a une philosophie que j’ai proposé au président de VNF, Laurent Hénard. Cette philosophie consiste à donner la chance au fluvial se développer par bassin sur le modèle des petites lignes ferroviaires avec une dimension peut-être plus locale et moins régionale. Il s’agit de construire en lien avec les collectivités du développement autour du fret et de la plaisance avec le même type de contrat que ceux pour les petites lignes ferroviaires, pour se donner des perspectives à 10 ans.
Les sujets fret sont peut-être davantage d’intérêt national auquel cas l’Etat peut avoir une action un peu plus forte. La plaisance et son développement économique relève d’intérêt local. La philosophie développée pour les petites lignes ferroviaires pourrait s’appliquer au réseau fluvial et à ses activités. Pour rappel, elle consiste en une action plus résolue des régions sur les petites lignes ferroviaires d’intérêt local tandis que l’Etat reprend la main sur les lignes du réseau structurant. C’est ce que j’ai proposé au président de VNF. Et le budget que nous avons aujourd’hui permet d’affronter l’avenir avec une forme sérénité ».
170 M€ de plus pour le ferroviaire
Lors de son audition a aussi assuré que le budget de l‘agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), dépendant de taxes calculées en fonction de niveaux de trafics, en baisse en 2020 suite à la pandémie et aux confinements, est « sanctuarisé en 2021 selon la trajectoire prévue dans la LOM, soit un budget de près de 2,8 milliards d’euros ».
Concernant le ferroviaire, dans la suite des annonces du Premier ministre Jean Castex fin-juillet 2020, ce sont 170 M€ qui sont prévus en plus pour réduire la moitié du tarif des péages ferroviaires en 2021, soutenir le wagon isolé et le transport combiné, amorcer la création/reprise de 3 nouvelles autoroutes ferroviaires entre Calais et Sète, entre Cherbourg et Bayonne et sur l’axe Barcelone-Perpignan-Rungis-Anvers.
Sur les 4,7 milliards d’euros consacrés au ferroviaire dans le plan de relance, 1,7 Md€ sont dédiés à « des projets nouveaux de transport de fret, aux petites lignes, pour accélérer le développement, rattraper le retard ».
Il a ajouté que trois conventions pour les « petites » lignes ferroviaires avaient été signés entre l’Etat et les régions Centre-Val-de-Loire, Grand-Est et PACA. Par rapport à ce qui avait annoncé en mars 2020, il y a une région de plus avec PACA. « Ces conventions, et d’autres à venir, doivent permettre de sauver les 9 000 km de petites lignes qui étaient en danger et qui, aujourd’hui, à la faveur de ce plan et pour un volume d’investissements important – plus de 6 milliards d’euros – sont en bonne voie d’être sauvées, notamment grâce à l’action résolue d’un certain nombre de présidents de région aux côtés de l’Etat ».
