Terminé, le rejet des eaux de lavage des scrubbers à boucle ouverte le long des côtes françaises ou aux abords des ports. Le ministère de la Mer vient de mettre un terme à un vide réglementaire qui règne jusque-là sur le sujet. La réglementation sur les émissions de polluants et de gaz à effets de serre s'affine avec le temps et cible cette fois les eaux rejetées par ces dispositifs destinés à absorber et neutraliser les gaz d’échappement des moteurs.
Les systèmes sont largement plébiscités par les exploitants de flotte (autour de 4 000 navires et 30 % de la flotte de porte-conteneurs) car ils permettent de continuer à utiliser un fuel à 3,5 % de teneur en soufre alors que la réglementation IMO 2020 a plafonné le carburant des navires à 0,5 % de soufre.
Usage interdit
Leur nombre « accroît les effets néfastes sur les écosystèmes marins, où le phénomène de concentration des polluants est exacerbé », justifie le ministère de la Mer dans un communiqué. Par un arrêté publié le 22 septembre 2021, il a interdit ces rejets, qualifiés de « déplacement de pollution », dans la bande littorale des trois milles et dans les eaux portuaires. La mesure est effective depuis le 1er janvier dernier.
Sont concernés tous les navires de commerce, français ou étrangers. « Cette mesure doit permettre de renforcer la protection et la préservation des milieux marins les plus sensibles écologiquement sur l’ensemble du littoral français. » L'usage des scrubbers dans ces mêmes zones est également prohibé, les navires devant alors « utiliser un carburant à teneur en soufre conforme aux plafonds réglementaires ». Soit un LSFO à 0,5 % de soufre.
La réglementation prévoit des sanctions qui vont de 4 000 € pour le commandant du navire à 10,5 M€ et sept ans de prison selon l'infraction et le navire concerné.
Myriam Guillemaud-Silenko
