Après les aides publiques accordées à Tap et à KLM, ce sont désormais celles versés à la compagnie allemande Condor qui ont été annulées par le Tribunal de l'Union européenne, à la suite d'une plainte de Ryanair.
Saisie par Ryanair, la justice européenne a de nouveau rappelé à l'ordre la Commission européenne en estimant qu'elle n'avait pas suffisamment motivé son feu vert aux aides d'État de l'Allemagne à la compagnie aérienne Condor frappée par la pandémie. Le Tribunal de l'Union européenne, basé à Luxembourg, a demandé à la Commission d'adopter une nouvelle décision pour justifier ces aides publiques exceptionnelles, accusées par la compagnie irlandaise Ryanair de favoriser Condor.
Formellement, le tribunal a annulé la décision de Bruxelles autorisant ces entorses temporaires aux règles du marché intérieur, qui visent à limiter les dégâts économiques de la pandémie de Covid-19. Mais tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l'exécutif européen un délai pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire.
Les juges avaient appliqué le même raisonnement en réponse à un recours de Ryanair contre les aides d'État du Portugal et des Pays-Bas à leurs compagnies aériennes TAP et KLM. Dans une décision rendue mi-mai, le tribunal avait déjà reproché à la Commission une motivation insuffisante pour son approbation de ces aides, exigeant de Bruxelles un nouvel argumentaire.
Fragilité pré-pandémique
Au printemps 2020, l'Allemagne avait octroyé à la compagnie charter Condor, filiale du voyagiste en faillite Thomas Cook, 550 millions d'euros de prêts garantis. En plus des effets de la pandémie sur le secteur du tourisme et des transports, Condor était déjà fragilisé par la faillite, en septembre 2019, de sa maison mère. La compagnie se trouve depuis cette date en procédure d'insolvabilité et est toujours à la recherche d'un repreneur et d'investisseurs. Un projet de rachat par la compagnie polonaise Lot, annoncé au janvier 2020, avait finalement échoué.
Or, le tribunal de l'UE constate notamment qu'il n'y avait pas assez de preuves, dans le feu vert de la Commission aux aides, que la vente de Condor à LOT ait échoué en raison de la crise sanitaire. "Il incombait à la Commission de s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir si l'annulation et la reprogrammation des vols de Condor [...] dans le cadre de la pandémie étaient véritablement la cause déterminante des coûts supplémentaires encourus par Condor", explique la juridiction.
Selon plusieurs médias allemands, Condor se trouve en discussions avancées avec un repreneur potentiel alors que la compagnie a dû tailler dans ses effectifs passés d'environ 4.000 à 700 salariés et dont la flotte a besoin d'être renouvelée.
Formellement, le tribunal a annulé la décision de Bruxelles autorisant ces entorses temporaires aux règles du marché intérieur, qui visent à limiter les dégâts économiques de la pandémie de Covid-19. Mais tenant compte de ce contexte de crise exceptionnel, les juges ont également suspendu les effets de ces annulations, accordant à l'exécutif européen un délai pour revoir sa copie, sans que le remboursement des aides publiques ne soit nécessaire.
Les juges avaient appliqué le même raisonnement en réponse à un recours de Ryanair contre les aides d'État du Portugal et des Pays-Bas à leurs compagnies aériennes TAP et KLM. Dans une décision rendue mi-mai, le tribunal avait déjà reproché à la Commission une motivation insuffisante pour son approbation de ces aides, exigeant de Bruxelles un nouvel argumentaire.
Fragilité pré-pandémique
Au printemps 2020, l'Allemagne avait octroyé à la compagnie charter Condor, filiale du voyagiste en faillite Thomas Cook, 550 millions d'euros de prêts garantis. En plus des effets de la pandémie sur le secteur du tourisme et des transports, Condor était déjà fragilisé par la faillite, en septembre 2019, de sa maison mère. La compagnie se trouve depuis cette date en procédure d'insolvabilité et est toujours à la recherche d'un repreneur et d'investisseurs. Un projet de rachat par la compagnie polonaise Lot, annoncé au janvier 2020, avait finalement échoué.
Or, le tribunal de l'UE constate notamment qu'il n'y avait pas assez de preuves, dans le feu vert de la Commission aux aides, que la vente de Condor à LOT ait échoué en raison de la crise sanitaire. "Il incombait à la Commission de s'interroger avec une attention particulière sur la question de savoir si l'annulation et la reprogrammation des vols de Condor [...] dans le cadre de la pandémie étaient véritablement la cause déterminante des coûts supplémentaires encourus par Condor", explique la juridiction.
Selon plusieurs médias allemands, Condor se trouve en discussions avancées avec un repreneur potentiel alors que la compagnie a dû tailler dans ses effectifs passés d'environ 4.000 à 700 salariés et dont la flotte a besoin d'être renouvelée.
