L'interdiction des vols intérieurs courts en France en cas d'alternative par le train en moins de 2h30 vient d'entrer en vigueur. Un changement déjà anticipé avec la fin des liaisons entre l'aéroport de Paris-Orly et les villes de Nantes, Bordeaux et Lyon.
L'interdiction prévue par la loi Climat et résilience du 22 août 2021, et déjà appliquée en pratique, était suspendue le temps d'une enquête approfondie de la Commission européenne à la suite d'une plainte d'une partie du secteur aérien la jugeant contraire au principe de libre-prestation et inadaptée à la lutte contre le changement climatique.
Le décret publié mardi 23 mai au Journal officiel précise les conditions d'application de l'interdiction : le trajet en train doit desservir, sans changement, les mêmes villes que les aéroports concernés. Pour le cas de Roissy-Charles-de-Gaulle, c'est la gare à grande vitesse desservant l'aéroport qui est prise en compte.
"Les fréquences doivent être suffisantes et les horaires appropriés, compte tenu des besoins de transport des passagers empruntant cette liaison, notamment en matière de connectivité et d'intermodalité, ainsi que des reports de trafic qui seraient entraînés par l'interdiction", ajoute le décret.
Enfin, la liaison doit permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée, et ce toute l'année.
Concrètement, les liaisons concernées sont Paris-Orly-Nantes, Orly-Lyon et Orly-Bordeaux.
La loi entérinait surtout l'existant, puisque le gouvernement avait contraint Air France à renoncer aux liaisons concernées en contrepartie d'un soutien financier en mai 2020, au moment de la crise du Covid. Et elle interdisait aux concurrents de s'engouffrer dans la brèche.
La loi Climat vidée de son sens
L'interdiction ne concerne pas les vols en correspondance, un volet qui a suscité la colère de Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne. "On change d'aéroport, au lieu de partir d'Orly on part de Roissy, et comme on part de Roissy tout est permis (...) Ce décret vide complètement de son sens la loi Climat et résilience sur cet enjeu-là", a-t-elle dénoncé.
Pour d'autres raisons, cette interdiction était aussi rejetée par le secteur aérien.
"Nous contestons l'idée simpliste selon laquelle la réduction des émissions carbone pourrait s'obtenir pour partie par l'interdiction de liaisons aériennes", a déclaré le président de l'Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin, ironisant sur le fait qu'"on ne voit pas pour le moment en Europe d'autres pays se précipiter pour imposer ce type de mesures".
Les "interdictions symboliques" critiquées
La principale organisation de compagnies aériennes européennes, Airlines for Europe (A4E), a pour sa part critiqué les "interdictions symboliques" et appelé les gouvernements à soutenir des "solutions réelles et significatives" pour décarboner l'aviation.
"La Commission européenne, dans sa propre évaluation des interdictions de vols en France, reconnaît qu'interdire ces trajets n'aura que des conséquences négligeables" sur l'atteinte des objectifs climatiques, a affirmé le directeur général par intérim d'A4E, Laurent Donceel.
Le dirigeant du transporteur aérien a indiqué que les compagnies s'étaient engagées à "zéro émission nette" de CO2 à l'horizon 2050, via notamment le recours à des carburants d'origine non fossile.
L'ONG Transport & Environment (T&E) avait également estimé en décembre que "l'interdiction des vols [courts] en France est une mesure symbolique qui n'aura malheureusement que très peu d'impact sur les émissions".
