Gilles Simeoni, président autonomiste du Conseil exécutif de Corse, a expliqué vouloir faire participer l'État au paiement des 86,3 millions d'euros auxquels la Collectivité de Corse a été condamnée par la justice dans son conflit avec la compagnie maritime Corsica Ferries.
La SNCM est morte mais son fantôme continue de hanter les pouvoirs publics. La récente décision de justice en faveur de Corsica Ferries va encore faire l'objet d'une âpre bataille.
Fin septembre, la Collectivité de Corse (CDC) avait été définitivement condamnée par le conseil d'État à payer 86,3 millions d'euros à la compagnie maritime française aux navires jaunes en réparation du préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013.
"L'État a été le principal inspirateur du service complémentaire" fourni par la SNCM, a expliqué Gilles Simeoni le 28 octobre, après avoir défendu cette position plus tôt dans la journée devant l'Assemblée de Corse : "Il s'est abstenu d'exercer tout contrôle de légalité sur la convention litigieuse 2007-2013, et ne l'a pas notifiée à la Commission européenne comme il en avait l'obligation, ce qui démontre une intention de rétention. Sa responsabilité politique et juridique est donc totale".
"La responsabilité de l'État dans ce dossier étant majeure, il est normal que sa contribution à tout paiement à intervenir sur (cette somme) soit majeure", a insisté l'élu autonomiste, qui a rencontré le Premier ministre Jean Castex mercredi 27 octobre à Matignon, sur ce sujet notamment.
"Amende disproportionnée"
Selon Gilles Simeoni, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aurait seulement proposé à la CDC un étalement du paiement de la somme. Une issue loin de satisfaire le président de la CDC, qui a évoqué au passage devant les élus corses la possibilité de porter ce litige devant la justice européenne.
Dès l'arrêt du Conseil d'État, le 29 septembre, le conseil exécutif de Corse avait accusé les magistrats d'avoir "refusé tout débat au fond" et "demandé à ses avocats d'examiner l'opportunité" de "contester sa condamnation" dans "une action en justice devant la Commission européenne".
"L'amende à payer à Corsica Ferries est manifestement disproportionnée", a insisté le 28 octobre Gilles Simeoni : "Nous parlons de 90 millions d'euros sur six ans au titre du prétendu manque à gagner de la compagnie, du fait de l'existence du service complémentaire, alors qu'elle a déclaré pendant la même période un bénéfice total de 12 millions d'euros".
Fin septembre, la Collectivité de Corse (CDC) avait été définitivement condamnée par le conseil d'État à payer 86,3 millions d'euros à la compagnie maritime française aux navires jaunes en réparation du préjudice lié au "subventionnement illégal" de sa concurrente, l'ex-Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) entre 2007 et 2013.
"L'État a été le principal inspirateur du service complémentaire" fourni par la SNCM, a expliqué Gilles Simeoni le 28 octobre, après avoir défendu cette position plus tôt dans la journée devant l'Assemblée de Corse : "Il s'est abstenu d'exercer tout contrôle de légalité sur la convention litigieuse 2007-2013, et ne l'a pas notifiée à la Commission européenne comme il en avait l'obligation, ce qui démontre une intention de rétention. Sa responsabilité politique et juridique est donc totale".
"La responsabilité de l'État dans ce dossier étant majeure, il est normal que sa contribution à tout paiement à intervenir sur (cette somme) soit majeure", a insisté l'élu autonomiste, qui a rencontré le Premier ministre Jean Castex mercredi 27 octobre à Matignon, sur ce sujet notamment.
"Amende disproportionnée"
Selon Gilles Simeoni, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, aurait seulement proposé à la CDC un étalement du paiement de la somme. Une issue loin de satisfaire le président de la CDC, qui a évoqué au passage devant les élus corses la possibilité de porter ce litige devant la justice européenne.
Dès l'arrêt du Conseil d'État, le 29 septembre, le conseil exécutif de Corse avait accusé les magistrats d'avoir "refusé tout débat au fond" et "demandé à ses avocats d'examiner l'opportunité" de "contester sa condamnation" dans "une action en justice devant la Commission européenne".
"L'amende à payer à Corsica Ferries est manifestement disproportionnée", a insisté le 28 octobre Gilles Simeoni : "Nous parlons de 90 millions d'euros sur six ans au titre du prétendu manque à gagner de la compagnie, du fait de l'existence du service complémentaire, alors qu'elle a déclaré pendant la même période un bénéfice total de 12 millions d'euros".
